PLU de Gagnac-sur-Garonne (31150) - Information & Téléchargement

La commune de Gagnac-sur-Garonne (31150), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 3 192 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 684 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 118 m, la commune appartient au canton de Castelginest et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Gagnacais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gagnac-sur-Garonne.

Comment obtenir le PLU de la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Le Plan Local d’Urbanisme de Gagnac-sur-Garonne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gagnac-sur-Garonne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gagnac-sur-Garonne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Gagnac-sur-Garonne

2 place de la République
31150 Gagnac-sur-Garonne

Téléphone : 0562229350

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Gagnac-sur-Garonne (31150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gagnac-sur-Garonne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
06/09/2024 7 RUE DE FORGES
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 17
PC
05/08/2024 44 RUE DU TERRIAL
31150 Gagnac-sur-Garonne
Démolition -
PC
25/07/2024 39 RUE DE LA VOIE ROMAINE
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 122
PC
15/12/2023 14 IMP DU TURRET
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 1
PC
29/09/2023 39 RUE DE LA VOIE ROMAINE
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 128
PC
26/04/2023 11 RUE DE LA TOURNELLE
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 3
PC
12/04/2023 RUE DU FOUR
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 1
PC
16/03/2023 14 IMP DU TURRET
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 1
PC
16/03/2023 78 RUE DU VIEUX MOULIN
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 65
PC
07/02/2023 15 RUE DE LA TOURNELLE
31150 Gagnac-sur-Garonne
Construction neuve 17

Risques naturels, miniers et technologiques à Gagnac-sur-Garonne (31150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gagnac-sur-Garonne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2015).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Toulouse.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Gagnac-sur-Garonne (31150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gagnac-sur-Garonne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gagnac-sur-Garonne (31150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gagnac-sur-Garonne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AN 307 Vente 226 950 € 11 Rue De la tournelle 75 m² 314 m² Maison
AN 307 Vente 226 950 € 11 Rue De la tournelle - 314 m² Dépendance
AH 188 Vente 144 411 € 14 All Du bac - - Dépendance
AH 188 Vente 144 411 € 14 All Du bac 61 m² - Appartement
AN 187 Vente 122 200 € 2 Rue De la gravette - - Dépendance
AN 187 Vente 122 200 € 2 Rue De la gravette 55 m² - Appartement
AL 329 Vente 174 925 € 88 Rue Du vieux moulin - - Dépendance
AL 329 Vente 174 925 € 88 Rue Du vieux moulin 63 m² - Appartement
AM 417 Vente 124 230 € 10 Rue Des forges - - Dépendance
AM 417 Vente 124 230 € 10 Rue Des forges 59 m² - Appartement
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/10/2023
  • Fin de l'évènement le 31/12/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2327461A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/10/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2202054A
  • Survenu le 09/01/2022
  • Fin de l'évènement le 12/01/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/01/2022

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2137451A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/12/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1828406A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000391A
  • Survenu le 11/06/2000
  • Fin de l'évènement le 11/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/08/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000391A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/08/2000

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Gagnac-sur-Garonne. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

La commune de Gagnac-sur-Garonne est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Garonne    • Inondation 01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

La commune de Gagnac-sur-Garonne est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Toulouse, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Toulouse Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-03-31 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gagnac-sur-Garonne (31150)

La commune de Gagnac-sur-Garonne compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
LES GRAVIERS GARONNAIS
• Dernière inspection le 02/07/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit gascou 31150 Gagnac-sur-Garonne Enregistrement 14/01/2025
PAUTE COMBUSTIBLE
• Dernière inspection le 06/08/2020
73 rue de la voie romaine 31150 Gagnac-sur-Garonne Autres régimes 05/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Gagnac-sur-Garonne (31150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gagnac-sur-Garonne.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gagnacaiss.

Informations clés sur Gagnac-sur-Garonne (31150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gagnac-sur-Garonne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Gagnac-sur-Garonne
Code postal 31150
Code INSEE 31205
Population 3 192 habitants
Superficie 5,00 km²
Densité 684 hab/km²
Altitude moyenne 118 m
Altitude minimale / maximale 113 – 123 m
Gentilé Gagnacais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gagnac-sur-Garonne et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gagnac-sur-Garonne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :