PLU de Fos-sur-Mer (13270) - Information & Téléchargement

La commune de Fos-sur-Mer (13270), située dans le département Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 15 469 habitants. Elle s’étend sur 89,00 km², soit une densité d’environ 174 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 5 m, la commune appartient au canton de Istres et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Fosséens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fos-sur-Mer.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fos-sur-Mer (13270)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fos-sur-Mer est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fos-sur-Mer : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fos-sur-Mer (13270)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fos-sur-Mer, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Fos-sur-Mer (13270)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fos-sur-Mer, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	22/09/2025	85 CH DE BLANC 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	15/09/2025	ROUTE DES CROTTES 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	11/09/2025	ROUTE DES CROTTES 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	08/09/2025	385 CH DE BLANC 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	03/09/2025	385 CH DE BLANC 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	22/08/2025	115 CH DE LA FONTAINE DE G 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	19/08/2025	CH DU CHALAND 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	18/08/2025	LA COURBEDONNE 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	13/08/2025	CH DE BOS 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	11/08/2025	LA COURBEDONNE 13270 Fos-sur-Mer	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Fos-sur-Mer (13270)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fos-sur-Mer peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2018).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 75 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Fos-sur-Mer

Synthèse générale des risques et contraintes à Fos-sur-Mer (13270)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fos-sur-Mer. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	75 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 12/11/2014 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Fos-sur-Mer (13270)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fos-sur-Mer. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AW 505	Vente	155 000 €	215 Che De la plaine ronde	-	514 m²	NC
BO 27	Vente	180 000 €	350 Av Du sable d or	45 m²	-	Appartement
BE 39	Vente	210 000 €	9052 Res Saint sauveur	63 m²	-	Maison
BE 121	Vente	210 000 €	9121 Imp Des avocettes	-	19 m²	Dépendance
B 2402	Vente	332 570 €	120 All Des hesperides	90 m²	446 m²	Maison
BH 204	Vente	128 000 €	9001 Res Les arenes	-	-	Dépendance
BH 204	Vente	128 000 €	9001 Res Les arenes	63 m²	-	Appartement
AY 471	Vente	140 000 €	180 Che Du gari	52 m²	-	Appartement
BP 16	Vente	1 790 000 €	Les salins	-	7 252 m²	NC
BP 40	Vente	1 790 000 €	Les salins	-	83 990 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fos-sur-Mer. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES ID #13DDTM20050010	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	08/02/2010

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

La commune de Fos-sur-Mer présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Abri meridional de mourre poussiou/mou02	Orifice visible
Naturelle	Abris de mourre poussiou/mou 01	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

La commune de Fos-sur-Mer est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI - PSS du Rhône	BV du Rhône Rive gauche    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 12/11/2014
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2014-11-12	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Fos-sur-Mer compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Voisin et pascal    • Voir la fiche de risques	FOS SUR MER	33 784 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Etang d'engrenier (zone nord)    • Voir la fiche de risques	ETANG D''ENGRENIER	0 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fos-sur-Mer (13270)

La commune de Fos-sur-Mer compte 75 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE • Dernière inspection le 03/03/2026	La feuillane 13270 Fos-sur-Mer	Enregistrement	23/03/2026
FLUXEL • Dernière inspection le 23/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Terminal pétrolier de fos 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	27/03/2026
KNAUF PLATRES FOS (ex BMG) • Dernière inspection le 19/02/2026	Route du quai minéralier 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	03/03/2026
NENUPHAR Offshore Wind Turbines • Dernière inspection le 17/02/2026	Site de stockfos 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	13/03/2026
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE • Dernière inspection le 12/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	24/03/2026
ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE • Dernière inspection le 05/02/2026	Zone industrielle 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	25/03/2026
CUSHMAN&WAKEFILED (exFPGL-A) • Dernière inspection le 28/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit la feuillane 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	21/03/2026
DEPOT PETROLIER DE FOS • Dernière inspection le 17/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi secteur 81 audience 818 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	11/03/2026
ELENGY (TONKIN) • Dernière inspection le 16/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi le tonkin 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	12/02/2026
SOLAMAT MEREX • Dernière inspection le 12/12/2025	Route du quai minéralier 13270 Fos-sur-Mer	Autorisation	24/03/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 75.

Installations Nucléaires à Proximité de Fos-sur-Mer (13270)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fos-sur-Mer.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fosséenss.

Informations clés sur Fos-sur-Mer (13270)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fos-sur-Mer avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Fos-sur-Mer
Code postal	13270
Code INSEE	13039
Population	15 469 habitants
Superficie	89,00 km²
Densité	174 hab/km²
Altitude moyenne	5 m
Altitude minimale / maximale	0 – 39 m
Gentilé	Fosséens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fos-sur-Mer et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fos-sur-Mer, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :