PLU de Bourg-en-Bresse (01000) - Information & Téléchargement

La commune de Bourg-en-Bresse (01000), située dans le département AIN et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 41 525 habitants. Elle s’étend sur 24,00 km², soit une densité d’environ 1 730 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 239 m, la commune appartient au canton de Bourg-en-Bresse et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Burgien, Burgienne.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bourg-en-Bresse.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bourg-en-Bresse est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bourg-en-Bresse : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Risques naturels, miniers et technologiques à Bourg-en-Bresse (01000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bourg-en-Bresse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2019).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 39 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Bourg-en-Bresse

Synthèse générale des risques et contraintes à Bourg-en-Bresse (01000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bourg-en-Bresse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	39 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	4 sites identifiés

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Grêle. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bourg-en-Bresse. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de MONTAGNAT ID #01DDT20150001	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	10/08/2016
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de BOURG-EN-BRESSE ID #01DDT20110006	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	27/04/2016
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de VIRIAT ID #01DDT20150002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	26/10/2015

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

La commune de Bourg-en-Bresse est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables de la Reyssouze	La Reyssouze    • Inondation	01/07/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bourg-en-Bresse.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Burgien, Burgiennes n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Bourg-en-Bresse compte 4 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine à gaz - site de la vinaigrerie    • Voir la fiche de risques	3 BOULEVARD VOLTAIRE	15 736 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ancienne usine à gaz - site de la vinaigrerie    • Voir la fiche de risques	3 BOULEVARD VOLTAIRE	15 736 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Dde de l'ain    • Voir la fiche de risques	CHEMIN DE L''ETERNAZ	7 237 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Carrosserie industrielle de l'ain    • Voir la fiche de risques	AVENUE DU MARÉCHAL JUIN	17 272 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bourg-en-Bresse (01000)

La commune de Bourg-en-Bresse compte 39 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE • Dernière inspection le 02/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	25 avenue de lyon 01000 Bourg-en-Bresse	Autorisation	28/11/2025
DYLL • Dernière inspection le 07/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	20, avenue maréchal juin 01000 Bourg-en-Bresse	Autres régimes	06/02/2026
BRESSE DIS • Dernière inspection le 03/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	360 avenue capitaine dhonne 01000 Bourg-en-Bresse	Autres régimes	20/02/2026
DISTRIBUTEUR GAZ SCE ABREV DGS • Dernière inspection le 16/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle nord 18 rue joseph jacquard 01000 BOURG-EN-BRESSE	Autres régimes	09/10/2025
SAS CARREFOUR HYPERMARCHES • Dernière inspection le 12/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Bd charles de gaulle 01000 BOURG-EN-BRESSE	Autres régimes	15/07/2025
COMPAGNIE ABATTAGE de BOURG EN BRESSE • Dernière inspection le 10/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	32 rue françois arago 01000 Bourg-en-Bresse	Autorisation	11/02/2026
VIANDES DE BRESSE • Dernière inspection le 10/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	32 avenue françois arago 01000 Bourg-en-Bresse	Enregistrement	01/08/2025
ABATTOIRS DES CRETS • Dernière inspection le 07/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3, rue joseph jacquard 01000 Bourg-en-Bresse	Autorisation	21/01/2026
Principal Real Estate Spezialfondgesellchaft gmbh • Dernière inspection le 18/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Parc industriel paul berliet 01000 Bourg-en-Bresse	Autorisation	26/03/2025
REYSSOUZE ENERGIE SERVICES (RES) • Dernière inspection le 22/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	9 avenue de l'egalité 01000 BOURG-EN-BRESSE	Enregistrement	30/06/2025

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 39.

Installations Nucléaires à Proximité de Bourg-en-Bresse (01000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bourg-en-Bresse.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Burgien, Burgiennes.

Informations clés sur Bourg-en-Bresse (01000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bourg-en-Bresse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bourg-en-Bresse
Code postal	01000
Code INSEE	01053
Population	41 525 habitants
Superficie	24,00 km²
Densité	1 730 hab/km²
Altitude moyenne	239 m
Altitude minimale / maximale	220 – 273 m
Gentilé	Burgien, Burgienne

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bourg-en-Bresse et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bourg-en-Bresse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :