PLU de Montréal-la-Cluse (01460) - Information & Téléchargement
La commune de Montréal-la-Cluse (01460), située dans le département AIN et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 541 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 284 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 661 m, la commune appartient au canton de Nantua et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Montréalais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Montréal-la-Cluse.
Comment obtenir le PLU de la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
Le Plan Local d’Urbanisme de Montréal-la-Cluse est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Montréal-la-Cluse : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Montréal-la-Cluse, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Montréal-la-Cluse
1 place Jean-Coupat
01460 Montréal-la-Cluse
Téléphone : 0474760888
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à Montréal-la-Cluse (01460)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Montréal-la-Cluse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Enregistrement, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Montréal-la-Cluse (01460)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Montréal-la-Cluse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 5 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 14 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1926068A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 30/09/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/09/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0752869A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/04/2007
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTX9210072A
- Survenu le 21/12/1991
- Fin de l'évènement le 24/12/1991
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/03/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9000113A
- Survenu le 13/02/1990
- Fin de l'évènement le 18/02/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/03/1990
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830621
- Survenu le 30/04/1983
- Fin de l'évènement le 01/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/06/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
La commune de Montréal-la-Cluse présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #60100199 | Chute de blocs / Eboulement | 02/07/2026 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
La commune de Montréal-la-Cluse présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Exsurgence du landeyron | Orifice visible |
| Naturelle | Trou de montréal no 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Trou de montréal no 2 ou de la fontaine des oiseaux | Orifice visible |
| Naturelle | Trou de montréal no 3 | Orifice visible |
| Naturelle | Trou humbert | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
La commune de Montréal-la-Cluse est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | L'Ange et l'Oignin • Inondation | 01/01/2001 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Montréal-la-Cluse.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Montréalaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Montréal-la-Cluse (01460)
La commune de Montréal-la-Cluse compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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Zenda Club
• Dernière inspection le 21/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
13 avenue françois prosper de douglas 01460 Montréal-la-Cluse | Autres régimes | 21/05/2026 |
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ARBAN SARL
• Dernière inspection le 19/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zone industrielle du musinet 01460 Montréal-la-Cluse | Autorisation | 01/05/2026 |
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ARBAN SARL
• Dernière inspection le 19/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
20 rue du musinet 01460 Montréal-la-Cluse | Autorisation | 18/05/2026 |
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TRANSPORTS THIERRY MERCIER - BAT M1+M7 MONTREAL LA CLUSE
• Dernière inspection le 19/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Plastic avenue 01460 Montreal-la-Cluse | Autres régimes | 03/03/2026 |
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TRANSPORTS THIERRY MERCIER - BAT M2 Etablissement de MONTREAL LA CLUSE
• Dernière inspection le 19/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Plastic avenue 01460 Montreal-la-Cluse | Autres régimes | 03/03/2026 |
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RESINEX FRANCE
• Dernière inspection le 12/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Parc industriel de pré luquain 01460 Montréal-la-Cluse | Enregistrement | 26/04/2026 |
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GAGGIONE
• Dernière inspection le 28/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
3 rue de la rolland 01460 Montréal-la-Cluse | Autres régimes | 14/10/2025 |
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TB PLAST
• Dernière inspection le 28/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zi du musinet 01460 MONTREAL-LA-CLUSE | Autres régimes | 06/07/2024 |
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MOULAGE TECHNIQUE SOUFFLAGE
• Dernière inspection le 08/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
41, plastic avenue 01460 Montréal-la-Cluse | Enregistrement | 21/03/2024 |
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AMB Auto Pièces
• Dernière inspection le 16/01/2020 |
35, rue du jura 01460 Montréal-la-Cluse | Enregistrement | 26/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Montréal-la-Cluse (01460)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Montréal-la-Cluse.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Montréalaiss.
Informations clés sur Montréal-la-Cluse (01460)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Montréal-la-Cluse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Montréal-la-Cluse |
| Code postal | 01460 |
| Code INSEE | 01265 |
| Population | 3 541 habitants |
| Superficie | 12,00 km² |
| Densité | 284 hab/km² |
| Altitude moyenne | 661 m |
| Altitude minimale / maximale | 473 – 960 m |
| Gentilé | Montréalais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Montréal-la-Cluse et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Montréal-la-Cluse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :