PLU de Bourg-Argental (42220) - Information & Téléchargement

La commune de Bourg-Argental (42220), située dans le département Loire et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 949 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 146 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 694 m, la commune appartient au canton de Le Pilat et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bourguisans.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bourg-Argental.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bourg-Argental (42220)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bourg-Argental est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bourg-Argental : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bourg-Argental (42220)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bourg-Argental, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bourg-Argental

Place de l'Hôtel-de-Ville
42220 Bourg-Argental

Téléphone : 0477396134

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bourg-Argental (42220)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bourg-Argental, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/03/2024 LOTISSEMENT LA ROSERAIE L
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
23/12/2023 3 ALLEE DES CEDRES
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
20/07/2023 3 ALLEE DES CEDRES
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
20/07/2023 10 ALLEE DE LA ROSERAIE
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
06/07/2023 25 BI CHEMI DE GERMANDON
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
21/06/2023 LOT N_ 4 LE DOMAINE D'AL
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
21/06/2023 RUE DU RHONE
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
22/03/2023 VOIE LOT N_6 LE DOMAINE D'ALM
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1
PC
22/03/2023 12 RUE MANDAREL
42220 Bourg-Argental
Démolition -
PC
03/03/2023 LOT N_ 5 LE DOMAINE D'AL
42220 Bourg-Argental
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bourg-Argental (42220)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bourg-Argental peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bourg-Argental (42220)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bourg-Argental. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 3 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/07/2011 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bourg-Argental (42220)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bourg-Argental. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AV 25 Vente 1 053 € La rouerie de forie - 2 190 m² NC
AV 26 Vente 1 053 € La rouerie de forie - 12 m² NC
AV 27 Vente 1 053 € La rouerie de forie - 763 m² NC
AV 28 Vente 1 053 € La rouerie de forie - 343 m² NC
AS 448 Vente 57 000 € 19 Rue Du docteur guyotat 58 m² - Appartement
AK 236 Vente 15 000 € Bel air - 2 894 m² NC
AK 238 Vente 15 000 € Bel air - 241 m² NC
AK 240 Vente 15 000 € Bel air - 10 698 m² NC
AK 242 Vente 15 000 € Bel air - 2 526 m² NC
AW 234 Vente 1 100 € Morel - 381 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bourg-Argental (42220)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2428510A
  • Survenu le 15/10/2024
  • Fin de l'évènement le 19/10/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/10/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 02/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19851002
  • Survenu le 14/06/1985
  • Fin de l'évènement le 14/06/1985
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/10/1985

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 01/05/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 01/05/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Poids de la Neige

  • Code CATNAT   #NOR19821215
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 28/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/12/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bourg-Argental (42220)

La commune de Bourg-Argental présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#64200193 Glissement La landonnière 29/06/2026 Fort
#64200194 Chute de blocs / Eboulement 29/06/2026 Fort
#64200243 Chute de blocs / Eboulement Dame chalay 29/06/2026 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bourg-Argental (42220)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bourg-Argental (42220)

La commune de Bourg-Argental est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI de la Cance et de la Deume La Cance    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bourg-Argental (42220)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bourg-Argental (42220)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/07/2011
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2011-07-28 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bourg-Argental (42220)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bourg-Argental (42220)

La commune de Bourg-Argental compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DAT SCHAUB FRANCE
• Dernière inspection le 04/02/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Z.a des prairies 42220 Bourg-Argental Autorisation 08/03/2023
PREGIS SAS
• Dernière inspection le 20/03/2015
Zi du péroux 42220 Bourg-Argental Autorisation 09/05/1900
ALD MENUISERIE
• Dernière inspection le 02/03/2010
Route de graix - z.i. le peroux 42220 Bourg-Argental Autres régimes 08/03/2023
EDF Les rivets 42220 Bourg-Argental Autorisation 30/08/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Bourg-Argental (42220)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Saint-Alban Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice Centrales nucléaires 1300MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Bourg-Argental (42220)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bourg-Argental avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bourg-Argental
Code postal 42220
Code INSEE 42023
Population 2 949 habitants
Superficie 20,00 km²
Densité 146 hab/km²
Altitude moyenne 694 m
Altitude minimale / maximale 450 – 1003 m
Gentilé Bourguisans

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bourg-Argental et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bourg-Argental, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :