PLU de Bois-Guillaume (76230) - Information & Téléchargement

La commune de Bois-Guillaume (76230), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 14 262 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 1 254 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 149 m, la commune appartient au canton de Bois-Guillaume et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bois-Guillaume.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bois-Guillaume (76230)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bois-Guillaume est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bois-Guillaume : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bois-Guillaume (76230)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bois-Guillaume, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Bois-Guillaume (76230)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bois-Guillaume, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/09/2025	CHEMIN DE LA BRETEQUE 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	1
PC	05/09/2025	320A LIEU-DIT COTE PIERREU 76230 Bois-Guillaume	Travaux sur existant	-
PC	04/09/2025	1644 RUE HERBEUSE 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	1
PC	27/08/2025	RUE D'UELZEN 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	3
PC	25/08/2025	2079 CHEMIN DE CLERES 76230 Bois-Guillaume	Piscine	-
PC	30/07/2025	151 RUE HERZOG 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	1
PC	26/06/2025	103 RUE GIROT 76230 Bois-Guillaume	Piscine	-
PC	14/02/2025	LE CHAMP DES OISEAUX 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	1
PC	24/01/2025	207 RUE ROBERT GUISCARD 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	1
PC	26/09/2024	201 RTE DE DARNETAL 76230 Bois-Guillaume	Construction neuve	141

Risques naturels, miniers et technologiques à Bois-Guillaume (76230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bois-Guillaume peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	142 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2012).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Bois-Guillaume

Synthèse générale des risques et contraintes à Bois-Guillaume (76230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bois-Guillaume. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	14 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	3 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Bois-Guillaume (76230)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bois-Guillaume. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AC 896	Vente	245 000 €	37 Rue De l'osier de st antoine	106 m²	-	Appartement
AC 896	Vente	245 000 €	37 Rue De l'osier de st antoine	-	-	Dépendance
AX 711	Vente	2 000 €	Le champ des oiseaux	-	127 m²	NC
AX 759	Vente	2 000 €	Le champ des oiseaux	-	35 m²	NC
AY 795	Vente	166 000 €	187 Rue Robert pinchon	85 m²	-	Appartement
AY 795	Vente	166 000 €	187 Rue Robert pinchon	-	-	Dépendance
AM 407	Vente	122 500 €	480 Rue De la prevotiere	37 m²	-	Appartement
AM 407	Vente	122 500 €	480 Rue De la prevotiere	-	-	Dépendance
AH 45	Vente	200 000 €	244 Sen Du hamel	67 m²	431 m²	Maison
AH 795	VEFA	495 000 €	Les rouges terres	-	-	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

La commune de Bois-Guillaume présente 14 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11100858	Effondrement / Affaissement	Allée de la gentilhommière	01/12/2002	Fort
#11100865	Effondrement / Affaissement		26/03/2002	Fort
#11100866	Effondrement / Affaissement		18/03/2002	Fort
#11100867	Effondrement / Affaissement	Les cinq bonnets	18/03/2002	Fort
#11100870	Effondrement / Affaissement		18/01/2002	Fort
#11100868	Effondrement / Affaissement	Square andersen	15/01/2002	Fort
#11100864	Effondrement / Affaissement	Square saturne	01/01/2002	Moyen
#11100859	Effondrement / Affaissement		01/04/2001	Fort
#11100860	Effondrement / Affaissement		01/04/2001	Fort
#11100861	Effondrement / Affaissement		01/04/2001	Fort

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

La commune de Bois-Guillaume présente 142 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	76108_1	Autre
Carrière	76108_10	Autre
Carrière	76108_100	Autre
Carrière	76108_101	Autre
Carrière	76108_102	Autre
Carrière	76108_103	Autre
Carrière	76108_104	Autre
Indéterminé	76108_105	Autre
Carrière	76108_106	Autre
Indéterminé	76108_107	Autre

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 142.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bois-Guillaume.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Bois-Guillaume compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Station service shell    • Voir la fiche de risques	3501 Rte De Neufchatel	4 512 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Station service total relais de bois-guillaume    • Voir la fiche de risques	3400, 3410, 3426, 3440, 3500, 3501, 3514, 3538, 3558, 3621 Route de Neufchâtel	876 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bois-Guillaume (76230)

La commune de Bois-Guillaume compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SARL ETS HENAUX • Dernière inspection le 15/07/2014	3488 route de neufchatel 76230 Bois-Guillaume	Non ICPE	18/02/2025
SHELL Bois Guillaume • Dernière inspection le 28/02/2012	3481 route de neufchatel 76230 Bois-Guillaume	Autres régimes	05/12/2023
TERNISIEN Alain • Dernière inspection le 05/12/2008	3978, rue de la haie 76230 Bois-Guillaume	Non ICPE	19/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Bois-Guillaume (76230)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bois-Guillaume.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Bois-Guillaume (76230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bois-Guillaume avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bois-Guillaume
Code postal	76230
Code INSEE	76108
Population	14 262 habitants
Superficie	11,00 km²
Densité	1 254 hab/km²
Altitude moyenne	149 m
Altitude minimale / maximale	52 – 173 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bois-Guillaume et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bois-Guillaume, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :