PLU de Moyaux (14590) - Information & Téléchargement

La commune de Moyaux (14590), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 1 356 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 82 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 156 m, la commune appartient au canton de Pont-l'Évêque et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Moyausains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Moyaux.

Comment obtenir le PLU de la ville de Moyaux (14590)

Le Plan Local d’Urbanisme de Moyaux est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Moyaux : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Moyaux (14590)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Moyaux, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Moyaux

Place de Verdun
14590 Moyaux

Téléphone : 0231636101

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Moyaux (14590)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Moyaux, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
18/03/2024 4 RUE MICHEL D'ORNANO
14590 Moyaux
Travaux sur existant -
PC
08/12/2023 23 B RUE JEAN MONNET
14590 Moyaux
Construction neuve 1
PC
20/05/2022 CHEMIN DE LA RUE AU BLANC
14590 Moyaux
Aménagement -
PC
22/04/2022 LA DAVIERE
14590 Moyaux
Démolition -
PC
19/10/2020 1 CHE DU CHATEAU D'EAU
14590 Moyaux
Aménagement -
PC
28/08/2020
14590 Moyaux
Travaux sur existant -
PC
27/01/2020
14590 Moyaux
Piscine -
PC
23/09/2019 6 BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE
14590 Moyaux
Construction neuve 1
PC
08/06/2018 D137
14590 Moyaux
Construction neuve 1
PC
23/02/2018 RTE D'OUILLY DU HOULEY
14590 Moyaux
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Moyaux (14590)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Moyaux peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 74 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Moyaux (14590)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Moyaux. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 82 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Moyaux (14590)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Moyaux. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZE 3 Vente 270 000 € Les bruyeres carre - 1 132 m² NC
ZE 4 Vente 270 000 € Les bruyeres carre - 3 593 m² NC
AC 14 Vente 131 000 € 12 Rue Jean de la varende 60 m² 42 m² Maison
AC 243 Vente 131 000 € Rue Jean de la varende - 71 m² NC
AC 321 Vente 131 000 € Rue Jean de la varende - 335 m² NC
ZA 28 Vente 180 000 € La rue au blanc - 10 116 m² NC
ZA 61 Vente 180 000 € 871 Rte De la baudriere 78 m² 500 m² Maison
ZA 62 Vente 180 000 € La rue au blanc - 379 m² NC
ZS 65 Vente 7 500 € Le bois simon - 1 234 m² NC
ZP 32 Echange 6 470 € La croix rouge - 8 607 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Moyaux (14590)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0200389A
  • Survenu le 04/04/2001
  • Fin de l'évènement le 16/05/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/08/2002

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900614A
  • Survenu le 06/08/1999
  • Fin de l'évènement le 06/08/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 17/08/1997
  • Fin de l'évènement le 17/08/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9700484A
  • Survenu le 12/08/1997
  • Fin de l'évènement le 13/08/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1997

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19861211
  • Survenu le 21/06/1986
  • Fin de l'évènement le 21/06/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/12/1986

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Moyaux (14590)

La commune de Moyaux présente 82 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#61401631 Effondrement / Affaissement La croix maillard 01/01/2003 Fort
#61400902 Effondrement / Affaissement 01/04/2001 Fort
#61401632 Effondrement / Affaissement La hauvagère 01/12/2000 Fort
#61401633 Effondrement / Affaissement La havaugère 01/12/2000 Fort
#61400904 Coulée 17/08/1997 Fort
#61400927 Effondrement / Affaissement La ferronière 01/01/1984 Fort
#61400931 Effondrement / Affaissement La morandière 29/08/1983 Fort
#61400934 Effondrement / Affaissement Le pouplin 01/01/1983 Fort
#61400930 Effondrement / Affaissement La ferronière 01/01/1983 Fort
#61400940 Effondrement / Affaissement Le pouplin 01/01/1983 Fort
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 82.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Moyaux (14590)

La commune de Moyaux présente 74 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit le bourg) - identifiant dde n°350a Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit beau fils) - identifiant dde n°350 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°351 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°352 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°353 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°354 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°355 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°356 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la feronnière) - identifiant dde n°357 Orifice visible
Indéterminé Cavité signalée par effondrement (lieu-dit la renaudière) - identifiant dde n°358 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 74.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Moyaux (14590)

La commune de Moyaux est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Moyaux (14590)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Moyaux (14590)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Moyaux.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Moyausainss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Moyaux (14590)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Moyaux (14590)

La commune de Moyaux compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MCBRIDE S.A.S.
• Dernière inspection le 18/06/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
20 rue gustave flaubert 14590 Moyaux Autorisation 07/08/2026
FOUCHET Emmanuel
• Dernière inspection le 19/07/2023
Rue de la ferronnière 14590 Moyaux Non ICPE 13/06/2024
CA LISIEUX NORMANDIE
• Dernière inspection le 09/11/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La vennonière 14590 Moyaux Enregistrement 31/10/2025
SAB
• Dernière inspection le 22/11/2017
Route du pin 14590 Moyaux Non ICPE 29/08/2025
ECHARM SAS
• Dernière inspection le 08/08/2006
Les bruyères carré 14590 Moyaux Non ICPE 06/03/2025
BESSE Pierre
• Dernière inspection le 30/05/2006
Le marais 14590 Moyaux Autres régimes 11/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Moyaux (14590)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Moyaux.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Moyausainss.

Informations clés sur Moyaux (14590)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Moyaux avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Moyaux
Code postal 14590
Code INSEE 14460
Population 1 356 habitants
Superficie 17,00 km²
Densité 82 hab/km²
Altitude moyenne 156 m
Altitude minimale / maximale 115 – 171 m
Gentilé Moyausains

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Moyaux et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Moyaux, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :