PLU de Gaillard (74240) - Information & Téléchargement

La commune de Gaillard (74240), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 10 175 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 2 609 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 406 m, la commune appartient au canton de Gaillard et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Gaillardins.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gaillard.

Comment obtenir le PLU de la ville de Gaillard (74240)

Le Plan Local d’Urbanisme de Gaillard est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gaillard : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Gaillard (74240)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gaillard, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Gaillard (74240)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gaillard, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	25/07/2022	ALLEE DE L'EAU VIVE 74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	25/07/2022	RUE MARCEL DEGERINE 74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	21/07/2022	ALLEE DE L'EAU VIVE 74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	05/07/2022	COURS COURS COURS DE LA REPUBLIQUE 74240 Gaillard	Construction neuve	26
PC	01/07/2022	ALLEE DE L'EAU VIVE 74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	25/04/2022	ALLEE DE L'EAU VIVE 74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	28/02/2022	74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	28/02/2022	74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	18/10/2021	RUE MARCEL MIEUSSET 74240 Gaillard	Construction neuve	1
PC	21/07/2021	6 RUE ARISTIDE BRIAND 74240 Gaillard	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Gaillard (74240)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gaillard peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 4 - Moyenne
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 1900).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 5 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annemasse-Cluses.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Gaillard

Synthèse générale des risques et contraintes à Gaillard (74240)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gaillard. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	8 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gaillard (74240)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gaillard. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
B 1620	Vente	104 200 €	25 Rue Du lieutenant yvan genot	27 m²	-	Appartement
B 1620	Vente	104 200 €	25 Rue Du lieutenant yvan genot	-	-	Dépendance
B 709	Vente	72 700 €	1 All Des terreaux	-	-	Dépendance
B 709	Vente	72 700 €	1 All Des terreaux	27 m²	-	Appartement
A 4664	Vente	185 000 €	5 Rue Marcel degerine	-	-	Dépendance
A 1117	Vente	170 000 €	6 Rue Marcel mieusset	80 m²	48 m²	Maison
A 4669	Vente	26 000 €	7 Rue Marcel degerine	-	-	Dépendance
A 4664	Vente	185 000 €	5 Rue Marcel degerine	48 m²	-	Appartement
A 4070	Vente	125 000 €	5 Crs De la republique	33 m²	-	Appartement
A 4070	Vente	125 000 €	5 Crs De la republique	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gaillard (74240)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gaillard (74240)

La commune de Gaillard présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#50000008	Glissement		01/04/2026	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 5 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
GAILLARD (FORON) ID #74DDT20110019	Inondation • Inondation	Approuvé	29/07/2011
AMBILLY (FORON) ID #74DDT20110002	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	29/07/2011
ANNEMASSE (ARVE) ID #74DDT19990009	Inondation • Inondation	Approuvé	19/11/2001
ETREMBIERES (ARVE) ID #74DDT19990015	Inondation • Inondation	Approuvé	19/11/2001
GAILLARD ID #74DDT19970011	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	14/12/1998

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gaillard (74240)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gaillard (74240)

La commune de Gaillard est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables de l'Arve	L'Arve et ses affluents    • Inondation	23/03/2004
Atlas des zones inondables du Foron de Gaillard	L'Arve et ses affluents    • Inondation	01/07/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gaillard (74240)

La commune de Gaillard est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annemasse-Cluses, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Annemasse-Cluses	Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gaillard (74240)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Gaillard.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Gaillardinss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gaillard (74240)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gaillard (74240)

La commune de Gaillard compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
DESBIOLLES (Ex THONON AGREGATS) • Dernière inspection le 28/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du transval 74240 Gaillard	Enregistrement	14/10/2025
POLICHROME • Dernière inspection le 17/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue des rainettes 74240 Gaillard	Non ICPE	02/06/2025
DELPHARM EX BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S. • Dernière inspection le 05/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	33 rue de l'industrie 74240 Gaillard	Enregistrement	05/07/2024
ANNEMASSE AGGLO • Dernière inspection le 24/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du transval 74240 Gaillard	Enregistrement	22/07/2023
BRAND PASCAL • Dernière inspection le 07/01/2021	Allée des bachères 74240 Gaillard	Enregistrement	25/06/2024
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION • Dernière inspection le 10/02/2014	Station d'épuration ocybele 74240 Gaillard	Non ICPE	06/09/2024
ECRIDOR • Dernière inspection le 28/04/2009	4, rue robert desbiolles 74240 Gaillard	Non ICPE	20/06/2024
HOTEL MERCURE • Dernière inspection le 16/07/2008	9 rue des jardins 74240 Gaillard	Non ICPE	06/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Gaillard (74240)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gaillard.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gaillardinss.

Informations clés sur Gaillard (74240)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gaillard avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Gaillard
Code postal	74240
Code INSEE	74133
Population	10 175 habitants
Superficie	4,00 km²
Densité	2 609 hab/km²
Altitude moyenne	406 m
Altitude minimale / maximale	392 – 425 m
Gentilé	Gaillardins

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gaillard et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gaillard, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :