PLU de Belfort (90000) - Information & Téléchargement

La commune de Belfort (90000), située dans le département Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 45 155 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 2 644 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 412 m, la commune appartient au canton de Belfort et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Belfortains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Belfort.

Comment obtenir le PLU de la ville de Belfort (90000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Belfort est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Belfort : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Belfort (90000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Belfort, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Belfort, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	26/09/2025	125 AVENUE JEAN JAURES 90000 Belfort	Piscine	-
DP	12/09/2025	26 RUE THIERS 90000 Belfort	Travaux sur existant	-
DP	21/08/2025	11A RUE ADRIEN GUIDON 90000 Belfort	Construction neuve	1
DP	13/08/2025	2BIS RUE PIERRE ET MICHEL DREYF 90000 Belfort	Travaux sur existant	-
PC	25/07/2025	5BIS RUE MAZARIN 90000 Belfort	Aménagement	-
PC	18/07/2025	RUE SIMONE VEIL 90000 Belfort	Construction neuve	16
PC	09/07/2025	RUE SIMONE VEIL 90000 Belfort	Construction neuve	10
PC	09/07/2025	RUE SIMONE VEIL 90000 Belfort	Construction neuve	4
DP	27/06/2025	3 RUE DANIELLE CASANOVA 90000 Belfort	Travaux sur existant	-
PC	25/06/2025	RUE DE VEZELOIS 90000 Belfort	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Belfort (90000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Belfort peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Belfort-Montbéliard.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 37 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Belfort (90000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Belfort. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	37 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	4 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Belfort (90000)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Belfort. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AI 641	VEFA	315 000 €		-	-	NC
BL 199	Vente	46 000 €	2 Rue Du peintre heim	33 m²	-	Appartement
BI 39	Vente	97 000 €	11 Rue Du general roussel	68 m²	-	Appartement
BE 220	Vente	40 000 €	1 Rue Pierre f sellier	47 m²	-	Appartement
BE 220	Vente	40 000 €	1 Rue Pierre f sellier	-	-	Dépendance
BP 64	Vente	175 550 €	15 Rue Michelet	-	-	Dépendance
BP 281	Vente	175 550 €	9 Fg De lyon	222 m²	-	Appartement
BP 281	Vente	175 550 €	9 Fg De lyon	-	-	Dépendance
AD 148	Vente	840 000 €	15 Rue Du lavoir	-	-	Dépendance
AE 197	Vente	840 000 €	101 Av Jean jaures	212 m²	268 m²	Local industriel. commercial ou assimilé

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Belfort (90000)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Belfort (90000)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Belfort. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Belfort (90000)

La commune de Belfort présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Diaclase du chemin de la justice	Orifice visible
Ouvrage militaire	Fort de la justice	Autre
Ouvrage militaire	Fort, citadelle le lyon	Autre
Ouvrage militaire	Fort des haute perches	Autre
Ouvrage militaire	Quartier hatry fort des barres	Autre
Ouvrage militaire	Fort de la miotte	Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Belfort (90000)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Belfort (90000)

La commune de Belfort est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Belfort-Montbéliard, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI de Belfort-Montbéliard	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	28/01/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Belfort (90000)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Belfort.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Belfortainss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Belfort (90000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Belfort compte 4 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Le francomtois    • Voir la fiche de risques	32 RUE DE MARSEILLE	28 531 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques	6 AVENUE DES USINES	22 537 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Bollore energie    • Voir la fiche de risques	RUE JEAN DE LA FONTAINE	60 301 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Station service elf    • Voir la fiche de risques	195 AVENUE JEAN JAURÈS	690 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Belfort (90000)

La commune de Belfort compte 37 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
MILGRED • Dernière inspection le 10/03/2026	4, rue jacqueline auriol 90000 Belfort	Enregistrement	30/03/2026
NIPSON TECHNOLOGY • Dernière inspection le 19/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	12 avenue des trois chênes 90000 Belfort	Enregistrement	06/03/2026
DALKIA • Dernière inspection le 01/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 rue pierre bonnet 90000 Belfort	Enregistrement	21/01/2026
ARABELLE SOLUTIONS (ex GE THERMAL MANUFACTURING) • Dernière inspection le 17/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 avenue des trois chenes 90041 Belfort	Autorisation	11/03/2026
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC • Dernière inspection le 26/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Site des 3 chênes, avenue de la découverte 90000 Belfort	Autorisation	18/11/2025
S3C PAYSAGES • Dernière inspection le 16/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin de la tour 90000 Belfort	Non ICPE	16/11/2024
LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE SAS • Dernière inspection le 27/08/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1, rue de la découverte 90000 Belfort	Enregistrement	01/10/2024
ELF (AVENUE J JAURES) • Dernière inspection le 13/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	195 avenue jean jaurès 90000 Belfort	Non ICPE	15/05/2024
BELDIS • Dernière inspection le 29/08/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 avenue du général de gaulle 90000 Belfort	Autres régimes	29/08/2025
ALSTOM TRANSPORT • Dernière inspection le 16/11/2022	3 avenue des trois chênes 90000 Belfort	Enregistrement	13/03/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 37.

Installations Nucléaires à Proximité de Belfort (90000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Belfort.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Belfortainss.

Informations clés sur Belfort (90000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Belfort avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Belfort
Code postal	90000
Code INSEE	90010
Population	45 155 habitants
Superficie	17,00 km²
Densité	2 644 hab/km²
Altitude moyenne	412 m
Altitude minimale / maximale	354 – 650 m
Gentilé	Belfortains

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Belfort et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Belfort, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :