PLU de Charvieu-Chavagneux (38230) - Information & Téléchargement

La commune de Charvieu-Chavagneux (38230), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 10 280 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 1 209 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 217 m, la commune appartient au canton de Charvieu-Chavagneux et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Charvieu-Chavagneux.

Mairie de Charvieu-Chavagneux

La Mairie de Charvieu-Chavagneux est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Charvieu-Chavagneux (38230)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Charvieu-Chavagneux, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	10/09/2025	1 RUE DES PROVINCES 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	08/09/2025	ROUTE DE JAMEYZIEU 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	2
PC	02/07/2025	21 RUE DE LA MEIJE 38230 Charvieu-Chavagneux	Travaux sur existant	-
PC	08/04/2025	41 RUE DU VILLAGE 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	24/01/2025	RUE DE LA LECHERE 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	29/10/2024	1A RUE DU CHATEAU D'EAU 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	30/05/2024	14 RUE DE LA PLAINE 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	01/12/2023	1 RUE DE PIARDAY 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	27/11/2023	25 RUE DE LA PLAINE 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1
PC	12/10/2023	8 RUE DU LAC 38230 Charvieu-Chavagneux	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Charvieu-Chavagneux (38230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Charvieu-Chavagneux peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Charvieu-Chavagneux

Synthèse générale des risques et contraintes à Charvieu-Chavagneux (38230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Charvieu-Chavagneux. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Charvieu-Chavagneux (38230)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Charvieu-Chavagneux. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AL 545	Vente	292 350 €	10 Rue Du lac	102 m²	601 m²	Maison
AK 137	Vente	269 000 €	5 Rue Jules buchaillat	63 m²	445 m²	Maison
AL 647	Vente	131 000 €	Rue Du chateau d eau	-	511 m²	NC
A 511	Vente	460 000 €	11 Rue Du ponant	-	961 m²	Dépendance
A 511	Vente	460 000 €	11 Rue Du ponant	128 m²	500 m²	Maison
A 533	Vente	460 000 €	Le mollard du clos	-	120 m²	NC
AK 449	Vente	123 000 €	10 Rue Des allobroges	65 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AB 730	Vente	265 000 €	41 Rue Johnny hallyday	76 m²	410 m²	Maison
AB 311	Vente	218 120 €	27 Rue Emile payet	92 m²	539 m²	Maison
AB 311	Vente	218 120 €	27 Rue Emile payet	-	539 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Charvieu-Chavagneux. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

La commune de Charvieu-Chavagneux est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables de la Bourbre	La Bourbre    • Inondation	01/10/1994

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Charvieu-Chavagneux.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Charvieu-Chavagneux (38230)

La commune de Charvieu-Chavagneux compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
INTERSNACK FRANCE • Dernière inspection le 15/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux	Enregistrement	07/08/2025
SAS TEAM TEX • Dernière inspection le 18/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux	Enregistrement	24/07/2025
RENOLUX FRANCE INDUSTRIE • Dernière inspection le 26/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux	Autres régimes	13/10/2025
PROFIL EXPORT • Dernière inspection le 30/11/2021	Zi montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux	Enregistrement	19/06/2025
PRYSMIAN ENERGIE CABLES SYSTEMES FCE • Dernière inspection le 02/09/2020	Site de charvieu 38230 Charvieu-Chavagneux	Enregistrement	04/07/2025
DELAIRE RECYCLAGE • Dernière inspection le 17/08/2006	1, route de lyon 38230 Charvieu-Chavagneux	Autorisation	10/06/2024
PHOENIX (SIS)	Route de lyon 38231 Pont-de-Chéruy	Autorisation	02/11/2023
EUROPEENNE DES METAUX	1, route de lyon 38230 Charvieu-Chavagneux	Autorisation	10/06/2024
BIOVAL	Impasse des fabriques 38230 Charvieu-Chavagneux	Autorisation	10/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Charvieu-Chavagneux (38230)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site	Installation	Type	Puissance	Exploitant	Périmètre PPI	Risque Iode
Bugey	Centrale nucléaire du Bugey	Centrales nucléaires	900MWe	EDF	Oui — Rayon 20 km	Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Charvieu-Chavagneux (38230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Charvieu-Chavagneux avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Charvieu-Chavagneux
Code postal	38230
Code INSEE	38085
Population	10 280 habitants
Superficie	8,00 km²
Densité	1 209 hab/km²
Altitude moyenne	217 m
Altitude minimale / maximale	200 – 251 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Charvieu-Chavagneux et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Charvieu-Chavagneux, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :