PLU de Moussy-le-Neuf (77230) - Information & Téléchargement

La commune de Moussy-le-Neuf (77230), située dans le département Seine-et-Marne et la région Île-de-France, compte 3 270 habitants. Elle s’étend sur 15,00 km², soit une densité d’environ 220 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 118 m, la commune appartient au canton de Mitry-Mory et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Moussignols.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Moussy-le-Neuf.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moussy-le-Neuf

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moussy-le-Neuf

Le PLU de Moussy-le-Neuf est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Moussy-le-Neuf 77230

Mairie de Moussy-le-Neuf

La Mairie de Moussy-le-Neuf est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Moussy-le-Neuf

Place Charles-de-Gaulle
77230 Moussy-le-Neuf

Téléphone : 0160034238

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Moussy-le-Neuf (77230)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Moussy-le-Neuf, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
15/12/2023
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 4
PC
20/09/2023 10 RUE MANSION
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 1
PC
02/01/2023 10 RUELLE DE PATRAS
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 1
PC
26/09/2022 RUE DE L ERABLE
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 1
PC
05/01/2022 RUE PASTEUR
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 12
PC
19/05/2021
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 1
PC
23/01/2019 RUE DU VIVIER
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 12
PC
23/01/2019 RUE DES ANEMONES
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 12
PC
09/04/2018 2A AVENU DES ECHABOTS
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 1
PC
21/12/2017 RUE LAMPEZARD
77230 Moussy-le-Neuf
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Moussy-le-Neuf (77230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Moussy-le-Neuf peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Moussy-le-Neuf (77230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Moussy-le-Neuf. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 11 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Moussy-le-Neuf (77230)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Moussy-le-Neuf. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AV 289 Vente 348 000 € 5 Rue De lampezard 133 m² 521 m² Maison
AV 289 Vente 348 000 € 5 Rue De lampezard - 521 m² Dépendance
AS 431 Vente 260 000 € 87 Rue Cambaceres 80 m² 495 m² Maison
AS 431 Vente 260 000 € 87 Rue Cambaceres - 495 m² Dépendance
ZB 154 Vente 1 635 € La fessine - 1 817 m² NC
ZB 33 Vente terrain à bâtir 6 834 € La fessine - 4 556 m² NC
ZB 155 Vente 1 155 € La fessine - 1 284 m² NC
AV 138 Vente 287 850 € 12 All Des genets 103 m² 631 m² Maison
AK 218 Vente 395 000 € 1 Rue Bonneret 12 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
AT 577 Vente 143 500 € 9001 Rue De l eglise - - Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2403659A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  13/02/2024

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500410A
  • Survenu le 11/07/1995
  • Fin de l'évènement le 12/07/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/08/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Moussy-le-Neuf. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

La commune de Moussy-le-Neuf présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Moussy le neuf, la fontaine pissotte Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Moussy-le-Neuf.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Moussignolss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Moussy-le-Neuf (77230)

La commune de Moussy-le-Neuf compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MECANIQUE DE PRECISION SCALA
• Dernière inspection le 28/05/2026
1 rue des longues raies 77230 Moussy-le-Neuf Non ICPE 04/06/2026
SOCIETE DE SERRURERIE GENERALE ET D'AGENCEMENTS METALLIQUES
• Dernière inspection le 28/05/2026
4 avenue de la barogne 77230 Moussy-le-Neuf Autres régimes 22/06/2026
EKER FOOD
• Dernière inspection le 27/05/2026
1 avenue de la barogne 77230 Moussy-le-Neuf Non ICPE 04/06/2026
CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques)
• Dernière inspection le 23/01/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za la barogne 77230 Moussy-le-Neuf Autorisation 22/05/2026
LOGICOR 1
• Dernière inspection le 23/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zae de la barogne 77230 Moussy-le-Neuf Autorisation 05/06/2026
PARCOLOG INVEST
• Dernière inspection le 23/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue du petit marteau prologongée 77230 Moussy-le-Neuf Enregistrement 25/07/2024
DARTY
• Dernière inspection le 21/03/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zae barogne vi 77230 Moussy-le-Neuf Autorisation 08/06/2023
ADLER SA
• Dernière inspection le 14/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
9 avenue des 22 arpents 77230 Moussy-le-Neuf Autres régimes 14/04/2023
EUROTRANSPHARMA
• Dernière inspection le 14/02/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue du petit marteau 77230 Moussy-le-Neuf Autres régimes 03/11/2025
ECT (ISDI)
• Dernière inspection le 22/05/2017
Lieudit la grande borne 77230 Moussy-le-Neuf Non ICPE 30/05/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Moussy-le-Neuf (77230)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Moussy-le-Neuf.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Moussignolss.

Informations clés sur Moussy-le-Neuf (77230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Moussy-le-Neuf avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Moussy-le-Neuf
Code postal 77230
Code INSEE 77322
Population 3 270 habitants
Superficie 15,00 km²
Densité 220 hab/km²
Altitude moyenne 118 m
Altitude minimale / maximale 92 – 157 m
Gentilé Moussignols

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Moussy-le-Neuf et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Moussy-le-Neuf, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :