PLU de Gennes-sur-Seiche (35370) - Information & Téléchargement

La commune de Gennes-sur-Seiche (35370), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 941 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 51 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 85 m, la commune appartient au canton de La Guerche-de-Bretagne et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Gennois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gennes-sur-Seiche.

Comment obtenir le PLU de la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Le Plan Local d’Urbanisme de Gennes-sur-Seiche est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gennes-sur-Seiche : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gennes-sur-Seiche, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Gennes-sur-Seiche

1 impasse de la Pommeraie
35370 Gennes-sur-Seiche

Téléphone : 0299969511

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Gennes-sur-Seiche (35370)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gennes-sur-Seiche, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
25/06/2025 2BIS RUE DE POMMERAIE LOT N 1
35370 Gennes-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 15 RUE JEAN DE GENNES
35370 Gennes-sur-Seiche
Piscine -
PC
06/07/2024 8 RUE DE VALLON
35370 Gennes-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
14/03/2024
35370 Gennes-sur-Seiche
Travaux sur existant -
PC
07/10/2023
35370 Gennes-sur-Seiche
Piscine -
PC
27/12/2022
35370 Gennes-sur-Seiche
Aménagement -
PC
17/10/2022 LOT LES HAMEAUX DU GRAND PRE 3
35370 Gennes-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
16/08/2022
35370 Gennes-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
02/06/2022
35370 Gennes-sur-Seiche
Travaux sur existant -
PC
01/10/2021 LOT LES HAMEAUX DU GRAND PRE
35370 Gennes-sur-Seiche
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Gennes-sur-Seiche (35370)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gennes-sur-Seiche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Gennes-sur-Seiche (35370)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gennes-sur-Seiche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/01/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gennes-sur-Seiche (35370)

Les données ci-dessous présentent les 6 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gennes-sur-Seiche. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZL 89 Vente 250 000 € La haute musse - 729 m² NC
ZL 113 Vente 250 000 € 5178 La haute musse 93 m² 686 m² Maison
ZP 26 Vente 2 500 € La touche - 429 m² NC
ZP 147 Vente 500 € La coutardiere - 83 m² NC
ZW 21 Vente 270 000 € 5098 Le gaufry - 500 m² Dépendance
ZW 21 Vente 270 000 € 5098 Le gaufry 110 m² 2 000 m² Maison
… affichage des 6 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1820387A
  • Survenu le 09/06/2018
  • Fin de l'évènement le 09/06/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2018

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Gennes-sur-Seiche. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

La commune de Gennes-sur-Seiche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI PHEC 95 Vilaine; Oust;Blavet    • Inondation 01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/01/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-01-23 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gennes-sur-Seiche (35370)

La commune de Gennes-sur-Seiche compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL LES CREULAIS
• Dernière inspection le 23/05/2019
6 lieu dit les creulais 35370 Gennes-sur-Seiche Enregistrement 20/01/2026
EARL DU PLESSIS
• Dernière inspection le 23/05/2019
La débaudière 35370 Gennes-sur-Seiche Enregistrement 29/04/2024
EARL DE LA COUR SAINT-LAURENT
• Dernière inspection le 21/01/2019
35370 Gennes-sur-Seiche Autres régimes 08/02/1900
GAEC LE ROCHER SAINT LAURENT
• Dernière inspection le 21/01/2019
35370 Gennes-sur-Seiche Autres régimes 13/06/2026
GARRAULT Jean-Philippe
• Dernière inspection le 15/12/2016
35370 Gennes-sur-Seiche Autres régimes 13/06/2026
ROSSIGNOL
• Dernière inspection le 17/07/2015
2, la pilterie 35370 Gennes sur Seiche Autres régimes 13/06/2026
GAEC DES EPIS D'OR
• Dernière inspection le 30/11/2012
35370 Gennes-sur-Seiche Autres régimes 13/06/2026
PASSARD LOIC
• Dernière inspection le 04/07/2012
35370 Gennes-sur-Seiche Autres régimes 13/06/2026
BEGUIN
• Dernière inspection le 20/02/2007
La cour saint laurent 35370 Gennes-sur-Seiche Autres régimes 13/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Gennes-sur-Seiche (35370)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gennes-sur-Seiche.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gennoiss.

Informations clés sur Gennes-sur-Seiche (35370)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gennes-sur-Seiche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Gennes-sur-Seiche
Code postal 35370
Code INSEE 35119
Population 941 habitants
Superficie 19,00 km²
Densité 51 hab/km²
Altitude moyenne 85 m
Altitude minimale / maximale 58 – 104 m
Gentilé Gennois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gennes-sur-Seiche et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gennes-sur-Seiche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :