PLU de Darnétal (76160) - Information & Téléchargement

La commune de Darnétal (76160), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 9 738 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 2 000 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 75 m, la commune appartient au canton de Darnétal et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Darnétalais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Darnétal.

Comment obtenir le PLU de la ville de Darnétal (76160)

Le Plan Local d’Urbanisme de Darnétal est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Darnétal : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Darnétal (76160)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Darnétal, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Darnétal (76160)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Darnétal, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	28/08/2025	SENTI DE LA RAVINE 76160 Darnétal	Démolition	-
DP	07/07/2025	97 RUE SADI CARNOT 76160 Darnétal	Travaux sur existant	-
DP	03/07/2025	66 RUE DE LA LOMBARDIE 76160 Darnétal	Travaux sur existant	-
PC	13/06/2025	5 RUE MAUGENDRE 76160 Darnétal	Piscine	-
PC	16/04/2025	RUE DU ROULE 76160 Darnétal	Construction neuve	1
PC	27/02/2025	92 RUE DE LONGPAON 76160 Darnétal	Aménagement	-
PC	18/02/2025	90 RUE DE PREAUX 76160 Darnétal	Construction neuve	1
PC	17/02/2025	17 ROUTE DE ROUEN 76160 Darnétal	Piscine	-
PC	24/06/2024	8 RUE FERDINAND AOUSTIN 76160 Darnétal	Construction neuve	1
PC	05/04/2024	HAMEA DE LA TABLE DE PIERRE 76160 Darnétal	Construction neuve	4

Risques naturels, miniers et technologiques à Darnétal (76160)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Darnétal peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	26 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Darnétal

Synthèse générale des risques et contraintes à Darnétal (76160)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Darnétal. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	3 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Darnétal (76160)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Darnétal. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AP 197	Vente	10 000 €	1 Rue Albert fauquet	-	-	Dépendance
AP 251	VEFA	187 000 €		-	-	NC
AS 466	Vente	151 380 €	9011 Rue Du mont maclou	100 m²	318 m²	Maison
AT 45	Vente	52 800 €	102 Rte De rouen	-	-	Dépendance
AT 45	Vente	52 800 €	102 Rte De rouen	20 m²	-	Appartement
AP 251	VEFA	209 000 €	26 Rue De la ferme	-	-	NC
AP 251	VEFA	166 000 €	26 Rue De la ferme	-	-	NC
AH 405	Vente	220 000 €	75 Rue De longpaon	30 m²	79 m²	Appartement
AT 45	Vente	50 300 €	102 Rte De rouen	20 m²	-	Appartement
AT 45	Vente	50 300 €	102 Rte De rouen	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Darnétal (76160)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Darnétal (76160)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Darnétal. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Darnétal (76160)

La commune de Darnétal présente 26 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	76212_12	Orifice supposé
Naturelle	76212_13	Orifice supposé
Ouvrage civil	76212_14	Autre
Ouvrage civil	76212_15	Autre
Ouvrage civil	76212_16	Autre
Ouvrage civil	76212_17	Autre
Ouvrage civil	76212_18	Autre
Ouvrage civil	76212_19	Autre
Ouvrage civil	76212_20	Autre
Carrière	76212_2013	Autre

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 26.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Darnétal (76160)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Darnétal (76160)

La commune de Darnétal est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE	Non spécifié    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine    • Inondation	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Darnétal (76160)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Darnétal.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Darnétalaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Darnétal (76160)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Darnétal compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Rpa process technologie (ex aoustin)    • Voir la fiche de risques	4 Rue de la Lombardie	20 633 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Agence d'exploitation edf-gdf services de darnetal    • Voir la fiche de risques		5 748 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ecole maternelle georges clemenceau    • Voir la fiche de risques	RUE PIERRE LEFEBVRE	7 921 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Darnétal (76160)

La commune de Darnétal compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
IKOS ENVIRONNEMENT • Dernière inspection le 14/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue de l'avalasse 76160 DARNETAL	Autorisation	20/02/2025
ENGIE • Dernière inspection le 07/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	16, rue lucien fromage 76160 Darnétal	Non ICPE	10/10/2025
KALHYGE 1 • Dernière inspection le 18/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	67, rue charles benner 76160 Darnétal	Enregistrement	11/11/2025
SANSON Régis • Dernière inspection le 27/04/2020	8, sente de la ravine 76160 Darnétal	Non ICPE	18/06/2024
RPA PROCESS TECHNOLOGIES • Dernière inspection le 20/12/2017	11, rue de preaux 76160 Darnétal	Non ICPE	18/02/2025
JEUDY NORMANDIE • Dernière inspection le 18/07/2012	2 rue lavoisier 76160 Darnétal	Non ICPE	31/05/2024
GUERARD S.A. • Dernière inspection le 24/11/2011	264, rue de la laie 76160 Préaux	Enregistrement	18/04/1900
DLD Darnétal	Rue de l'avalasse 76160 Darnétal	Autorisation	20/04/1900
MASSON	110, rue louis pasteur 76160 Darnétal	Autorisation	30/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Darnétal (76160)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Darnétal.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Darnétalaiss.

Informations clés sur Darnétal (76160)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Darnétal avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Darnétal
Code postal	76160
Code INSEE	76212
Population	9 738 habitants
Superficie	5,00 km²
Densité	2 000 hab/km²
Altitude moyenne	75 m
Altitude minimale / maximale	13 – 143 m
Gentilé	Darnétalais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.