PLU de Déville-lès-Rouen (76250) - Information & Téléchargement

La commune de Déville-lès-Rouen (76250), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 10 745 habitants. Elle s’étend sur 3,00 km², soit une densité d’environ 3 379 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 42 m, la commune appartient au canton de Mont-Saint-Aignan et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Dévillois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Déville-lès-Rouen.

Comment obtenir le PLU de la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

Le Plan Local d’Urbanisme de Déville-lès-Rouen est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Déville-lès-Rouen : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Déville-lès-Rouen, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Déville-lès-Rouen (76250)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Déville-lès-Rouen, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	12/08/2025	9 RUE ROBERT GALLARD 76250 Déville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-
PC	02/06/2025	10 RUE GALLARD 76250 Déville-lès-Rouen	Construction neuve	1
PC	09/04/2025	642 ROUTE DE DIEPPE 76250 Déville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-
DP	28/03/2025	201 ROUTE DE DIEPPE 76250 Déville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-
DP	23/08/2024	13 RUE DU GRAND AULNAY 76250 Déville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-
PC	23/07/2024	9 RUE LOUIS PELLETIER 76250 Déville-lès-Rouen	Construction neuve	31
PC	16/04/2024	65 RUE ROBERT GALLARD 76250 Déville-lès-Rouen	Construction neuve	1
PC	15/01/2024	77 85 RUE GEORGES HEBERT 76250 Déville-lès-Rouen	Construction neuve	88
PC	27/10/2023	21 RUE DU DOCTEUR EMILE BATAI 76250 Déville-lès-Rouen	Piscine	-
PC	27/07/2023	RUE GAMBETTA 76250 Déville-lès-Rouen	Aménagement	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Déville-lès-Rouen (76250)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Déville-lès-Rouen peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Déville-lès-Rouen

Synthèse générale des risques et contraintes à Déville-lès-Rouen (76250)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Déville-lès-Rouen. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	22 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Déville-lès-Rouen (76250)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Déville-lès-Rouen. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AK 5	Vente	157 000 €	43 Rue Rene coty	70 m²	749 m²	Maison
AB 469	Vente	108 650 €	1 Rue De la gare	63 m²	63 m²	Maison
AN 709	Vente	207 700 €	6 Rue Georges lanfry	89 m²	-	Appartement
AN 709	Vente	207 700 €	6 Rue Georges lanfry	-	-	Dépendance
AL 64	Vente	66 500 €	40 Rue Georges lanfry	46 m²	-	Appartement
AL 64	Vente	66 500 €	40 Rue Georges lanfry	-	-	Dépendance
AB 466	Vente	104 900 €	108 Rue Joseph hue	-	-	Dépendance
AB 466	Vente	104 900 €	108 Rue Joseph hue	67 m²	-	Appartement
AE 460	Vente	100 485 €	63 Rue Jules ferry	-	-	Dépendance
AE 460	Vente	100 485 €	63 Rue Jules ferry	43 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

La commune a été concernée par 22 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 22.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Déville-lès-Rouen. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

La commune de Déville-lès-Rouen présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	76216_1	Orifice supposé
Indéterminé	76216_2	Autre
Indéterminé	76216_3	Autre
Indéterminé	76216_4	Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

La commune de Déville-lès-Rouen est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE	Non spécifié    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine    • Inondation	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Déville-lès-Rouen.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Dévilloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Déville-lès-Rouen compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Usine à gaz de déville les rouen    • Voir la fiche de risques		16 453 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Friche absyre sevrey    • Voir la fiche de risques	102, 103, 104 All Bleu Indigo	6 771 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Déville-lès-Rouen (76250)

La commune de Déville-lès-Rouen compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
NOVACEL • Dernière inspection le 10/12/2025	27, rue du docteur e. bataille 76250 Déville-lès-Rouen	Autorisation	27/01/2026
MAGREN • Dernière inspection le 26/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	57, rue gaston boulet 76380 Canteleu	Enregistrement	09/08/2025
VALLOUREC TUBES FRANCE • Dernière inspection le 05/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	50, rue laveissière 76250 Déville-lès-Rouen	Autorisation	12/11/2025
DR • Dernière inspection le 21/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	37 rue du petit aulnay 76250 Déville-lès-Rouen	Autres régimes	29/06/2024
GARAGE PROUET • Dernière inspection le 10/03/2021	Parc d'activité du grand aulnay 76250 Déville-lès-Rouen	Non ICPE	04/06/2024
HEXION (ex.MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS • Dernière inspection le 23/05/2018	3 et 5, impasse barbet 76250 Déville-lès-Rouen	Autorisation	15/05/2024
NORDFILM • Dernière inspection le 04/01/2018	50 rue laveissière 76250 Déville-lès-Rouen	Autres régimes	21/03/1900
ATD • Dernière inspection le 04/01/2018	76250 Déville-lès-Rouen	Non ICPE	31/05/2024
TRANSPORTS LEBOURG ET FILS • Dernière inspection le 01/06/2016	Burettes 76380 Canteleu	Non ICPE	10/10/2025
KSB Division Service • Dernière inspection le 18/11/2014	10, 14 rue de la gare 76250 Déville-lès-Rouen	Autres régimes	18/04/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Déville-lès-Rouen (76250)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Déville-lès-Rouen.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Dévilloiss.

Informations clés sur Déville-lès-Rouen (76250)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Déville-lès-Rouen avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Déville-lès-Rouen
Code postal	76250
Code INSEE	76216
Population	10 745 habitants
Superficie	3,00 km²
Densité	3 379 hab/km²
Altitude moyenne	42 m
Altitude minimale / maximale	4 – 135 m
Gentilé	Dévillois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Déville-lès-Rouen et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Déville-lès-Rouen, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :