PLU de Dombasle-sur-Meurthe (54110) - Information & Téléchargement
La commune de Dombasle-sur-Meurthe (54110), située dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est, compte 9 633 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 859 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 229 m, la commune appartient au canton de Lunéville-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Dombaslois, Dombasloises.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Dombasle-sur-Meurthe.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dombasle-sur-Meurthe
Le PLU de Dombasle-sur-Meurthe est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Dombasle-sur-Meurthe 54110Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
La Mairie de Dombasle-sur-Meurthe est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
4 place Suzanne-Pierre
54110 Dombasle-sur-Meurthe
Téléphone : 0383183434
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Dombasle-sur-Meurthe, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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03/09/2025 | 5 AVENUE DE ROSIERES 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 2 |
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PC
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31/07/2025 | PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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31/07/2025 | PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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06/05/2025 | 28 RUE DE BRETAGNE 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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28/04/2025 | 13 BOULEVARD DES PYRENEES 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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11/03/2025 | 3 RUE FANNY 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 57 |
|
PC
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26/11/2024 | PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/09/2024 | PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/09/2024 | PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
10/09/2024 | PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 54110 Dombasle-sur-Meurthe |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Dombasle-sur-Meurthe peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 1997). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Présence de 6 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Nancy-Damelevieres. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Télécharger le rapport de risque complet - Dombasle-sur-Meurthe
Synthèse générale des risques et contraintes à Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Dombasle-sur-Meurthe. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 16 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 9 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 7 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 4 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Dombasle-sur-Meurthe. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AV 349 | Vente | 295 000 € | 39 Av De luneville | 146 m² | 285 m² |
Maison
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| AV 350 | Vente | 295 000 € | Haut de bras | - | 733 m² | NC |
| AB 374 | Vente | 120 000 € | 43 Rue Gabriel peri | - | - | NC |
| AA 2611 | Vente | 152 000 € | 59 Rue Carnot | - | 216 m² |
Dépendance
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| AA 2611 | Vente | 152 000 € | 59 Rue Carnot | 91 m² | 216 m² |
Local industriel. commercial ou assimilé
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| AA 2611 | Vente | 152 000 € | 59 Rue Carnot | 47 m² | 216 m² |
Appartement
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| AO 265 | Vente | 392 600 € | 83 Av Des vosges | 111 m² | 1 192 m² |
Maison
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| A 1325 | Vente | 2 000 € | Au petit ban | - | 1 400 m² | NC |
| AA 351 | Vente | 80 000 € | 44 Rue Carnot | - | - |
Dépendance
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| AE 100 | Vente | 166 000 € | 10 Rte De sommerviller | - | 354 m² |
Dépendance
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2316198A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/07/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1914147A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 30/09/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/05/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1820387A
- Survenu le 28/05/2018
- Fin de l'évènement le 28/05/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/07/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0600952A
- Survenu le 03/10/2006
- Fin de l'évènement le 03/10/2006
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/12/2006
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0500808A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/11/2005
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200080A
- Survenu le 29/12/2001
- Fin de l'évènement le 31/12/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/02/2002
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900026A
- Survenu le 28/10/1998
- Fin de l'évènement le 31/10/1998
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/01/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9700188A
- Survenu le 24/02/1997
- Fin de l'évènement le 28/02/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/05/1997
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
La commune de Dombasle-sur-Meurthe présente 9 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #65400491 | Effondrement / Affaissement | Etang du poncet | 01/01/1915 | Fort |
| #65400493 | Effondrement / Affaissement | Centre ville | 01/01/1910 | Fort |
| #65400498 | Effondrement / Affaissement | Lieux-dits " le rucher/ haut de tripébly/ les vignes d'ormes" | 01/01/1908 | Fort |
| #65400496 | Effondrement / Affaissement | Saline de dombasle | 01/01/1890 | Fort |
| #65400497 | Effondrement / Affaissement | Ecluse 22, canal de la marne au rhin | 01/01/1890 | Fort |
| #65400495 | Effondrement / Affaissement | Du lieu-dit "behard" jusqu'à la ferme de la crayère | 01/01/1886 | Fort |
| #65400492 | Effondrement / Affaissement | Rouau et notre dame de grâce | 01/01/1874 | Fort |
| #65400494 | Effondrement / Affaissement | Rue jeanne d'arc | 28/01/2026 | Fort |
| #65400499 | Effondrement / Affaissement | Au nord du lieu-dit "haut du sot" | 28/01/2026 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Présence de 6 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).
| Nom du PPR | Risque principal | État | Date d’approbation |
|---|---|---|---|
|
PPRI Vallée de la Meurthe ID #54DDT20140042 |
Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau |
Approuvé | 15/12/2010 |
|
R111.3 sur la commune Dombasle-sur-Meurthe ID #54DDT19890003 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain |
Approuvé | 19/03/1991 |
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R111.3 sur la commune Haraucourt ID #54DDT19890004 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain |
Approuvé | 19/03/1991 |
|
R111.3 sur la commune Rosières-aux-Salines ID #54DDT19890007 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain |
Approuvé | 19/03/1991 |
|
R111.3 sur la commune Sommerviller ID #54DDT19890009 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain |
Approuvé | 19/03/1991 |
|
R111.3 sur la commune Varangéville ID #54DDT19890010 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain |
Approuvé | 19/03/1991 |
Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
La commune de Dombasle-sur-Meurthe est concernée par 4 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Sânon par la méthode hydrogéomorphologique | Non spécifié • Inondation | 16/01/2008 |
| Meurthe(Zones Inondables) | Non spécifié • Inondation | 01/04/2003 |
| La Meurthe (Zones Inondées) | Non spécifié • Inondation | 01/09/2002 |
| de Art-sur-Meurthe à Dameleviès | Meurthe • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Inondation | 01/01/1998 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
La commune de Dombasle-sur-Meurthe est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Nancy-Damelevieres, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Nancy-Damelevieres | Non spécifié • Par ruissellement et coulée de boue • Inondation | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Dombaslois, Dombasloisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
La commune de Dombasle-sur-Meurthe compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
SOLVAY OPERATIONS FRANCE
• Dernière inspection le 23/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
2,rue gabriel peri 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Autorisation | 22/01/2026 |
|
POLYPROD
• Dernière inspection le 05/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
60 route de blainville 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Enregistrement | 08/11/2024 |
|
VIGNERON TRANSPORTS
• Dernière inspection le 12/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
146, rue de rosières zac du saulcy 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Autres régimes | 02/08/2024 |
|
K+S France Site CEREBOS
• Dernière inspection le 08/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1, rue de la saline 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Autres régimes | 09/01/2026 |
|
Communaute de communes du Sel et Vermois
• Dernière inspection le 07/07/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
54110 Dombasle-sur-Meurthe | Autres régimes | 29/11/2023 |
|
IDOUX
• Dernière inspection le 20/09/2016 |
34 rue de bretagne 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Non ICPE | 29/08/2025 |
|
CEMPI
• Dernière inspection le 09/11/2011 |
60 rue de blainville 54110 Dombasle-sur-Meurthe | Autres régimes | 30/05/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Dombasle-sur-Meurthe.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Dombaslois, Dombasloisess.
Informations clés sur Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Dombasle-sur-Meurthe avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Dombasle-sur-Meurthe |
| Code postal | 54110 |
| Code INSEE | 54159 |
| Population | 9 633 habitants |
| Superficie | 11,00 km² |
| Densité | 859 hab/km² |
| Altitude moyenne | 229 m |
| Altitude minimale / maximale | 203 – 320 m |
| Gentilé | Dombaslois, Dombasloises |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Dombasle-sur-Meurthe et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Dombasle-sur-Meurthe, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :