PLU de Fontvieille (13990) - Information & Téléchargement
La commune de Fontvieille (13990), située dans le département Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 3 521 habitants. Elle s’étend sur 40,00 km², soit une densité d’environ 87 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 51 m, la commune appartient au canton de Salon-de-Provence-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fontvieillois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontvieille.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontvieille
Le PLU de Fontvieille est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Fontvieille 13990Mairie de Fontvieille
La Mairie de Fontvieille est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Fontvieille
8 rue Marcel-Honorat
13990 Fontvieille
Téléphone : 0490547902
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Fontvieille (13990)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontvieille, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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DP
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18/09/2025 | 39 AV DES BAUX 13990 Fontvieille |
Travaux sur existant | - |
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PC
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28/07/2025 | 7 BIS AV DE MONTMAJOUR 13990 Fontvieille |
Construction neuve | 1 |
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DP
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25/07/2025 | 15 CHE DE ST VICTOR 13990 Fontvieille |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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17/07/2025 | 71 AV DES BAUX 13990 Fontvieille |
Piscine | - |
|
PC
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04/07/2025 | 68 ROUTE DE TARASCON 13990 Fontvieille |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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17/03/2025 | 38 RUE FALLABREGUIER 13990 Fontvieille |
Piscine | - |
|
PC
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12/03/2025 | CH DU MEUNIER RIBET 13990 Fontvieille |
Construction neuve | 1 |
|
DP
|
12/03/2025 | 135 CRS HYACINTHE BELLON 13990 Fontvieille |
Travaux sur existant | - |
|
PC
|
18/12/2024 | 65 AV DE TARASCON 13990 Fontvieille |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
28/10/2024 | 10 CH SAINT VICTOR 13990 Fontvieille |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Fontvieille (13990)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontvieille peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2011). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Fontvieille (13990)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontvieille. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 7 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 5 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/10/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Fontvieille (13990)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontvieille. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AK 87 | Vente | 260 000 € | 41 Che Du stade municipal | - | 504 m² |
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| AK 87 | Vente | 260 000 € | 41 Che Du stade municipal | 56 m² | 504 m² |
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| AK 325 | Vente | 260 000 € | Les crevellettes | - | 1 126 m² | NC |
| AE 297 | Vente | 140 000 € | 17 Rue Du puits de passet | 60 m² | 95 m² |
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| AE 435 | Vente | 85 000 € | 56 Rue Fallabreguier | 33 m² | - |
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| AB 155 | Vente | 450 000 € | 24 Crs Hyacinthe bellon | 85 m² | 136 m² |
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| AB 155 | Vente | 450 000 € | 24 Crs Hyacinthe bellon | 136 m² | 136 m² |
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| AO 68 | Vente | 360 000 € | 5989 Av De tarascon | 80 m² | 455 m² |
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| AO 68 | Vente | 360 000 € | 5989 Av De tarascon | - | 455 m² |
|
| AO 147 | Vente | 360 000 € | Bedarride | - | 344 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontvieille (13990)
La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0400080A
- Survenu le 03/12/2003
- Fin de l'évènement le 04/12/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/02/2004
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0400018A
- Survenu le 01/12/2003
- Fin de l'évènement le 02/12/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/01/2004
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0400018A
- Survenu le 22/09/2003
- Fin de l'évènement le 22/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/01/2004
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200523A
- Survenu le 08/09/2002
- Fin de l'évènement le 09/09/2002
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 19/09/2002
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000117A
- Survenu le 20/10/1999
- Fin de l'évènement le 21/10/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/03/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontvieille (13990)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fontvieille. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontvieille (13990)
La commune de Fontvieille présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Carrière | Les taillades ou fontvieille | Centre cavité |
| Carrière | Les taillades ou fontvieille | Centre cavité |
| Naturelle | Grotte dolmen de bounias | Orifice visible |
| Naturelle | Mas d' auge (aven du) | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte de coutignargues | Orifice visible |
| Naturelle | Hypogee de cordes | Orifice visible |
| Naturelle | Hypogee du castellet | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontvieille (13990)
La commune de Fontvieille est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI - PSS du Rhône | BV du Rhône Rive gauche • Inondation | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontvieille (13990)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontvieille (13990)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/10/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-10-15 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontvieille (13990)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontvieille (13990)
La commune de Fontvieille compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
DELBON
• Dernière inspection le 26/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Mas d'auge 13990 FONTVIEILLE | Autres régimes | 12/02/2025 |
|
CARRIERES DE PROVENCE
• Dernière inspection le 14/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Route de maussane 13990 Fontvieille | Autorisation | 26/05/2026 |
|
Commune de Fontvieille
• Dernière inspection le 23/02/2010 |
Ancienne route des arènes 13990 Fontvieille | Autres régimes | 06/03/2025 |
|
ETS WALTER et LUTZ
• Dernière inspection le 10/10/2007 |
70 crs hyacinthe bellon 13990 Fontvieille | Autres régimes | 12/05/2026 |
|
Coopérative Agricole de Fontvieille
• Dernière inspection le 01/02/2007 |
Av tarascon 13990 fontvieille 13990 Fontvieille | Autres régimes | 12/05/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Fontvieille (13990)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontvieille.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontvieilloiss.
Informations clés sur Fontvieille (13990)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontvieille avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Fontvieille |
| Code postal | 13990 |
| Code INSEE | 13038 |
| Population | 3 521 habitants |
| Superficie | 40,00 km² |
| Densité | 87 hab/km² |
| Altitude moyenne | 51 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 245 m |
| Gentilé | Fontvieillois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Fontvieille et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontvieille, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :