PLU de Fontenay-le-Comte (85200) - Information & Téléchargement

La commune de Fontenay-le-Comte (85200), située dans le département Vendée et la région Pays de la Loire, compte 13 471 habitants. Elle s’étend sur 34,00 km², soit une densité d’environ 394 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 27 m, la commune appartient au canton de Fontenay-le-Comte et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Fontenaisiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontenay-le-Comte.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-le-Comte est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fontenay-le-Comte : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Comte, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Fontenay-le-Comte (85200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontenay-le-Comte, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	22/09/2025	8 AVENUE DU PRESIDENT FRANCO 85200 Fontenay-le-Comte	Construction neuve	115
PC	05/09/2025	51 RUE DE LA COLINERIE 85200 Fontenay-le-Comte	Construction neuve	49
PC	02/09/2025	6 RUE FREDA CHAIGNEAU 85200 Fontenay-le-Comte	Construction neuve	1
DP	02/09/2025	18 RUE DU PUITS SAINT-MARTIN 85200 Fontenay-le-Comte	Travaux sur existant	-
DP	20/08/2025	1 RUE DES LOMBARDS 85200 Fontenay-le-Comte	Piscine	-
PC	13/08/2025	8 RUE FREDA CHAIGNEAU (LOT 8 85200 Fontenay-le-Comte	Construction neuve	1
DP	18/07/2025	28 RUE DE LA VILLA GALLO-ROMA 85200 Fontenay-le-Comte	Travaux sur existant	-
PC	17/07/2025	3 RUE FREDA CHAIGNEAU 85200 Fontenay-le-Comte	Construction neuve	1
PC	17/07/2025	10 RUE FREDA CHAIGNEAU 85200 Fontenay-le-Comte	Construction neuve	1
DP	10/07/2025	26 RUE DE LA REPUBLIQUE 85200 Fontenay-le-Comte	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Fontenay-le-Comte (85200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontenay-le-Comte peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2014).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 31 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Fontenay-le-Comte

Synthèse générale des risques et contraintes à Fontenay-le-Comte (85200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontenay-le-Comte. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	20 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	31 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	5 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Fontenay-le-Comte (85200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontenay-le-Comte. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
ZC 140	Vente	275 000 €	5 Rue Des bergeronnettes	-	658 m²	Dépendance
ZC 140	Vente	275 000 €	5 Rue Des bergeronnettes	148 m²	500 m²	Maison
CH 173	Vente	195 000 €	12 Rue De l ormeau	122 m²	1 098 m²	Maison
YB 169	Vente	283 000 €	61 Rue De saint medard	132 m²	990 m²	Maison
AP 2	Vente	205 000 €	Les gravants	-	875 m²	NC
AP 10	Vente	205 000 €	10 Imp De la riviere	50 m²	100 m²	Maison
BD 443	Vente	4 000 €	13 Rue Du port	-	19 m²	NC
AS 371	Vente	145 000 €	27 Rue De la republique	304 m²	101 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AS 749	Vente	145 000 €	Pas De l industrie	-	9 m²	NC
BV 303	Vente	85 000 €	8 Rue Du moulin liot	103 m²	229 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

La commune a été concernée par 20 arrêté(s) de CATNAT, dont : Secousse Sismique, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 20.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

La commune de Fontenay-le-Comte présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#68500113	Effondrement / Affaissement	Sous la ville ancienne	01/01/1900	Faible

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

La commune de Fontenay-le-Comte présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	La michetterie	Centre cavité
Carrière	Rue belesbat	Centre cavité
Carrière	Rue de la grange parenteau	Centre cavité
Carrière	Place du 137e ri	Centre cavité
Ouvrage civil	Crypte de l'eglise-notre-dame	Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

La commune de Fontenay-le-Comte est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Vendée	Rivière Vendée    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fontenay-le-Comte.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fontenaisienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Fontenay-le-Comte compte 5 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Plysorol    • Voir la fiche de risques	3 ALLÉE DES JUSTICES	88 868 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ex-seita    • Voir la fiche de risques	45 ALLÉE DU PONT NOGET	52 554 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Prolifer recycling    • Voir la fiche de risques	15 ALLÉE DE LA VALLÉE VERTE	129 055 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Svr-skf    • Voir la fiche de risques	ALLÉE DES TREIZE FEMMES	451 804 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Agence d'exploitation d'edf / gdf (ex-usine a gaz)    • Voir la fiche de risques	17 RUE DE LA SABLIÈRE	18 335 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontenay-le-Comte (85200)

La commune de Fontenay-le-Comte compte 31 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BISCOTTE PASQUIER • Dernière inspection le 28/01/2026	Zi saint médard des prés 85201 Fontenay-le-Comte	Enregistrement	04/02/2026
SUD VENDEE RECYCLAGE (SVR) • Dernière inspection le 15/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	13 allées des treize femmes 85200 Fontenay-le-Comte	Enregistrement	30/12/2025
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT • Dernière inspection le 16/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za du champ blanc 85200 Fontenay-le-Comte	Autorisation	19/11/2025
BISCUITS CANTREAU S.A. • Dernière inspection le 28/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi saint-médard-des-prés 85200 Fontenay-le-Comte	Enregistrement	04/12/2025
PICOTY Ouest - Fy • Dernière inspection le 29/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	40 rue louis capelle 85200 Fontenay-le-Comte	Autorisation	18/06/2025
ADAPA France Fontenay le Comte • Dernière inspection le 13/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du moulin de la groie 85200 Fontenay-le-Comte	Autorisation	21/05/2025
TROUILLET 85 SAS • Dernière inspection le 26/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi route de niort 85200 Fontenay-le-Comte	Autres régimes	06/12/2024
SYCODEM SUD VENDEE • Dernière inspection le 14/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi saint médard des près 85200 Fontenay-le-Comte	Autorisation	25/06/2024
DMBP Distribution Matériaux Bois Panneau • Dernière inspection le 07/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue de la capitale du bas poitou 85200 Fontenay-le-Comte	Enregistrement	01/07/2024
CAMBOUI RECYCL'AUTO • Dernière inspection le 16/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	20 impasse charles louis largeteau 85200 Fontenay-le-Comte	Enregistrement	07/12/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 31.

Installations Nucléaires à Proximité de Fontenay-le-Comte (85200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontenay-le-Comte.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontenaisienss.

Informations clés sur Fontenay-le-Comte (85200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontenay-le-Comte avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Fontenay-le-Comte
Code postal	85200
Code INSEE	85092
Population	13 471 habitants
Superficie	34,00 km²
Densité	394 hab/km²
Altitude moyenne	27 m
Altitude minimale / maximale	2 – 68 m
Gentilé	Fontenaisiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.