PLU de Digne-les-Bains (04000) - Information & Téléchargement

La commune de Digne-les-Bains (04000), située dans le département ALPES DE HAUTE PROVENCE et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 17 192 habitants. Elle s’étend sur 110,00 km², soit une densité d’environ 157 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 868 m, la commune appartient au canton de Digne-les-Bains et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Dignois(e).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Digne-les-Bains.

Comment obtenir le PLU de la ville de Digne-les-Bains (04000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Digne-les-Bains est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Digne-les-Bains : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Digne-les-Bains (04000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Digne-les-Bains, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Risques naturels, miniers et technologiques à Digne-les-Bains (04000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Digne-les-Bains peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 4 - Moyenne
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2023).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 18 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Digne-les-Bains

Synthèse générale des risques et contraintes à Digne-les-Bains (04000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Digne-les-Bains. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	3 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	18 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

La commune de Digne-les-Bains présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#12100373	Chute de blocs / Eboulement	Caguenard	17/03/2018	Fort
#12100055	Glissement	Le villard	15/12/2002	Fort
#22100156	Chute de blocs / Eboulement	Centre thermal.	01/10/1992	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRN CHAMPTERCIER ID #04DDT20090003	Inondation • Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	24/09/2008
PPR sur la commune Chaffaut-Saint-Jurson ID #04DDT20000002	Inondation • Inondation	Approuvé	29/03/2004

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

La commune de Digne-les-Bains présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	De la chapelle rupestre saint jean-baptiste	Orifice supposé
Naturelle	Des thermes	Orifice visible
Naturelle	Perchée du vallon des thermes	Orifice visible
Naturelle	De saint martin	Orifice visible
Naturelle	Du champ du seigneur	Orifice visible
Naturelle	Du château de st-benoît	Orifice visible
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

La commune de Digne-les-Bains est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Moyenne Durance	BV Moyenne Durance    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-03-31	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Digne-les-Bains compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques	RUE DU BOURG	5 464 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Digne-les-Bains (04000)

La commune de Digne-les-Bains compte 18 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Provence Alpes Agglomeration • Dernière inspection le 26/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Quartier les isnards 04000 Digne-les-Bains	Enregistrement	30/08/2024
ARCHES ALPES • Dernière inspection le 29/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Quartier saint-christophe 04000 Digne-les-Bains	Non ICPE	30/08/2025
SUSKA Burger king • Dernière inspection le 29/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	88 avenue colonel noël 04000 Digne-les-Bains	Non ICPE	30/08/2025
CARREFOUR ex SODIMODIS SA HYPERMARCHE • Dernière inspection le 22/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de marseille 04000 Digne-les-Bains	Autres régimes	11/04/2024
thermes Dignes • Dernière inspection le 07/12/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	29 avenue des thermes 04000 Digne-les-Bains	Non ICPE	24/06/2024
HYSENAJ NAIF - KOSOVAAUTO • Dernière inspection le 10/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	8 chemin du hameau des hautes sieyes 04000 Digne-les-Bains	Non ICPE	04/12/2024
NC - Commune • Dernière inspection le 25/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le village 04200 Valernes	Non ICPE	24/05/2024
Provence alpes Agglo • Dernière inspection le 25/03/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Quartier de gaubert 04000 Digne-les-Bains	Autres régimes	29/02/2024
Carrefour Sodimodis • Dernière inspection le 17/05/2021	Route de marseille 04990 Digne-les-Bains	Non ICPE	24/06/2025
NEGRO Granulats Béton SA • Dernière inspection le 06/07/2020	Z.i. saint christophe 04000 Digne-les-Bains	Autres régimes	14/01/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 18.

Installations Nucléaires à Proximité de Digne-les-Bains (04000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Digne-les-Bains.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Dignois(e)s.

Informations clés sur Digne-les-Bains (04000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Digne-les-Bains avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Digne-les-Bains
Code postal	04000
Code INSEE	04070
Population	17 192 habitants
Superficie	110,00 km²
Densité	157 hab/km²
Altitude moyenne	868 m
Altitude minimale / maximale	524 – 1731 m
Gentilé	Dignois(e)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.