PLU de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - Information & Téléchargement
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), située dans le département Loiret et la région Centre-Val de Loire, compte 10 218 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 1 148 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 103 m, la commune appartient au canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Chapellois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Comment obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Le Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle-Saint-Mesmin est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
2 rue du Château
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Téléphone : 0238223454
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Chapelle-Saint-Mesmin, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
|
12/09/2025 | 2 BIS RUE DES VIGNERONS 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Piscine | - |
|
PC
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09/09/2025 | 16 RUE ANDRE LE NOTRE 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
05/08/2025 | 9 RUE AGNES ARBER 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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05/08/2025 | 32 RUE D'INGRE 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
05/08/2025 | 12 RUE AGNES ARBER 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 1 |
|
DP
|
16/07/2025 | 1 BIS IMPASSE DES MUIDS 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Démolition | - |
|
PC
|
10/06/2025 | 8 RUE AGNES ARBER 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
14/05/2025 | 39 RUE D'INGRE 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 34 |
|
PC
|
06/05/2025 | 2 RUE DES MUIDS 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
06/05/2025 | RUE DU PETIT PAILLY 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin |
Construction neuve | 31 |
Risques naturels, miniers et technologiques à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 164 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2010). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Orléans. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement. |
Télécharger le rapport de risque complet - La Chapelle-Saint-Mesmin
Synthèse générale des risques et contraintes à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 17 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 33 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 8 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BA 412 | Vente | 140 700 € | 13 Rue Dupanloup | - | - |
Dépendance
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| BA 412 | Vente | 140 700 € | 13 Rue Dupanloup | 45 m² | - |
Appartement
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| AH 640 | Vente | 196 000 € | 80 Rue Des terres blanches | 80 m² | 267 m² |
Maison
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| AT 88 | Vente | 189 220 € | 9 Imp De l'if | 108 m² | - |
Maison
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| AP 552 | VEFA | 161 000 € | 6 Rue Descartes | - | - | NC |
| BA 412 | Vente | 139 000 € | 13 Rue Dupanloup | 48 m² | - |
Appartement
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| BA 412 | Vente | 139 000 € | 13 Rue Dupanloup | - | - |
Dépendance
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| AY 221 | Vente | 185 000 € | 18 Rue De bel air | 88 m² | 249 m² |
Maison
|
| AY 221 | Vente | 185 000 € | 18 Rue De bel air | - | 249 m² |
Dépendance
|
| AR 71 | Vente | 160 000 € | 8 Rue De la noue | 81 m² | 442 m² |
Maison
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La commune a été concernée par 17 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOME2229183A
- Survenu le 02/07/2022
- Fin de l'évènement le 02/07/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/10/2022
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2016904A
- Survenu le 10/05/2020
- Fin de l'évènement le 10/05/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/07/2020
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1914147A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 31/12/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/05/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1615488A
- Survenu le 28/05/2016
- Fin de l'évènement le 05/06/2016
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/06/2016
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1630434A
- Survenu le 28/05/2016
- Fin de l'évènement le 03/06/2016
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/10/2016
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1328190A
- Survenu le 04/10/2013
- Fin de l'évènement le 04/10/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/11/2013
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1306481A
- Survenu le 09/10/2012
- Fin de l'évènement le 09/10/2012
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/03/2013
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1119701A
- Survenu le 01/12/2010
- Fin de l'évènement le 31/12/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/07/2011
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0808038A
- Survenu le 01/01/2006
- Fin de l'évènement le 31/03/2006
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 31/03/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0300592A
- Survenu le 01/06/2003
- Fin de l'évènement le 01/06/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/10/2003
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin présente 33 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #10000431 | Effondrement / Affaissement | 16 rue dupanloup | 01/07/2022 | Fort |
| #10701124 | Effondrement / Affaissement | 43 rue d'ingré | 19/02/2021 | Fort |
| #64502576 | Effondrement / Affaissement | Parcelle bc432 rue du petit muids | 09/10/2012 | Fort |
| #64500122 | Effondrement / Affaissement | 22-24 rue claude lerude | 01/01/2011 | Fort |
| #64500121 | Effondrement / Affaissement | 10 rue pierre bergerand | 20/12/2010 | Fort |
| #64500123 | Effondrement / Affaissement | 35 bis rue des auvernais | 10/06/2010 | Fort |
| #64500128 | Effondrement / Affaissement | 4 rue pasteur | 21/04/2008 | Fort |
| #64500642 | Effondrement / Affaissement | 27b rue du four | 18/04/2008 | Fort |
| #64500641 | Effondrement / Affaissement | Lotissement les clos | 01/04/2007 | Fort |
| #64500126 | Effondrement / Affaissement | 63 bis rue de la gabellière | 07/06/2005 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).
| Nom du PPR | Risque principal | État | Date d’approbation |
|---|---|---|---|
|
Révision PPRi Val d'Orléans AO ID #45DDT20120002 |
Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau |
Approuvé | 20/01/2015 |
|
PPR - Chapelle-Saint-Mesmin ID #45DDT19990002 |
Inondation • Inondation |
Abrogé | 02/02/2001 |
|
PPRi du Val d'Ardoux ID #45DDT19980002 |
Inondation • Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau |
Approuvé | 22/10/1999 |
Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin présente 164 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Naturelle | Doline | Orifice supposé |
| Carrière | Carriere_6595 | Autre |
| Ouvrage civil | N°4 place de l'eglise | Autre |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Loire | Loire • Inondation | 01/01/1995 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Orléans, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Orléans | Non spécifié • Par ruissellement et coulée de boue • Inondation | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Chapelloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service elf "relais de piquerolière" • Voir la fiche de risques | 53 ROUTE D''ORLÉANS | 2 835 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
D'AUCY FRANCE-ETS Orléans (ex MAINGOURD)
• Dernière inspection le 24/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
26 avenue georges pompidou 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Autorisation | 20/01/2026 |
|
DURALEX SCOP SA (exNEW DURALEX INTERNATIONAL)
• Dernière inspection le 13/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
7 rue du petit bois 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Autorisation | 14/01/2026 |
|
NORIP
• Dernière inspection le 07/02/2019 |
5 rue de la gabellière 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Non ICPE | 17/06/2024 |
|
AVENIR (INTERMARCHE)
• Dernière inspection le 17/04/2018 |
19 route de blois 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Autres régimes | 02/10/2025 |
|
ADVENCIA
• Dernière inspection le 22/09/2015 |
Zi des forges 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Non ICPE | 17/06/2024 |
|
MRT
• Dernière inspection le 13/03/2014 |
22 rue gustave eiffel 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Non ICPE | 24/06/2024 |
|
RACCORD ORLEANAIS (AQUATIS)
• Dernière inspection le 16/04/2010 |
1 rue j. dufrasne 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Enregistrement | 25/09/2025 |
|
ATELIER DE LA PERRIERE
• Dernière inspection le 23/01/2009 |
27 rue des auvernais 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | Autres régimes | 10/05/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Chapelloiss.
Informations clés sur La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Chapelle-Saint-Mesmin avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | La Chapelle-Saint-Mesmin |
| Code postal | 45380 |
| Code INSEE | 45075 |
| Population | 10 218 habitants |
| Superficie | 9,00 km² |
| Densité | 1 148 hab/km² |
| Altitude moyenne | 103 m |
| Altitude minimale / maximale | 87 – 113 m |
| Gentilé | Chapellois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de La Chapelle-Saint-Mesmin et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Chapelle-Saint-Mesmin, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :