PLU de Bernay (27300) - Information & Téléchargement

La commune de Bernay (27300), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 9 622 habitants. Elle s’étend sur 24,00 km², soit une densité d’environ 399 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 147 m, la commune appartient au canton de Bernay et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Bernayen.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bernay.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bernay (27300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bernay est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bernay : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bernay (27300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bernay, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Bernay (27300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bernay, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	17/09/2025	4 PLACE DE L'ANCIEN HOTEL DI 27300 Bernay	Travaux sur existant	-
DP	23/04/2025	5 PLACE SAINTE CROIX 27300 Bernay	Travaux sur existant	-
DP	26/03/2025	4 RUE DELAMOTTE 27300 Bernay	Travaux sur existant	-
PC	15/01/2025	8 CHE DE LIEUREY 27300 Bernay	Construction neuve	1
PC	12/11/2024	RUE DU STADE 27300 Bernay	Construction neuve	4
PC	11/10/2024	LA GRANDE MALOUVE 27300 Bernay	Construction neuve	2
PC	01/03/2024	ROUTE DE THIBERVILLE 27300 Bernay	Construction neuve	9
PC	01/03/2024	ROUTE DE THIBERVILLE 27300 Bernay	Construction neuve	11
PC	29/02/2024	LE PILETTE SUD 27300 Bernay	Construction neuve	1
PC	21/02/2024	35 AV DU PRESIDENT KENNEDY 27300 Bernay	Aménagement	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Bernay (27300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bernay peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	234 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 23 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Bernay

Synthèse générale des risques et contraintes à Bernay (27300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bernay. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	15 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	20 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	23 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Bernay (27300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bernay. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AI 482	Vente	284 000 €	3 Rue Anne de ticheville	99 m²	-	Appartement
AI 482	Vente	284 000 €	3 Rue Anne de ticheville	-	-	Dépendance
AP 322	Vente	165 000 €	14 Rue De morsan	93 m²	-	Appartement
AH 175	Vente	114 000 €	5 Rue Du docteur lailler	43 m²	-	Appartement
AS 263	Vente	23 710 €	13 Rue Delamotte	19 m²	11 m²	Maison
ZB 9	Vente	538 200 €	Bois de la couture	-	5 730 m²	NC
ZB 85	Vente	538 200 €	25 Che Du bois d alencon	190 m²	4 967 m²	Maison
ZB 88	Vente	538 200 €	Bois de la couture	-	3 665 m²	NC
ZB 89	Vente	538 200 €	Bois de la couture	-	4 658 m²	NC
AO 180	Vente	375 350 €	19 Rue De morsan	-	12 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bernay (27300)

La commune a été concernée par 15 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bernay (27300)

La commune de Bernay présente 20 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11102007	Effondrement / Affaissement	Hameau les chesnets	14/04/2001	Fort
#11102006	Chute de blocs / Eboulement		26/03/2001	Fort
#11103561	Chute de blocs / Eboulement		04/03/2001	Moyen
#11102008	Coulée		18/01/2001	Fort
#11102523	Effondrement / Affaissement		17/03/2026	Moyen
#11102534	Effondrement / Affaissement	Le clos boulon	17/03/2026	Moyen
#11102540	Effondrement / Affaissement	La broutinière	17/03/2026	Moyen
#11102539	Effondrement / Affaissement	La broutinière	17/03/2026	Moyen
#11102538	Effondrement / Affaissement	Le haut-bouffey	17/03/2026	Moyen
#11102537	Effondrement / Affaissement		17/03/2026	Moyen

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 20.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bernay (27300)

La commune de Bernay présente 234 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°148	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°149	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine remblayée - n°150	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°152	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine remblayée - n°155	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine remblayée - n°160	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine remblayée - n°161	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine remblayée - n°162	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°196	Orifice visible
Carrière	Carrière souterraine abandonnée - n°197	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 234.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bernay (27300)

La commune de Bernay est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI CHARENTONNE	CHARENTONNE aval    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bernay (27300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bernay (27300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bernay.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bernayens n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bernay (27300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Bernay compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Usine à gaz de bernay    • Voir la fiche de risques		9 039 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Arianex systemes    • Voir la fiche de risques	5 rue Bernard Gombert	10 483 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bernay (27300)

La commune de Bernay compte 23 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
REBORN NORMANDIE • Dernière inspection le 16/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	246, rue du général maurice bourgeois 27300 Bernay	Autorisation	27/02/2026
CASSE VSP • Dernière inspection le 28/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	19 boulevard du bas bouffey 27300 Bernay	Non ICPE	19/06/2025
NORMANDIE DERATISATION • Dernière inspection le 25/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2b rue du commandant robert malrait 27300 BERNAY	Non ICPE	26/03/2025
AEROCHIM • Dernière inspection le 27/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	27 boulevard georges milville 27300 Bernay	Autorisation	15/01/2026
COATINQ NORMANDIE BERNAY • Dernière inspection le 21/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle 27300 Bernay	Autorisation	19/01/2026
SAS TERR'ENERGIE 27 • Dernière inspection le 14/12/2023	1155 rue de la pilette 27300 Bernay	Autres régimes	17/04/2024
SYNGENTA FRANCE SA • Dernière inspection le 04/07/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue des canadiens 27300 Bernay	Non ICPE	30/08/2025
SOCIETE ULRICH DE VARENS (parfums) • Dernière inspection le 10/05/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	195 rue du gal maurice bourgeois 27300 Bernay	Autres régimes	08/02/2023
COVED ENVIRONNEMENT • Dernière inspection le 01/07/2021	215 rue du general maurice bourgeois 27300 Bernay	Non ICPE	20/06/2024
VIAFRANCE NORMANDIE (ISDI) • Dernière inspection le 28/07/2020	Chemin des bruyères 27300 Bernay	Non ICPE	25/06/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 23.

Installations Nucléaires à Proximité de Bernay (27300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bernay.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bernayens.

Informations clés sur Bernay (27300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bernay avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bernay
Code postal	27300
Code INSEE	27056
Population	9 622 habitants
Superficie	24,00 km²
Densité	399 hab/km²
Altitude moyenne	147 m
Altitude minimale / maximale	87 – 173 m
Gentilé	Bernayen

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bernay et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bernay, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :