PLU de Bois-Bernard (62320) - Information & Téléchargement

La commune de Bois-Bernard (62320), située dans le département Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, compte 827 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 210 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 61 m, la commune appartient au canton de Harnes et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bois-Bernard.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bois-Bernard (62320)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bois-Bernard est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bois-Bernard : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bois-Bernard (62320)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bois-Bernard, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bois-Bernard

Place de la Mairie
62320 Bois-Bernard

Téléphone : 0391830700

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bois-Bernard (62320)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bois-Bernard, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
03/04/2024 6 CHEMIN DES SEPT
62320 Bois-Bernard
Piscine -
PC
28/09/2023 11 RESIDENCE DE LA BRIQUETERI
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
03/08/2023 7 CHEMIN DES SEPT
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
01/12/2022 8 RESIDENCE DE LA BRIQUETERI
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
09/11/2022 116 B ROUTE D'ARRAS
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
20/10/2022 12 RESIDENCE DE LA BRIQUETERI
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
17/02/2022 7 CHEMIN DES SEPT
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
27/12/2021 55 ROUTE D' ARRAS
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
22/12/2021 2 RESIDENCE DE LA BRIQUETERI
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1
PC
10/12/2021 3 RESIDENCE DE LA BRIQUETERI
62320 Bois-Bernard
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bois-Bernard (62320)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bois-Bernard peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Lens.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bois-Bernard (62320)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bois-Bernard. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bois-Bernard (62320)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bois-Bernard. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AC 73 Vente 120 000 € 1 Rue Placide monchy 64 m² 298 m² Maison
AC 73 Vente 120 000 € 1 Rue Placide monchy - 298 m² Dépendance
AC 645 Vente 202 000 € Le village sud - 237 m² NC
ZA 146 Vente 15 000 € Le bois vilain - 1 919 m² NC
ZA 214 Vente 15 000 € Le bois vilain - 6 343 m² NC
ZC 75 Vente 15 000 € Montreuil - 16 060 m² NC
ZA 213 Vente 14 897 € Le bois vilain - 5 544 m² NC
AC 675 Vente 13 000 € Le village sud - 208 m² NC
AC 676 Vente 13 000 € Le village sud - 18 m² NC
AC 300 Vente 185 000 € 2 Che De douai 102 m² 671 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 12 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bois-Bernard (62320)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0500697A
  • Survenu le 04/07/2005
  • Fin de l'évènement le 04/07/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/10/2005

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bois-Bernard (62320)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bois-Bernard. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bois-Bernard (62320)

La commune de Bois-Bernard présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé Bois bernard 1 Centre cavité
Indéterminé Route d'arras Centre cavité
Indéterminé Cité des pensionnés Centre cavité
Indéterminé Route de neuvireuil Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bois-Bernard (62320)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bois-Bernard (62320)

La commune de Bois-Bernard est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Lens, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Lens Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bois-Bernard (62320)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bois-Bernard.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bois-Bernard (62320)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bois-Bernard (62320)

La commune de Bois-Bernard compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CARMEUSE CHAUX SAS
• Dernière inspection le 08/10/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
215 route d'arras 62320 Bois-Bernard Autorisation 31/07/2026
CAYET ERIC
• Dernière inspection le 02/12/2014
11 chemin perdu 62320 Bois-Bernard Enregistrement 15/05/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Bois-Bernard (62320)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bois-Bernard.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Bois-Bernard (62320)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bois-Bernard avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bois-Bernard
Code postal 62320
Code INSEE 62148
Population 827 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 210 hab/km²
Altitude moyenne 61 m
Altitude minimale / maximale 41 – 70 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bois-Bernard et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bois-Bernard, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :