PLU de Dole (39100) - Information & Téléchargement

La commune de Dole (39100), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 23 775 habitants. Elle s’étend sur 38,00 km², soit une densité d’environ 624 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 227 m, la commune appartient au canton de Dole et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Dolois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Dole.

Comment obtenir le PLU de la ville de Dole (39100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Dole est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Dole : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Dole (39100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Dole, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Dole (39100)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Dole, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	24/09/2025	RUE JEAN BARDOUX 39100 Dole	Construction neuve	1
PC	24/09/2025	51 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG 39100 Dole	Démolition	-
PC	24/09/2025	77 CHEMIN DE LA COMBE 39100 Dole	Construction neuve	4
PC	11/09/2025	36 RUE DES PATERS 39100 Dole	Construction neuve	1
DP	05/09/2025	17 RUE DE L'ORVEAU 39100 Dole	Travaux sur existant	-
DP	05/09/2025	22 RUE PASTEUR 39100 Dole	Travaux sur existant	-
DP	25/08/2025	9 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39100 Dole	Travaux sur existant	-
PC	14/08/2025	115 RUE DU BIZARD 39100 Dole	Construction neuve	1
DP	04/08/2025	32 RUE DES ARENES 39100 Dole	Travaux sur existant	-
DP	31/07/2025	36 RUE DES ARENES 39100 Dole	Démolition	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Dole (39100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Dole peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 37 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Dole

Synthèse générale des risques et contraintes à Dole (39100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Dole. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	18 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	37 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Dole (39100)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Dole. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BE 5	Vente	12 000 €	25 Rue Du parlement	-	-	Dépendance
BV 120	Vente	380 000 €	5 Rue De scey	348 m²	836 m²	Maison
BV 120	Vente	380 000 €	5 Rue De scey	-	836 m²	Dépendance
AC 62	Vente	450 000 €	Mont d alland	-	1 568 m²	NC
AC 371	Vente	450 000 €		-	-	NC
AC 372	Vente	450 000 €	55 Av De la cote d or	398 m²	1 638 m²	Maison
BT 750	Vente	234 050 €	170 Av Jacques duhamel	152 m²	187 m²	Maison
CP 98	Vente	96 750 €	341 Av Marechal juin	73 m²	-	Appartement
BK 100	Vente	100 €	2 Rue Arney	-	-	Dépendance
BY 378	Vente	9 200 €	14 Rue Des fourches	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Dole (39100)

La commune a été concernée par 18 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 18.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Dole (39100)

La commune de Dole présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#63900017	Glissement		01/01/2000	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Dole (39100)

La commune de Dole présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage militaire	Bastions	Centre cavité
Naturelle	Saint-ylie(gr.de-)	Orifice visible
Naturelle	Cheminee	Orifice visible
Naturelle	Pre lot	Orifice visible
Naturelle	Azans (source d' -)	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Dole (39100)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Dole (39100)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Dole (39100)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Dole.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Doloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Dole (39100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Dole compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques	6 RUE D''AZANS	25 052 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ideal standard industrie france    • Voir la fiche de risques	65 RUE DE CRISSEY	90 810 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Dole (39100)

La commune de Dole compte 37 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Bouvard Alina Industrie • Dernière inspection le 11/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi tumulus 39100 Dole	Enregistrement	25/11/2025
SAS Parrot • Dernière inspection le 19/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	150 av marcel de lattre de tassigny 39100 Dole	Autorisation	03/07/2025
C&K Components SAS • Dernière inspection le 19/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2, rue berthollet 39100 Dole	Enregistrement	11/03/2026
UNIL OPAL • Dernière inspection le 22/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	210 avenue de verdun 39100 Dole	Autorisation	21/01/2026
SOCCRAM • Dernière inspection le 20/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	27 rue des paters 39100 Dole	Autres régimes	06/05/2025
SOCCRAM • Dernière inspection le 20/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue charles laurent thouverey 39100 Dole	Enregistrement	26/04/2025
SICTOM de la zone de Dole • Dernière inspection le 15/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue coste et bellonte 39100 Dole	Enregistrement	06/05/2025
C SERRAND • Dernière inspection le 24/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	8 rue monge 39100 Dole	Autres régimes	16/09/2025
DPO SARL • Dernière inspection le 26/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	29, rue macedonio melloni 39100 Dole	Enregistrement	14/11/2024
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE • Dernière inspection le 11/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	74 rue du mont roland 39100 Dole	Autorisation	14/01/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 37.

Installations Nucléaires à Proximité de Dole (39100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Dole.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Doloiss.

Informations clés sur Dole (39100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Dole avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Dole
Code postal	39100
Code INSEE	39198
Population	23 775 habitants
Superficie	38,00 km²
Densité	624 hab/km²
Altitude moyenne	227 m
Altitude minimale / maximale	196 – 341 m
Gentilé	Dolois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.