PLU de Moissac (82200) - Information & Téléchargement

La commune de Moissac (82200), située dans le département Tarn-et-Garonne et la région Occitanie, compte 13 748 habitants. Elle s’étend sur 86,00 km², soit une densité d’environ 160 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 113 m, la commune appartient au canton de Moissac et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Moissagais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Moissac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Moissac (82200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Moissac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Moissac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Moissac (82200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Moissac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Moissac (82200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Moissac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/06/2025	82200 Moissac	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	5 RUE JEAN MOURA 82200 Moissac	Travaux sur existant	-
PC	14/03/2025	554 CH DE FONTREAL HAUT 82200 Moissac	Construction neuve	1
DP	05/03/2025	8 RUE GUILERAN 82200 Moissac	Travaux sur existant	-
DP	23/12/2024	14 RUE JEAN MOURA 82200 Moissac	Travaux sur existant	-
DP	06/11/2024	22 RUE TORTUEUSE 82200 Moissac	Travaux sur existant	-
DP	24/09/2024	4 RUE DES MAZELS 82200 Moissac	Travaux sur existant	-
PC	10/09/2024	3562 ROUTE DE LAUJOL 82200 Moissac	Construction neuve	1
PC	05/09/2024	1309 COTE DE SAINT JULIEN 82200 Moissac	Construction neuve	1
PC	31/07/2024	CHEMIN DU VIGNOBLE 82200 Moissac	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Moissac (82200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Moissac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2020).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 10 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain, Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Montauban-Moissac.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 26 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Moissac

Synthèse générale des risques et contraintes à Moissac (82200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Moissac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	32 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	5 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	26 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Moissac (82200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Moissac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
DH 155	Vente	178 403 €	5 Rue Jean moura	15 m²	492 m²	Appartement
DH 155	Vente	178 403 €	5 Rue Jean moura	-	492 m²	Dépendance
DH 155	Vente	178 403 €	5 Rue Jean moura	90 m²	492 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
CD 250	Vente	150 000 €	La megere-sud	-	1 635 m²	NC
CD 573	Vente	150 000 €	226 Che De la megere	110 m²	689 m²	Maison
CD 575	Vente	150 000 €	La megere-sud	-	555 m²	NC
CD 577	Vente	150 000 €	La megere-sud	-	800 m²	NC
CD 579	Vente	150 000 €	La megere-sud	-	1 467 m²	NC
CD 580	Vente	150 000 €	La megere-sud	-	92 m²	NC
CD 582	Vente	150 000 €	La megere-sud	-	1 102 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Moissac (82200)

La commune a été concernée par 32 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 32.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Moissac (82200)

La commune de Moissac présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11600155	Glissement	La grave, rd2.	12/12/1995	Fort
#11600152	Glissement	Côte de bourg-de-visa, rd7.	12/12/1995	Fort
#11600159	Glissement	Saint-martin	12/12/1995	Fort
#11600095	Effondrement / Affaissement		01/12/1994	Moyen
#55000089	Chute de blocs / Eboulement	Petit bezy	13/03/1931	Faible

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 10 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain, Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRN Glissement - Montesquieu ID #82DDT20090010	•		18/03/2010
PPRN Glissement - Saint-Paul-d'Espis ID #82DDT20090012	•		18/03/2010
PPRN Glissement - Durfort-Lacapelette ID #82DDT20090004	•		18/03/2010
PPRN Glissement - Moissac ID #82DDT20090002	•		05/03/2010
PPRN Glissement - Lafrançaise ID #82DDT20020004	•		23/04/2007
PPRN Glissement - Boudou ID #82DDT20020003	•		23/04/2007
PPRN Tassements différentiels ID #82DDT20040002	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	25/04/2005
PPRN Inondation du Secteur Garonne Aval ID #82DDT19970003	Inondation • Inondation	Approuvé	02/10/2000
PPRN Inondation du Secteur Tarn ID #82DDT19970006	Inondation • Inondation	Approuvé	22/12/1999
PPRN Inondation du Secteur Garonne Amont ID #82DDT19970004	Inondation • Inondation	Approuvé	19/07/1999

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Moissac (82200)

La commune de Moissac présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	Ogc_souterrain_amenage_de_sainte_livrade	Orifice supposé
Ouvrage civil	Ogc_grotte_jaffard	Orifice supposé
Ouvrage civil	Ogc_fontaine_saint-michel	Centre cavité
Ouvrage civil	Ogc_grotte_du_loup	Orifice supposé
Ouvrage civil	Ogc_fontaine_sainte-catherine	Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Moissac (82200)

La commune de Moissac est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort	Garonne    • Inondation	01/12/2000
Tarn	Tarn    • Inondation	01/06/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Moissac (82200)

La commune de Moissac est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Montauban-Moissac, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Montauban-Moissac	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Moissac (82200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Moissac.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Moissagaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Moissac (82200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Moissac (82200)

La commune de Moissac compte 26 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BOYER SAS • Dernière inspection le 06/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi borde rouge 82200 Moissac	Enregistrement	27/12/2025
HOLDING LAFFONT ( A SUPPRIMER) • Dernière inspection le 29/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1315 rte de laujol 82200 Moissac	Non ICPE	17/02/2026
LAFFONT SAS • Dernière inspection le 29/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1315 route de laujol 82200 Moissac	Autres régimes	30/01/2026
STANOR • Dernière inspection le 30/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle saint michel 82200 Moissac	Autorisation	12/11/2025
A.C.O. J - DESMONS ET FILS • Dernière inspection le 03/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi saint pierre 82200 Moissac	Enregistrement	14/05/2025
LAURENT SERVICES • Dernière inspection le 07/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1066 route de serat 82200 Moissac	Enregistrement	20/02/2025
AUTONEUM France SASU • Dernière inspection le 06/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Digue de la cartonnerie 82202 Moissac	Enregistrement	15/04/2025
ALLIANCE AUTO DEPANNAGE • Dernière inspection le 27/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	613 route de la mégère 82200 Moissac	Non ICPE	29/08/2024
ENT LAFFONT ISDI • Dernière inspection le 15/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit biquo 82200 Moissac	Enregistrement	22/09/2025
CELLULOPACK SAS • Dernière inspection le 27/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	197 av du maréchal de lattre de tassigny 82100 Castelsarrasin	Autres régimes	08/09/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 26.

Installations Nucléaires à Proximité de Moissac (82200)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site	Installation	Type	Puissance	Exploitant	Périmètre PPI	Risque Iode
Golfech	Centrale nucléaire de Golfech	Centrales nucléaires	1300MWe	EDF	Oui — Rayon 20 km	Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Moissac (82200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Moissac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Moissac
Code postal	82200
Code INSEE	82112
Population	13 748 habitants
Superficie	86,00 km²
Densité	160 hab/km²
Altitude moyenne	113 m
Altitude minimale / maximale	59 – 199 m
Gentilé	Moissagais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Moissac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Moissac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :