PLU de Fontvieille (13990) - Information & Téléchargement

La commune de Fontvieille (13990), située dans le département Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 3 521 habitants. Elle s’étend sur 40,00 km², soit une densité d’environ 87 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 51 m, la commune appartient au canton de Salon-de-Provence-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fontvieillois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontvieille.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontvieille

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontvieille

Le PLU de Fontvieille est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Fontvieille 13990

Mairie de Fontvieille

La Mairie de Fontvieille est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Fontvieille

8 rue Marcel-Honorat
13990 Fontvieille

Téléphone : 0490547902

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Fontvieille (13990)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontvieille, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
18/09/2025 39 AV DES BAUX
13990 Fontvieille
Travaux sur existant -
PC
28/07/2025 7 BIS AV DE MONTMAJOUR
13990 Fontvieille
Construction neuve 1
DP
25/07/2025 15 CHE DE ST VICTOR
13990 Fontvieille
Travaux sur existant -
PC
17/07/2025 71 AV DES BAUX
13990 Fontvieille
Piscine -
PC
04/07/2025 68 ROUTE DE TARASCON
13990 Fontvieille
Construction neuve 2
PC
17/03/2025 38 RUE FALLABREGUIER
13990 Fontvieille
Piscine -
PC
12/03/2025 CH DU MEUNIER RIBET
13990 Fontvieille
Construction neuve 1
DP
12/03/2025 135 CRS HYACINTHE BELLON
13990 Fontvieille
Travaux sur existant -
PC
18/12/2024 65 AV DE TARASCON
13990 Fontvieille
Construction neuve 1
PC
28/10/2024 10 CH SAINT VICTOR
13990 Fontvieille
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Fontvieille (13990)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontvieille peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2011).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fontvieille (13990)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontvieille. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/10/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Fontvieille (13990)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontvieille. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 87 Vente 260 000 € 41 Che Du stade municipal - 504 m² Dépendance
AK 87 Vente 260 000 € 41 Che Du stade municipal 56 m² 504 m² Maison
AK 325 Vente 260 000 € Les crevellettes - 1 126 m² NC
AE 297 Vente 140 000 € 17 Rue Du puits de passet 60 m² 95 m² Appartement
AE 435 Vente 85 000 € 56 Rue Fallabreguier 33 m² - Appartement
AB 155 Vente 450 000 € 24 Crs Hyacinthe bellon 85 m² 136 m² Maison
AB 155 Vente 450 000 € 24 Crs Hyacinthe bellon 136 m² 136 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AO 68 Vente 360 000 € 5989 Av De tarascon 80 m² 455 m² Maison
AO 68 Vente 360 000 € 5989 Av De tarascon - 455 m² Dépendance
AO 147 Vente 360 000 € Bedarride - 344 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontvieille (13990)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400080A
  • Survenu le 03/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/02/2004

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400018A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 02/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/01/2004

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400018A
  • Survenu le 22/09/2003
  • Fin de l'évènement le 22/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/01/2004

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200523A
  • Survenu le 08/09/2002
  • Fin de l'évènement le 09/09/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000117A
  • Survenu le 20/10/1999
  • Fin de l'évènement le 21/10/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/03/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontvieille (13990)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fontvieille. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontvieille (13990)

La commune de Fontvieille présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Les taillades ou fontvieille Centre cavité
Carrière Les taillades ou fontvieille Centre cavité
Naturelle Grotte dolmen de bounias Orifice visible
Naturelle Mas d' auge (aven du) Orifice visible
Naturelle Grotte de coutignargues Orifice visible
Naturelle Hypogee de cordes Orifice visible
Naturelle Hypogee du castellet Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontvieille (13990)

La commune de Fontvieille est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI - PSS du Rhône BV du Rhône Rive gauche    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontvieille (13990)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontvieille (13990)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/10/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-10-15 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontvieille (13990)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontvieille (13990)

La commune de Fontvieille compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DELBON
• Dernière inspection le 26/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Mas d'auge 13990 FONTVIEILLE Autres régimes 12/02/2025
CARRIERES DE PROVENCE
• Dernière inspection le 14/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de maussane 13990 Fontvieille Autorisation 26/05/2026
Commune de Fontvieille
• Dernière inspection le 23/02/2010
Ancienne route des arènes 13990 Fontvieille Autres régimes 06/03/2025
ETS WALTER et LUTZ
• Dernière inspection le 10/10/2007
70 crs hyacinthe bellon 13990 Fontvieille Autres régimes 12/05/2026
Coopérative Agricole de Fontvieille
• Dernière inspection le 01/02/2007
Av tarascon 13990 fontvieille 13990 Fontvieille Autres régimes 12/05/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Fontvieille (13990)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontvieille.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontvieilloiss.

Informations clés sur Fontvieille (13990)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontvieille avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Fontvieille
Code postal 13990
Code INSEE 13038
Population 3 521 habitants
Superficie 40,00 km²
Densité 87 hab/km²
Altitude moyenne 51 m
Altitude minimale / maximale 0 – 245 m
Gentilé Fontvieillois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fontvieille et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontvieille, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :