PLU de Arnas (69400) - Information & Téléchargement
La commune de Arnas (69400), située dans le département Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 215 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 237 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 191 m, la commune appartient au canton de Gleizé et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Arnassiennes, Arnassiens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arnas.
Comment obtenir le PLU de la ville de Arnas (69400)
Le Plan Local d’Urbanisme de Arnas est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Arnas : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Arnas (69400)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Arnas, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Arnas
2 square du Souvenir
69400 Arnas
Téléphone : 0474650784
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Arnas (69400)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arnas, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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24/06/2025 | RUE DU CHAMP DES GARET 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
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DP
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06/06/2025 | 572 RUE BERTHELOT 69400 Arnas |
Travaux sur existant | - |
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PC
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05/06/2024 | 20 IMPASSE DE FLEURS 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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09/04/2024 | IMPASSE DES FLEURS 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/04/2024 | 38 IMPASSE DES FLEURS 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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24/01/2024 | 12 IMPASSE DES FLEURS 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/01/2024 | 102 MONTEE DES JONCS 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/05/2023 | 108 RUE BERTHELOT 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
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PC
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25/05/2023 | 438 RUE BERTHELOT 69400 Arnas |
Piscine | - |
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PC
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15/05/2023 | 104 RUE DU CHAMP DU GARET 69400 Arnas |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Arnas (69400)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arnas peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2011). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Lyon. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 30 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Arnas (69400)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arnas. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 21 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 30 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 3 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Arnas (69400)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arnas. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AD 171 | Vente | 720 000 € | 244 Rue De chavanne | 576 m² | 1 500 m² |
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| AC 99 | Vente | 355 000 € | 465 Rue De la boucle | - | 754 m² |
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| AC 99 | Vente | 355 000 € | 465 Rue De la boucle | 140 m² | 754 m² |
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| AI 99 | Vente | 210 000 € | 133 Rue Des tamaris | 75 m² | 648 m² |
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| AM 115 | Vente | 258 200 € | 119 Che De la croix barnoud | 89 m² | 512 m² |
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| AM 115 | Vente | 258 200 € | 119 Che De la croix barnoud | - | 512 m² |
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| AI 209 | Vente | 274 500 € | 49 All Des nenuphars | 92 m² | 186 m² |
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| AI 213 | Vente | 274 500 € | 497 Rte Nationale 6 | - | 276 m² | NC |
| A 1379 | Vente | 420 000 € | Pres malsains | - | - |
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| A 1379 | Vente | 420 000 € | Pres malsains | 113 m² | - |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arnas (69400)
La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2415152A
- Survenu le 01/05/2024
- Fin de l'évènement le 02/05/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/06/2024
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2420215A
- Survenu le 30/04/2024
- Fin de l'évènement le 01/05/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2415881A
- Survenu le 01/04/2023
- Fin de l'évènement le 30/06/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/06/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/01/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE2114775A
- Survenu le 01/07/2020
- Fin de l'évènement le 30/09/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/05/2021
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1917051A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 31/12/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/06/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1228647A
- Survenu le 01/04/2011
- Fin de l'évènement le 30/06/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/07/2012
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0831273A
- Survenu le 01/11/2008
- Fin de l'évènement le 02/11/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/12/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0400157A
- Survenu le 01/12/2003
- Fin de l'évènement le 02/12/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/03/2004
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0500170A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/05/2005
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arnas (69400)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Arnas. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arnas (69400)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arnas (69400)
La commune de Arnas est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | RMC • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
| Atlas des zones inondables du Marverand | Les affluents de la Saône rive droite dans le département du Rhô • Inondation | 01/04/1995 |
| Atlas des zones inondables du Nizerand | Les affluents de la Saône rive droite dans le département du Rhô • Inondation | 01/01/1995 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arnas (69400)
La commune de Arnas est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Lyon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Lyon | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arnas (69400)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Arnas.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Arnassiennes, Arnassienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arnas (69400)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Arnas compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Ip3 lyon (ex. promens composants) • Voir la fiche de risques | r de grange morin | 19 988 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arnas (69400)
La commune de Arnas compte 30 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
HOZELOCK EXEL ex EXEL
• Dernière inspection le 25/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
891, route des frênes 69400 Arnas | Enregistrement | 30/04/2026 |
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SYTRAIVAL - compostage
• Dernière inspection le 25/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ave maria 69400 Arnas | Enregistrement | 29/05/2026 |
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HENKEL France Opérations SAS
• Dernière inspection le 06/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
299 rue grange morin 69400 Arnas | Autorisation | 30/04/2026 |
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STOCKMEIER FRANCE
• Dernière inspection le 27/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
235 rue grange morin 69400 Arnas | Autorisation | 13/05/2026 |
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GRANULATS VICAT
• Dernière inspection le 05/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Pre de joux 69400 Arnas | Autorisation | 28/04/2026 |
|
SYTRAIVAL
• Dernière inspection le 24/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
133 chemin des libellules 69400 Arnas | Autres régimes | 19/09/2025 |
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SYTRAIVAL - DEPOT DE CENDRES ET DE MACHEFERS D'ARNAS
• Dernière inspection le 24/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Lieu dit ave maria 69400 Arnas | Non ICPE | 02/10/2025 |
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SNC FLOW LYON NORTH
• Dernière inspection le 22/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Rue du champ garet 69400 Arnas | Enregistrement | 22/07/2025 |
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SOLUSTIL
• Dernière inspection le 17/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
508, rue de l'abbaye 69400 Arnas | Autorisation | 30/04/2026 |
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CAMPINE FRANCE
• Dernière inspection le 14/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
300 avenue de l'epie 69400 Arnas | Autorisation | 30/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Arnas (69400)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arnas.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arnassiennes, Arnassienss.
Informations clés sur Arnas (69400)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arnas avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Arnas |
| Code postal | 69400 |
| Code INSEE | 69013 |
| Population | 4 215 habitants |
| Superficie | 18,00 km² |
| Densité | 237 hab/km² |
| Altitude moyenne | 191 m |
| Altitude minimale / maximale | 167 – 264 m |
| Gentilé | Arnassiennes, Arnassiens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Arnas et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arnas, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :