PLU de Mouans-Sartoux (06370) - Information & Téléchargement

La commune de Mouans-Sartoux (06370), située dans le département ALPES MARITIMES et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 10 531 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 834 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 164 m, la commune appartient au canton de Grasse-2 et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Mouansois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mouans-Sartoux.

Comment obtenir le PLU de la ville de Mouans-Sartoux (06370)

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouans-Sartoux est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Mouans-Sartoux : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Mouans-Sartoux (06370)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Risques naturels, miniers et technologiques à Mouans-Sartoux (06370)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mouans-Sartoux peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2017).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Mouans-Sartoux

Synthèse générale des risques et contraintes à Mouans-Sartoux (06370)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mouans-Sartoux. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	20 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	8 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 10/06/2014 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

La commune a été concernée par 20 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 20.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Mouans-Sartoux. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

La commune de Mouans-Sartoux présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Aven de l'argile	Orifice supposé
Naturelle	Embut de la martassière	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

La commune de Mouans-Sartoux est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI06 cotiers 06	cote    • Inondation	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 10/06/2014
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2014-06-10	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mouans-Sartoux (06370)

La commune de Mouans-Sartoux compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SAS CARESTIA • Dernière inspection le 13/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1261 route de pegomas 06370 MOUANS-SARTOUX	Autres régimes	30/07/2025
GB AUTO PIECES • Dernière inspection le 19/08/2021	460 avenue de la quiéra 06370 Mouans-Sartoux	Enregistrement	15/02/2025
DOG MEDITERRANEE • Dernière inspection le 17/04/2018	06370 Mouans-Sartoux	Autres régimes	11/02/2026
ECOTANK • Dernière inspection le 12/09/2017	35 z.i. de l'argile , voie c 06370 Mouans-Sartoux	Non ICPE	14/06/2024
AZUR FRAGRANCES • Dernière inspection le 13/09/2016	Parc de l'argile 06370 Mouans-Sartoux	Autres régimes	05/05/1900
TAILLE DE PIERRE MOUANSOISE • Dernière inspection le 18/06/2014	1129 route de pegomas 06370 Mouans-Sartoux	Non ICPE	14/06/2024
CORADIN • Dernière inspection le 22/10/2013	Parc activité de l'argile 06370 Mouans-Sartoux	Autres régimes	05/05/1900
PISONI • Dernière inspection le 15/02/2012	2 chemin sartoux 06370 Mouans-Sartoux	Non ICPE	14/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Mouans-Sartoux (06370)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mouans-Sartoux.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mouansoiss.

Informations clés sur Mouans-Sartoux (06370)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mouans-Sartoux avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Mouans-Sartoux
Code postal	06370
Code INSEE	06084
Population	10 531 habitants
Superficie	13,00 km²
Densité	834 hab/km²
Altitude moyenne	164 m
Altitude minimale / maximale	40 – 321 m
Gentilé	Mouansois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Mouans-Sartoux et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mouans-Sartoux, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :