PLU de Héricourt (70400) - Information & Téléchargement

La commune de Héricourt (70400), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 10 478 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 581 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 368 m, la commune appartient au canton de Héricourt et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Héricourt.

Mairie de Héricourt

La Mairie de Héricourt est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Héricourt (70400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Héricourt, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	29/09/2025	4 RUE DU TEMPLE 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	03/09/2025	16 RUE FRANCE GALL 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	26/08/2025	1 RUE JOSEPHINE BAKER 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	30/07/2025	18 RUE FRANCE GALL 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	20/05/2025	3 RUE PAULETTE GUINCHARD 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	14/04/2025	21 RUE FRANCE GALL 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	17/03/2025	48 RUE FRANCE GALL 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	17/03/2025	46 RUE FRANCE GALL 70400 Héricourt	Construction neuve	1
PC	29/01/2025	2 RUE CLAUDE LEVI STRAUSS 70400 Héricourt	Construction neuve	14
PC	24/01/2025	17 RUE JOSEPHINE BAKER 70400 Héricourt	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Héricourt (70400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Héricourt peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2003).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 13 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Héricourt

Synthèse générale des risques et contraintes à Héricourt (70400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Héricourt. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	17 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	13 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Héricourt (70400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Héricourt. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AS 66	Vente	112 000 €	2 Rue Des cytises	64 m²	585 m²	Maison
AP 493	Vente	56 900 €	2 Rue Martin niemoller	-	-	Dépendance
AP 493	Vente	56 900 €	4 Rue Martin niemoller	45 m²	-	Appartement
AM 315	Vente	330 000 €	36 Rue Fbg de belfort	69 m²	1 263 m²	Maison
AM 315	Vente	330 000 €	36 Rue Fbg de belfort	240 m²	1 263 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AR 515	Vente	26 000 €	25 Imp Du breuil	67 m²	67 m²	Maison
AH 507	Vente	10 000 €	Champs de la presle	-	1 845 m²	NC
AB 339	Vente	280 850 €	4 Imp Camille claudel	120 m²	804 m²	Maison
108 A 1172	Vente	10 000 €	Bas du pont	-	316 m²	NC
AP 435	Vente	94 600 €	70 Rue Fbg de montbeliard	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Héricourt (70400)

La commune a été concernée par 17 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 17.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Héricourt (70400)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Héricourt. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Héricourt (70400)

La commune de Héricourt présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice visible
Naturelle	Grotte de mac mahon	Orifice visible
Naturelle	Cavités du village nègre	Orifice visible
Naturelle	Trou des chiens	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Héricourt (70400)

La commune de Héricourt est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas zones inondées La Lizaine	La Lizaine    • Inondation	04/10/2010

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Héricourt (70400)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Héricourt (70400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Héricourt.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Héricourt (70400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Héricourt (70400)

La commune de Héricourt compte 13 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
LA PIERRE D'HERICOURT SARL • Dernière inspection le 20/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	30 route de verlans 70400 Héricourt	Autorisation	30/06/2025
LA MANUFACTURE DE SELONCOURT (HERMES) • Dernière inspection le 05/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue marcel bardot 70400 Héricourt	Autorisation	25/05/2024
STOCK CASSE 70 SAS • Dernière inspection le 16/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za les coquerilles 70400 Héricourt	Enregistrement	09/03/2024
AMGHAR T.P • Dernière inspection le 16/11/2023	Rue de chevret 70400 HERICOURT	Non ICPE	24/06/2024
ACIERPLUS • Dernière inspection le 31/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Z.a. nord - 3 rue jules verne 70400 Héricourt	Autorisation	19/12/2024
ESKA • Dernière inspection le 21/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi en salamon - bp 19 70400 Héricourt	Autorisation	21/03/2024
SYTEVOM • Dernière inspection le 12/03/2019	Rd 16 70400 Héricourt	Autorisation	23/11/2023
CARMINATI-FARINEY TPS • Dernière inspection le 08/04/2014	1 rue gustave eiffel 70400 Héricourt	Non ICPE	28/05/2024
GARAGE HERICOURTOIS ex. Eurocasse servic • Dernière inspection le 26/03/2014	21 rue marcel paul 70400 Héricourt	Autorisation	01/01/2022
SUPER U • Dernière inspection le 29/11/2012	Rue edgar faure 70400 Héricourt	Non ICPE	25/07/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 13.

Installations Nucléaires à Proximité de Héricourt (70400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Héricourt.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Héricourt (70400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Héricourt avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Héricourt
Code postal	70400
Code INSEE	70285
Population	10 478 habitants
Superficie	18,00 km²
Densité	581 hab/km²
Altitude moyenne	368 m
Altitude minimale / maximale	0 – 0 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Héricourt et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Héricourt, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :