PLU de Caudebec-lès-Elbeuf (76320) - Information & Téléchargement

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf (76320), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 10 135 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 2 777 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 17 m, la commune appartient au canton de Caudebec-lès-Elbeuf et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Caudebecais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Caudebec-lès-Elbeuf.

Comment obtenir le PLU de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Le Plan Local d’Urbanisme de Caudebec-lès-Elbeuf est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf

Place Jean-Jaurès
76320 Caudebec-lès-Elbeuf

Téléphone : 033232960202

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Caudebec-lès-Elbeuf, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
24/07/2025 489 RUE GALILEE
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
24/07/2025 IMPASSE SERVOLIN
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
18/07/2025 RUE DES THERMES
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Construction neuve 33
DP
06/02/2025 116 RUE DE LA REPUBLIQUE
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Travaux sur existant -
PC
23/09/2024 123 RUE DE LA REPUBLIQUE
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Construction neuve 40
PC
09/07/2024 7 RUE LEMERCIER
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Travaux sur existant -
DP
08/07/2024 16 RUE DES TISSERANDS
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Travaux sur existant -
PC
01/06/2023 86 RUE DE LA REPUBLIQUE
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
17/04/2023 RUE SCHEURER KESTNER
Caudebec-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
20/03/2023 6 RUE DE BELFORT
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Caudebec-lès-Elbeuf peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2007).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Caudebec-lès-Elbeuf

Synthèse générale des risques et contraintes à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 4 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Caudebec-lès-Elbeuf. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AO 673 Vente 67 500 € 203 Rue De l argiliere 50 m² - Appartement
AO 673 Vente 67 500 € 203 Rue De l argiliere - - Dépendance
AH 452 Vente 100 000 € 130 Rue De la republique 309 m² 120 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AH 266 Vente 133 400 € 20 Rue Alfred 88 m² 240 m² Maison
AH 266 Vente 133 400 € 20 Rue Alfred - 240 m² Dépendance
AH 477 Vente 160 400 € 1101 Rue Felix faure 168 m² 987 m² Maison
AH 477 Vente 160 400 € 1101 Rue Felix faure - 987 m² Dépendance
AO 326 Vente 129 000 € 186 Rue De l argiliere 89 m² - Appartement
AO 326 Vente 129 000 € 186 Rue De l argiliere - - Dépendance
AL 343 Vente 135 000 € 147 Rue Delescluze 68 m² 128 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE1826529A
  • Survenu le 20/01/2018
  • Fin de l'évènement le 10/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1804348A
  • Survenu le 15/01/2018
  • Fin de l'évènement le 05/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/02/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100232A
  • Survenu le 25/03/2001
  • Fin de l'évènement le 29/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/04/2001

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE0100513A
  • Survenu le 21/03/2001
  • Fin de l'évènement le 09/04/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/08/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOZ8800025A
  • Survenu le 15/02/1988
  • Fin de l'évènement le 21/02/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/06/1988

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11103608 Effondrement / Affaissement Rue chennevière 03/01/2018 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPR Seine boucle d'Elbeuf
ID #76DDTM19980002
Inondation
• Inondation
Approuvé 17/04/2001

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé Effondrement 30 passage châtel Orifice supposé
Naturelle 76165_17 Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des PHEC, Bassin Seine-Normandie    • Inondation 23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE Non spécifié    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine    • Inondation NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Caudebecaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf compte 4 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Tissages de gravigny (sfit)    • Voir la fiche de risques 3 207 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Npc autoliv    • Voir la fiche de risques 24 307 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ecole primaire victor hugo    • Voir la fiche de risques 1 RUE VAUQUELIN 1 584 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Fabrique de produits explosifs et inflammables    • Voir la fiche de risques 159 RUE SADI CARNOT 17 261 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

La commune de Caudebec-lès-Elbeuf compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
• Dernière inspection le 15/12/2025
427, rue de la chaussée 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Enregistrement 12/01/2026
SDTM SARL
• Dernière inspection le 04/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
123, impasse lamboy 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Autorisation 05/11/2025
ELBEUF DISTRIBUTION
• Dernière inspection le 19/02/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de pont de l'arche 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Autres régimes 22/04/2025
SAFRAN AEROSYSTEMS
• Dernière inspection le 12/09/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
4, rue lesage maille 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Autorisation 05/12/2025
VOYAGES et TRANSPORTS de NORMANDIE (VTNI
• Dernière inspection le 03/03/2021
2 rue de l'épinette 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Autres régimes 10/07/2024
SCI ETCHE CAUDEBEC
• Dernière inspection le 08/10/2020
7, rue chennevière 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Enregistrement 18/04/1900
NORMANDY PRECISION COMPONENTS
• Dernière inspection le 08/08/2017
6, rue lesage maille 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Autorisation 29/04/2024
7, rue Chennevière
• Dernière inspection le 02/10/2006
7 rue chennevière 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Non ICPE 04/06/2024
ECB ENTREPRISE HENRI THOMMERET SA 247, rue félix faure 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Enregistrement 08/03/2023
TDG LOGISTICS Centre economique de l'oison 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Autorisation 18/04/1900
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Caudebec-lès-Elbeuf.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Caudebecaiss.

Informations clés sur Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Caudebec-lès-Elbeuf avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal 76320
Code INSEE 76165
Population 10 135 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 2 777 hab/km²
Altitude moyenne 17 m
Altitude minimale / maximale 4 – 75 m
Gentilé Caudebecais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Caudebec-lès-Elbeuf et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Caudebec-lès-Elbeuf, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :