PLU de Bruille-lez-Marchiennes (59490) - Information & Téléchargement

La commune de Bruille-lez-Marchiennes (59490), située dans le département Nord et la région Hauts-de-France, compte 1 350 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 311 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 26 m, la commune appartient au canton de Sin-le-Noble et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bruille-lez-Marchiennes.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bruille-lez-Marchiennes est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bruille-lez-Marchiennes : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bruille-lez-Marchiennes, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bruille-lez-Marchiennes

Rue Roger-Salengro
59490 Bruille-lez-Marchiennes

Téléphone : 0327713969

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bruille-lez-Marchiennes, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
02/06/2022 13 RUELLE DES PELERINS
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 1
PC
09/07/2021 32 RUE JEAN JAURES
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Démolition -
PC
22/06/2021 32 RUE JEAN JAURES LOT 3
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 1
PC
26/01/2021 RUE CALMETTE
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 1
PC
06/07/2020 RUE HENRI BARBUSSE
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 1
PC
30/01/2020 RUE LESAGE
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 2
PC
26/08/2019 12 RUE HENRI BARBUSSE
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Démolition -
PC
24/01/2019 RUE DU TORDOIR
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 1
PC
28/08/2018 3 RUELLE DES PELERINS
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Travaux sur existant -
PC
12/07/2018 RUE JEAN JACQUES CANDELIER
59490 Bruille-lez-Marchiennes
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bruille-lez-Marchiennes peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Douai.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bruille-lez-Marchiennes. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bruille-lez-Marchiennes. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 633 Vente 145 000 € 69 Rue Jean jaures - 120 m² Dépendance
A 633 Vente 145 000 € 69 Rue Jean jaures 89 m² 120 m² Maison
A 634 Vente 145 000 € Rue Jean jaures - 911 m² NC
A 73 Vente 210 000 € 46 Rue Lesage 86 m² 1 645 m² Maison
A 73 Vente 210 000 € 46 Rue Lesage - 1 645 m² Dépendance
A 1067 Vente 181 000 € 39 Rue Lesage 108 m² 569 m² Maison
A 95 Vente 183 300 € 2 Rue Lesage 155 m² 261 m² Maison
ZB 52 Vente 163 000 € Les sars - 200 m² NC
ZB 53 Vente 163 000 € Les sars - 763 m² NC
ZB 54 Vente 163 000 € 5019 Rue Henri barbusse 104 m² 217 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2420217A
  • Survenu le 31/03/2022
  • Fin de l'évènement le 29/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/07/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200181A
  • Survenu le 06/07/1991
  • Fin de l'évènement le 08/07/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/04/1992

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bruille-lez-Marchiennes. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

La commune de Bruille-lez-Marchiennes est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Douai, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Douai Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bruille-lez-Marchiennes.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

La commune de Bruille-lez-Marchiennes compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL CALVOS
• Dernière inspection le 19/11/2009
35 rue charles hayez 59490 Bruille-lez-Marchiennes Autres régimes 18/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bruille-lez-Marchiennes.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Bruille-lez-Marchiennes (59490)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bruille-lez-Marchiennes avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bruille-lez-Marchiennes
Code postal 59490
Code INSEE 59113
Population 1 350 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 311 hab/km²
Altitude moyenne 26 m
Altitude minimale / maximale 20 – 34 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bruille-lez-Marchiennes et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bruille-lez-Marchiennes, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :