PLU de La Courneuve (93120) - Information & Téléchargement

La commune de La Courneuve (93120), située dans le département Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France, compte 47 160 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 6 288 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 37 m, la commune appartient au canton de La Courneuve et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Courneuviens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Courneuve.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Courneuve (93120)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Courneuve est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Courneuve : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Courneuve (93120)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Courneuve, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de La Courneuve

Avenue de la République
93120 La Courneuve

Téléphone : 0149926000

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Courneuve (93120)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Courneuve, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
13/08/2025 2 RUE DE NORMANDIE
93120 La Courneuve
Construction neuve 76
PC
04/08/2025 RUE LACAZETTE
93120 La Courneuve
Construction neuve 44
PC
25/07/2025 7 AVENUE VICTOR HUGO
93120 La Courneuve
Construction neuve 74
PC
25/07/2025 RUE LACAZETTE
93120 La Courneuve
Construction neuve 46
PC
21/07/2025 5 RUE DU DOCTEUR CALMETTE
93120 La Courneuve
Annexe / Abri -
PC
23/01/2025 3 RUE BEAUFILS
93120 La Courneuve
Construction neuve 1
PC
06/01/2025 10 RUE J JACQUES ROUSSEAU
93120 La Courneuve
Construction neuve 2
PC
06/11/2024 2 BIS RUE DU SOUS-LIEUTENANT ALE
93120 La Courneuve
Construction neuve 2
PC
28/08/2024 18 RUE DARWICH
93120 La Courneuve
Construction neuve 4
PC
26/07/2024 21 RUE FRANKLIN
93120 La Courneuve
Construction neuve 5

Risques naturels, miniers et technologiques à La Courneuve (93120)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Courneuve peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 95 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Autorisation, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - La Courneuve

Synthèse générale des risques et contraintes à La Courneuve (93120)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Courneuve. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 95 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 4 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à La Courneuve (93120)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Courneuve. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
F 94 Vente 160 000 € 25 Rue Edgar quinet 66 m² - Appartement
F 94 Vente 160 000 € 25 Rue Edgar quinet - - Dépendance
F 94 Vente 15 500 € 25 Rue Edgar quinet - - Dépendance
T 97 VEFA 256 508 € - - NC
AV 276 VEFA 289 835 € 23 Rue De bobigny - - NC
AP 306 VEFA 313 900 € 56 Rue Anatole france - - NC
Z 202 Vente 3 500 € 40 Rue Du chevalier de la barre - - Dépendance
Z 202 VEFA 5 000 € 9001 Pas De la croix blanche - - Dépendance
AG 79 Vente 361 000 € 5 Rue Beaufils 22 m² 168 m² Appartement
AG 79 Vente 361 000 € 5 Rue Beaufils - 168 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Courneuve (93120)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100460A
  • Survenu le 07/07/2001
  • Fin de l'évènement le 07/07/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/08/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900346A
  • Survenu le 30/05/1999
  • Fin de l'évènement le 30/05/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500587A
  • Survenu le 23/08/1995
  • Fin de l'évènement le 23/08/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/10/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400502A
  • Survenu le 19/07/1994
  • Fin de l'évènement le 19/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200533A
  • Survenu le 09/06/1992
  • Fin de l'évènement le 09/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200474A
  • Survenu le 31/05/1992
  • Fin de l'évènement le 01/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/10/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8700362A
  • Survenu le 24/08/1987
  • Fin de l'évènement le 26/08/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830803
  • Survenu le 24/06/1983
  • Fin de l'évènement le 26/06/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/08/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Courneuve (93120)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Courneuve. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Courneuve (93120)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Courneuve (93120)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Courneuve (93120)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Courneuve (93120)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Courneuve.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Courneuvienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Courneuve (93120)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de La Courneuve compte 4 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Satam    • Voir la fiche de risques 36 J, 36 K, 36 L, 36 M, 36 N, 36 O, 38 C, 38 D, 38 E, 38 F R Paul Langevin 37 491 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Saint gobain abrasives    • Voir la fiche de risques 178 avenue Paul Vaillant Couturier 43 725 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Tfr (toute la france pour la route)    • Voir la fiche de risques 100 AVENUE WALDECK ROCHET 23 615 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Lycee professionnel denis papin    • Voir la fiche de risques 34 AV MICHELET 13 068 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Courneuve (93120)

La commune de La Courneuve compte 95 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MGRA DE AZEVEDO
• Dernière inspection le 24/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
127 rue anatole france 93120 La Courneuve Non ICPE 17/01/2026
GNVERT SAS
• Dernière inspection le 14/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
22 avenue louis bleriot 93120 La Courneuve Autres régimes 01/01/2026
BANQUE DE FRANCE
• Dernière inspection le 16/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 rue des usines babcock 93120 La Courneuve Non ICPE 03/12/2025
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT)
• Dernière inspection le 09/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit la noue fondrière 93120 La Courneuve Autorisation 26/11/2025
HAUDECOEUR
• Dernière inspection le 04/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
60 rue emile zola 93120 La Courneuve Enregistrement 15/01/2026
BENJAMIN
• Dernière inspection le 21/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
162 avenue paul vaillant-couturier 93120 La Courneuve Non ICPE 23/09/2025
SUEZ SERVICE CONDITIONNEMENT EAU
• Dernière inspection le 04/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
139 rue rateau 93120 La Courneuve Autres régimes 10/09/2025
ARABELLE SERVICES FRANCE
• Dernière inspection le 12/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
141 rue rateau 93120 La Courneuve Autres régimes 17/09/2025
INTERXION FRANCE
• Dernière inspection le 23/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1-3 rue du rateau 93120 La Courneuve Autorisation 07/11/2025
INTERXION France
• Dernière inspection le 23/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
2 avenue marcel cachin 93120 La Courneuve Autorisation 19/11/2025
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 95.

Installations Nucléaires à Proximité de La Courneuve (93120)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Courneuve.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Courneuvienss.

Informations clés sur La Courneuve (93120)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Courneuve avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Courneuve
Code postal 93120
Code INSEE 93027
Population 47 160 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 6 288 hab/km²
Altitude moyenne 37 m
Altitude minimale / maximale 29 – 60 m
Gentilé Courneuviens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Courneuve et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Courneuve, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :