PLU de Cubzac-les-Ponts (33240) - Information & Téléchargement

La commune de Cubzac-les-Ponts (33240), située dans le département Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 581 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 289 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 11 m, la commune appartient au canton de Le Nord-Gironde et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Cubzacais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Cubzac-les-Ponts.

Comment obtenir le PLU de la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

Le Plan Local d’Urbanisme de Cubzac-les-Ponts est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Cubzac-les-Ponts : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Cubzac-les-Ponts, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Cubzac-les-Ponts

49 avenue de Paris
33240 Cubzac-les-Ponts

Téléphone : 0557430211

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Cubzac-les-Ponts (33240)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Cubzac-les-Ponts, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
12/09/2025 24 RUE DE LA MINOTERIE
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
11/09/2025 28 RUE DES MOULINS
33240 Cubzac-les-Ponts
Travaux sur existant -
PC
21/08/2025 16 RUE DE LA MINOTERIE
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
25/07/2025 1 CHEMIN DE BONNEFONT
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
04/07/2025 22 RUE DE LA MINOTERIE
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
12/06/2025 18 RUE DE LOMBAGNE
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
04/06/2025 14 RUE DE LA MINOTERIE
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
20/05/2025 1 ALLEE DES CHARMES
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
30/04/2025 1 ALLEE DES MAGNOLIAS
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 1
PC
03/04/2025 RUE BONNEFONT
33240 Cubzac-les-Ponts
Construction neuve 2

Risques naturels, miniers et technologiques à Cubzac-les-Ponts (33240)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Cubzac-les-Ponts peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : BORDEAUX.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Cubzac-les-Ponts (33240)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Cubzac-les-Ponts. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 24 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/10/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Cubzac-les-Ponts (33240)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Cubzac-les-Ponts. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AI 96 Vente 120 000 € 8 Rue De la cure 75 m² 343 m² Maison
AI 96 Vente 120 000 € 8 Rue De la cure - 343 m² Dépendance
AK 41 Vente 205 000 € 63 Rue Du port 90 m² 658 m² Maison
AK 42 Vente 205 000 € Le port - 920 m² NC
AK 43 Vente 205 000 € Le port - 4 737 m² NC
AL 756 Vente 30 000 € La tuilerie - 1 818 m² NC
AL 797 Vente 30 000 € La tuilerie - 188 m² NC
AL 799 Vente 30 000 € La tuilerie - 136 m² NC
AE 445 Vente 260 € Au preslin - 29 m² NC
AH 429 Vente 260 € La prese - 275 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

La commune a été concernée par 24 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2318045A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 31/12/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2121339A
  • Survenu le 16/06/2021
  • Fin de l'évènement le 19/06/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/07/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 30/06/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1422767A
  • Survenu le 25/07/2014
  • Fin de l'évènement le 25/07/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/10/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1427189A
  • Survenu le 31/01/2014
  • Fin de l'évènement le 02/02/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/12/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1324832A
  • Survenu le 27/07/2013
  • Fin de l'évènement le 27/07/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/2013

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1230775A
  • Survenu le 01/06/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/07/2012

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1008437A
  • Survenu le 28/02/2010
  • Fin de l'évènement le 28/02/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/03/2010

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 24.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

La commune de Cubzac-les-Ponts présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#20300109 Effondrement / Affaissement Bicot 01/11/1979 Fort
#22300295 Effondrement / Affaissement Bicot 01/11/1979 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

La commune de Cubzac-les-Ponts présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Clottet_drouillet_la_tuilerie_01 Centre cavité
Carrière Clottet_drouillet_la_tuilerie_02 Centre cavité
Carrière Drouillet_03 Centre cavité
Carrière Les_tours Centre cavité
Carrière Bicot Centre cavité
Carrière Vignaux Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

La commune de Cubzac-les-Ponts est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de BORDEAUX, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
BORDEAUX Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par submersion marine NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/10/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-10-17 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Cubzac-les-Ponts (33240)

La commune de Cubzac-les-Ponts compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SCI SIGNAT
• Dernière inspection le 20/05/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Batiment 2 33240 Cubzac-les-Ponts Non ICPE 30/06/2026
CORDIER EXCEL
• Dernière inspection le 27/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
21 rue du port 33240 Cubzac-les-Ponts Enregistrement 04/06/2026
HURTAUD DAMIEN
• Dernière inspection le 23/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 la palu 33240 Cubzac les Ponts Non ICPE 25/04/2026
VILELA
• Dernière inspection le 23/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La palu 33240 Cubzac les Ponts Non ICPE 30/04/2026
FERNANDEZ BERNARD
• Dernière inspection le 23/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za la palu (le petit pouillet) 33240 Cubzac-les-Ponts Non ICPE 09/05/2026
SAFETY KLEEN France SARL
• Dernière inspection le 17/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zone d'activité la palu 33240 Cubzac-les-Ponts Autorisation 15/07/2026
MILOUD KHALDI
• Dernière inspection le 17/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu dit la palu 33240 Cubzac-les-Ponts Non ICPE 15/01/2026
SCA DU CHATEAU DE TERREFORT QUANCARD
• Dernière inspection le 18/10/2013
Bp 50 33240 Cubzac-les-Ponts Autres régimes 09/11/2023
SCEA DES VIGNOBLES CHOQUET
• Dernière inspection le 12/02/2013
Chateau la grange 33240 Cubzac-les-Ponts Autres régimes 09/11/2023
LAGARDE FRANCIS
• Dernière inspection le 22/01/2013
33240 Cubzac-les-Ponts Autres régimes 09/11/2023
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Cubzac-les-Ponts (33240)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Cubzac-les-Ponts.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Cubzacaiss.

Informations clés sur Cubzac-les-Ponts (33240)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Cubzac-les-Ponts avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Cubzac-les-Ponts
Code postal 33240
Code INSEE 33143
Population 2 581 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 289 hab/km²
Altitude moyenne 11 m
Altitude minimale / maximale 1 – 42 m
Gentilé Cubzacais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Cubzac-les-Ponts et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Cubzac-les-Ponts, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :