PLU de Belleville-en-Beaujolais (69220) - Information & Téléchargement

La commune de Belleville-en-Beaujolais (69220), située dans le département Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 13 542 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 1 301 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 183 m, la commune appartient au canton de Belleville-en-Beaujolais et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Bellevillois, Bellevilloises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Belleville-en-Beaujolais.

Comment obtenir le PLU de la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Le Plan Local d’Urbanisme de Belleville-en-Beaujolais est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Belleville-en-Beaujolais : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Belleville-en-Beaujolais, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Belleville-en-Beaujolais, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/09/2025	RUE DES PLATTARDS 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1
DP	11/09/2025	45 RUE PASTEUR 69220 Belleville-en-Beaujolais	Travaux sur existant	-
PC	26/08/2025	LOT B IMPASSE DES GARENNES 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1
PC	01/07/2025	136 RUE DE LA R PUBLIQUE 69220 Belleville-en-Beaujolais	Annexe / Abri	-
PC	13/06/2025	72 ROUTE SAINTE GENEVI VE 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1
PC	19/05/2025	170 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	75
PC	19/05/2025	48 BOULEVARD JOSEPH ROSSELLI 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1
PC	07/04/2025	506 RUE DE VILLARDS 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1
PC	27/03/2025	9 AVENUE DU PORT 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1
PC	20/01/2025	RUE DES PLATTARDS 69220 Belleville-en-Beaujolais	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Belleville-en-Beaujolais peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2016).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 40 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Belleville-en-Beaujolais

Synthèse générale des risques et contraintes à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Belleville-en-Beaujolais. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	40 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Belleville-en-Beaujolais. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AK 417	Vente	225 000 €	11 Rue Elise portal	107 m²	-	Appartement
AK 417	Vente	225 000 €	11 Rue Elise portal	-	-	Dépendance
AE 645	Vente	160 000 €	38 Bd Joseph rosselli	65 m²	-	Appartement
AE 645	Vente	160 000 €	38 Bd Joseph rosselli	-	-	Dépendance
AH 141	Vente	120 000 €	4 Rue Saint andre	35 m²	31 m²	Maison
AE 598	Vente	150 000 €	4 All Du parc	-	-	Dépendance
AE 598	Vente	150 000 €	4 All Du parc	77 m²	-	Appartement
AE 598	Vente	150 000 €	2 All Du parc	-	-	Dépendance
AK 1190	Vente	1 220 000 €	Chambord	-	461 m²	NC
AK 1193	Vente	1 220 000 €	9003 Chambord	9 191 m²	6 032 m²	Local industriel. commercial ou assimilé

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Belleville-en-Beaujolais. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
ZR du PPRI de SAONE_AMONT ID #69DDT20120002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	26/12/2012

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

La commune de Belleville-en-Beaujolais présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	Nom non spécifié	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

La commune de Belleville-en-Beaujolais est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Inondation	21/06/2006
Atlas des zones inondables de l'Ardières	Les affluents de la Saône rive droite dans le département du Rhô    • Inondation	01/10/1996

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bellevillois, Bellevilloisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Belleville-en-Beaujolais compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Societe dietal belleville (ex. thorn europhane)    • Voir la fiche de risques	RUE DU BOIS BARON	43 430 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220)

La commune de Belleville-en-Beaujolais compte 40 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ELF 2 LYON • Dernière inspection le 04/12/2025	Zac lybertec lot n° 8 69220 Belleville-en-Beaujolais	Autorisation	12/01/2026
CEREGRAIN DISTRIBUTION • Dernière inspection le 13/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi du pain perdu lieudit chambord 69220 Belleville-en-Beaujolais	Autorisation	06/01/2026
Logistique alaine • Dernière inspection le 12/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 chemin des gouchoux 69220 Belleville-en-Beaujolais	Enregistrement	04/11/2025
SCI 5A Immobilière ex TRANSPORTS ALAINÉ • Dernière inspection le 12/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi les gouchoux ouest 69220 Belleville-en-Beaujolais	Enregistrement	11/11/2025
FONDERIE BOISSON • Dernière inspection le 08/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Z.i. bois baron 69220 Belleville-en-Beaujolais	Autorisation	27/10/2025
FAURY LOGISTIC • Dernière inspection le 20/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue jean philibert damiron 69220 Belleville-en-Beaujolais	Autres régimes	06/05/2025
Parqueterie GAGNIEU • Dernière inspection le 14/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 bis, route de charentay 69220 Belleville-en-Beaujolais	Autres régimes	23/04/2025
AZURITE FRANCE (ex AMIENS LOGISTIQUE) • Dernière inspection le 20/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue albert schweitzer 69220 Belleville-en-Beaujolais	Enregistrement	08/04/2025
GFA DURAND • Dernière inspection le 10/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Clarange 69220 Dracé	Autres régimes	30/04/2025
GACHON RECUPERATION BEAUJOLAISE • Dernière inspection le 20/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	735 route de villié morgon 69220 Belleville-en-Beaujolais	Autorisation	08/04/2025

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 40.

Installations Nucléaires à Proximité de Belleville-en-Beaujolais (69220)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Belleville-en-Beaujolais.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bellevillois, Bellevilloisess.

Informations clés sur Belleville-en-Beaujolais (69220)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Belleville-en-Beaujolais avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Belleville-en-Beaujolais
Code postal	69220
Code INSEE	69019
Population	13 542 habitants
Superficie	10,00 km²
Densité	1 301 hab/km²
Altitude moyenne	183 m
Altitude minimale / maximale	169 – 245 m
Gentilé	Bellevillois, Bellevilloises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Belleville-en-Beaujolais et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Belleville-en-Beaujolais, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :