PLU de Belloy-en-France (95270) - Information & Téléchargement

La commune de Belloy-en-France (95270), située dans le département Val-d'Oise et la région Île-de-France, compte 2 228 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 234 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 132 m, la commune appartient au canton de Fosses et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Belloisiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Belloy-en-France.

Comment obtenir le PLU de la ville de Belloy-en-France (95270)

Le Plan Local d’Urbanisme de Belloy-en-France est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Belloy-en-France : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Belloy-en-France (95270)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Belloy-en-France, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Belloy-en-France

5 place Alphonse-Sainte-Beuve
95270 Belloy-en-France

Téléphone : 0130357014

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Belloy-en-France (95270)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Belloy-en-France, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
22/09/2025 22 RUE DE VERDUN
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
01/04/2025 4 RUE DU PETIT VIARMES
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
24/02/2025 9 RUE DES CARREAUX
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
07/11/2023 ""LE CLOS DE LA COUTURE"" LO
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
25/05/2023 MOULIN DE LA CROIX SAINT-G
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
11/04/2023 MOULIN DE LA CROIX SAINT-G
Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
08/03/2023 LE MOULIN DE LA CROIX SAIN
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
08/03/2023 ""LE CLOS DE LA COUTURE"" LO
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1
PC
06/02/2023 15 ROUTE DE PARIS
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 5
PC
16/01/2023 7 ALLEE DES TILLEULS
95270 Belloy-en-France
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Belloy-en-France (95270)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Belloy-en-France peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2001).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Belloy-en-France (95270)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Belloy-en-France. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 8 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Belloy-en-France (95270)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Belloy-en-France. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
E 729 Vente 228 000 € 4 All Van gogh 69 m² - Maison
E 319 Vente 243 000 € 17 Rue Faubert - - Dépendance
E 319 Vente 243 000 € 17 Rue Faubert 119 m² - Maison
D 441 Vente 3 997 € Le fond du bois de belloy - 5 710 m² NC
E 729 Vente 318 000 € 10 All Renoir 99 m² - Maison
C 119 Vente 15 000 € Le vieux moulin - 9 991 m² NC
E 151 Vente 309 900 € 1 Rue Du clos des carreaux 85 m² - Maison
E 729 Vente 215 000 € 5 All Utrillo 76 m² - Maison
E 729 Vente 215 000 € 16 Av Rodin 80 m² - Maison
E 729 Vente 280 800 € 21 Av Michel ange 99 m² - Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 11 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Belloy-en-France (95270)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 31/05/1992
  • Fin de l'évènement le 01/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9100268A
  • Survenu le 01/06/1989
  • Fin de l'évènement le 31/12/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/06/1991

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8800140A
  • Survenu le 19/04/1988
  • Fin de l'évènement le 20/04/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/06/1988

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8700362A
  • Survenu le 24/08/1987
  • Fin de l'évènement le 25/08/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Belloy-en-France (95270)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Belloy-en-France. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Belloy-en-France (95270)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Belloy-en-France (95270)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Belloy-en-France (95270)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Belloy-en-France (95270)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Belloy-en-France.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Belloisienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Belloy-en-France (95270)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Belloy-en-France (95270)

La commune de Belloy-en-France compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
PAPREC Grand IDF
• Dernière inspection le 30/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 ter chemin de saint martin 95270 Belloy-en-France Autorisation 15/07/2026
POINT P S.A.S.
• Dernière inspection le 28/08/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 route de paris 95270 BELLOY-EN-FRANCE Non ICPE 31/10/2024
ISDI AECD (ex FILLOUX)
• Dernière inspection le 04/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit le montry 95270 Belloy-en-France Non ICPE 25/07/2024
BOUVELOT TP
• Dernière inspection le 22/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1, chemin de saint-prix 95270 Belloy-en-France Autres régimes 28/03/2023
ETHITRI
• Dernière inspection le 07/05/2019
Rd 909 zac de l'orme 95270 Belloy-en-France Non ICPE 18/06/2024
BETTI Djimmy
• Dernière inspection le 07/05/2019
Rd 909 95270 Belloy-en-France Enregistrement 15/05/2024
DEMICED (ex TER LOC)
• Dernière inspection le 08/11/2018
5, chemin de saint-prix 95270 Belloy-en-France Autres régimes 30/11/2023
COMPAGNON (Société)
• Dernière inspection le 27/01/2011
33, rue faubert 95270 Belloy-en-France Non ICPE 03/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Belloy-en-France (95270)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Belloy-en-France.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Belloisienss.

Informations clés sur Belloy-en-France (95270)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Belloy-en-France avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Belloy-en-France
Code postal 95270
Code INSEE 95056
Population 2 228 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 234 hab/km²
Altitude moyenne 132 m
Altitude minimale / maximale 92 – 165 m
Gentilé Belloisiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Belloy-en-France et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Belloy-en-France, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :