PLU de Germigny-l'Évêque (77910) - Information & Téléchargement
La commune de Germigny-l'Évêque (77910), située dans le département Seine-et-Marne et la région Île-de-France, compte 1 345 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 115 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 60 m, la commune appartient au canton de La Ferté-sous-Jouarre et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Germignois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Germigny-l'Évêque.
La commune de Germigny-l'Évêque est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
La commune ne dispose pas de document d’urbanisme local (PLU, PLUi, POS ou carte communale).
Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites selon les règles nationales du RNU.
Le RNU encadre l’implantation des constructions, l’accès à la voie publique, la sécurité, l’intégration paysagère et les raccordements aux réseaux.
» Télécharger le documentMairie de Germigny-l'Évêque
La Mairie de Germigny-l'Évêque est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Germigny-l'Évêque
7 allée de l'Église
77910 Germigny-l'Évêque
Téléphone : 0164330189
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Germigny-l'Évêque (77910)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Germigny-l'Évêque, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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09/08/2023 | 9 RUE DU CHATEAU 77910 Germigny-l'Évêque |
Piscine | - |
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PC
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25/07/2022 | 6 ALLEE JEAN JACQUES ROUSSEA 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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22/03/2022 | 3 ALLEE DE SAINT JEAN - LOT 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/10/2020 | 12 ALL E DE LA PIERRE 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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22/05/2020 | ALL E DE LA PIERRE 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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29/11/2019 | 93 ROUTE DE REZEL 77910 Germigny-l'Évêque |
Piscine | - |
|
PC
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24/09/2019 | 22 RUELL AUX LOUPS 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/08/2019 | 29 ALL E DE L' EGLISE 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
09/11/2018 | 95 ROUTE DE R ZEL 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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15/09/2018 | ALL E DES NOYERS (DP 17.19/LOT 77910 Germigny-l'Évêque |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Germigny-l'Évêque (77910)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Germigny-l'Évêque peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2010). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Germigny-l'Évêque (77910)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Germigny-l'Évêque. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 12 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 2 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Germigny-l'Évêque (77910)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Germigny-l'Évêque. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| E 552 | Vente | 12 000 € | 37 All Du bois d hamicourt | - | 3 250 m² | NC |
| A 200 | Vente | 18 000 € | La ratine | - | 142 m² | NC |
| A 242 | Vente | 18 000 € | Le nord des pentes | - | 681 m² | NC |
| A 243 | Vente | 18 000 € | Le nord des pentes | - | 275 m² | NC |
| A 254 | Vente | 18 000 € | Le nord des pentes | - | 1 320 m² | NC |
| AD 57 | Vente | 18 000 € | Le fond de l epine | - | 731 m² | NC |
| F 243 | Vente | 18 000 € | Germigny | - | 27 m² | NC |
| F 244 | Vente | 18 000 € | Germigny | - | 254 m² | NC |
| F 247 | Vente | 18 000 € | Germigny | - | 43 m² | NC |
| F 248 | Vente | 18 000 € | Germigny | - | 209 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2128151A
- Survenu le 19/06/2021
- Fin de l'évènement le 19/06/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/09/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1804348A
- Survenu le 15/01/2018
- Fin de l'évènement le 05/02/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/02/2018
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500070A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 31/01/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/02/1995
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400171A
- Survenu le 19/12/1993
- Fin de l'évènement le 15/01/1994
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/04/1994
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE8800010A
- Survenu le 04/06/1987
- Fin de l'évènement le 04/06/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/12/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19831005
- Survenu le 23/06/1983
- Fin de l'évènement le 26/06/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/10/1983
⚠️ Glissement de Terrain
- Code CATNAT #NOR19830720
- Survenu le 30/05/1983
- Fin de l'évènement le 06/06/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/07/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830720
- Survenu le 30/05/1983
- Fin de l'évènement le 06/06/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/07/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
La commune de Germigny-l'Évêque présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #67700096 | Erosion de berges | Le long de la marne | 20/09/2026 | Faible |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
La commune de Germigny-l'Évêque présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Carrière | Germigny-l'eveque / rezel | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
La commune de Germigny-l'Évêque est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Marne | Non spécifié • Inondation | 01/12/1999 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Germigny-l'Évêque.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Germignoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Germigny-l'Évêque (77910)
La commune de Germigny-l'Évêque compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
LPVRD
• Dernière inspection le 26/01/2021 |
Allée de la pierre 77910 Germigny-l'Évêque | Non ICPE | 18/06/2024 |
|
Consorts GERVAIS
• Dernière inspection le 01/06/2005 |
8 chemin du kiosque 77910 Germigny-l'Évêque | Non ICPE | 03/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Germigny-l'Évêque (77910)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Germigny-l'Évêque.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Germignoiss.
Informations clés sur Germigny-l'Évêque (77910)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Germigny-l'Évêque avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Germigny-l'Évêque |
| Code postal | 77910 |
| Code INSEE | 77203 |
| Population | 1 345 habitants |
| Superficie | 12,00 km² |
| Densité | 115 hab/km² |
| Altitude moyenne | 60 m |
| Altitude minimale / maximale | 42 – 104 m |
| Gentilé | Germignois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Germigny-l'Évêque et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Germigny-l'Évêque, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :