PLU de Le Petit-Quevilly (76140) - Information & Téléchargement

La commune de Le Petit-Quevilly (76140), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 21 782 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 4 996 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 15 m, la commune appartient au canton de Le Petit-Quevilly et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Quevillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Le Petit-Quevilly.

Comment obtenir le PLU de la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

Le Plan Local d’Urbanisme de Le Petit-Quevilly est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Le Petit-Quevilly : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Le Petit-Quevilly, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Le Petit-Quevilly (76140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Le Petit-Quevilly, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	04/08/2025	8 AVENUE JACQUES PREVERT 76140 Le Petit-Quevilly	Piscine	-
PC	04/04/2025	18 RUE JEANNE D'ARC 76140 Le Petit-Quevilly	Piscine	-
PC	04/04/2025	10 B IMPASSE CLEMENT 76140 Le Petit-Quevilly	Piscine	-
PC	19/02/2025	83 RUE ROUGET DE L'ISLE 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	1
PC	14/01/2025	RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	90
PC	01/10/2024	40 RUE ROGER BONNET 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	1
PC	13/09/2024	35 RUE PIERRE BROSSOLETTE 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	1
PC	26/07/2024	90 RUE AUGUSTE BLANQUI 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	2
PC	03/06/2024	40 RUE PIERRE SEMARD 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	1
PA	07/11/2023	22 RUE DES LIMITES 76140 Le Petit-Quevilly	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Le Petit-Quevilly (76140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Le Petit-Quevilly peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	13 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2019).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 45 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Le Petit-Quevilly

Synthèse générale des risques et contraintes à Le Petit-Quevilly (76140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Le Petit-Quevilly. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	6 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	45 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	9 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Le Petit-Quevilly (76140)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Le Petit-Quevilly. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AC 76	Vente	87 000 €	80 Rue Du president kennedy	50 m²	50 m²	Maison
AX 87	Vente	168 000 €	8 Rue Roger bonnet	80 m²	192 m²	Maison
AO 574	Vente	220 000 €	123 Av Jean jaures	-	269 m²	Dépendance
AO 574	Vente	220 000 €	123 Av Jean jaures	63 m²	269 m²	Appartement
AO 574	Vente	220 000 €	123 Av Jean jaures	170 m²	269 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AV 189	VEFA	170 500 €	8 Av Des canadiens	-	-	NC
AI 337	Vente	20 000 €	30 Av Jacques prevert	-	24 m²	NC
AP 398	Vente	92 000 €	5 Rue Maryse bastie	70 m²	62 m²	Maison
AP 398	Vente	92 000 €	5 Rue Maryse bastie	-	62 m²	Dépendance
AX 41	Vente	9 500 €	9001 Bd Stanislas girardin	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

La commune de Le Petit-Quevilly présente 6 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11101090	Effondrement / Affaissement		21/10/2001	Fort
#11100088	Effondrement / Affaissement		03/10/2000	Fort
#11100070	Effondrement / Affaissement		10/08/1999	Fort
#11100077	Effondrement / Affaissement		27/03/1998	Fort
#11100144	Effondrement / Affaissement		01/03/1998	Fort
#11103523	Effondrement / Affaissement		01/06/1993	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Seine boucle de Rouen ID #76DDTM20040008	Inondation • Inondation	Approuvé	20/04/2009

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

La commune de Le Petit-Quevilly présente 13 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Indéterminé	Effondrement rue paul langevin résidence les bruyères (par. aw0054)	Orifice supposé
Ouvrage civil	76322_48	Autre
Naturelle	76498_25	Orifice supposé
Indéterminé	76498_26	Autre
Naturelle	76498_27	Orifice supposé
Naturelle	76498_28	Orifice supposé
Indéterminé	76498_30	Autre
Indéterminé	76498_31	Autre
Naturelle	76498_34	Orifice supposé
Ouvrage civil	76498_38	Autre

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 13.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

La commune de Le Petit-Quevilly est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Le Petit-Quevilly.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Quevillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Le Petit-Quevilly compte 9 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne mare    • Voir la fiche de risques		21 025 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ortec environnement    • Voir la fiche de risques	76, rue de la Motte	3 000 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Sigre    • Voir la fiche de risques		36 548 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Société cofrafer    • Voir la fiche de risques		0 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Bitumastic    • Voir la fiche de risques	33, rue Rouget de l'Isle	9 005 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Lot a2 et a3 place des chartreux    • Voir la fiche de risques	PLACE DES CHARTREUX	8 886 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Nobel bozel - maletra    • Voir la fiche de risques	ALLÉE PAUL GAUGUIN	292 607 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Gasly    • Voir la fiche de risques	82 RUE DES LIMITES	8 196 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ecole maternelle gérard philippe    • Voir la fiche de risques	30 BOULEVRAD STANISLAS GIRARDIN	5 948 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Le Petit-Quevilly (76140)

La commune de Le Petit-Quevilly compte 45 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BACHELET-BONNEFOND • Dernière inspection le 03/03/2026	Zi des patis 76140 Le Petit-Quevilly	Autorisation	10/04/2026
METROPOLE ROUEN NORMANDIE Step Emeraude • Dernière inspection le 18/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de l'ancienne mare 76140 Le Petit-Quevilly	Autorisation	08/04/2026
UNIVAR • Dernière inspection le 17/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	126 rue de la motte 76140 Le Petit-Quevilly	Autorisation	26/03/2026
RESSORTS MASSELIN • Dernière inspection le 27/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	53, boulevard stanislas girardin 76140 Le Petit-Quevilly	Enregistrement	07/03/2026
INOXYDA • Dernière inspection le 27/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	4 et 8 rue etienne dolet 76140 Le Petit-Quevilly	Autorisation	11/04/2026
PAPREC RESEAU • Dernière inspection le 04/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2, rue du manoir queval 76140 Le Petit-Quevilly	Autorisation	19/12/2025
ADENORM SAS • Dernière inspection le 16/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	12-14 rue léon malétra 76140 Le Petit-Quevilly	Non ICPE	08/03/2025
MOMO LA RECUP (ex BOVIN) • Dernière inspection le 01/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	39, rue du professeur charles nicolle 76140 Le Petit-Quevilly	Autres régimes	22/11/2024
SOCIETE FRANCAISE BITUMASTIC • Dernière inspection le 13/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	37 rue rouget de l isle 76140 Le Petit-Quevilly	Enregistrement	04/02/2026
REGIE PUBLIQUE DE L' ENERGIE CALORIFIQUE • Dernière inspection le 18/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chaufferie urbaine 76140 Le Petit-Quevilly	Enregistrement	24/08/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 45.

Installations Nucléaires à Proximité de Le Petit-Quevilly (76140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Le Petit-Quevilly.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Quevillaiss.

Informations clés sur Le Petit-Quevilly (76140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Le Petit-Quevilly avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Le Petit-Quevilly
Code postal	76140
Code INSEE	76498
Population	21 782 habitants
Superficie	4,00 km²
Densité	4 996 hab/km²
Altitude moyenne	15 m
Altitude minimale / maximale	3 – 33 m
Gentilé	Quevillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Le Petit-Quevilly et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Le Petit-Quevilly, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :