PLU de Oissel (76350) - Information & Téléchargement

La commune de Oissel (76350), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 12 367 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 557 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 56 m, la commune appartient au canton de Saint-Étienne-du-Rouvray et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Osseliens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Oissel.

Comment obtenir le PLU de la ville de Oissel (76350)

Le Plan Local d’Urbanisme de Oissel est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Oissel : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Oissel (76350)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Oissel, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Oissel (76350)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Oissel, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	18/08/2025	RUE CLOVIS PLANTROU 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	06/06/2025	RUE EMILE ZOLA 76350 Oissel	Piscine	-
PC	26/05/2025	RUE PIERRE SEMARD 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	20/05/2025	12 RUE RENEE MAISONNEUVE - LO 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	03/03/2025	32 RUE RENEE MAISONNEUVE - LO 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	06/02/2025	10 RUE RENEE MAISONNEUVE - LO 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	05/02/2025	11 RUE RENEE MAISONNEUVE / CL 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	28/01/2025	2747 AVENUE DU GENERAL DE GAULL 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	28/01/2025	2733 AVENUE DU GENERAL DE GAULL 76350 Oissel	Construction neuve	1
PC	20/01/2025	5 RUE VICTORINO ANTUNEZ / C 76350 Oissel	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Oissel (76350)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Oissel peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	27 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 26 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Autres régimes, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Oissel

Synthèse générale des risques et contraintes à Oissel (76350)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Oissel. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	5 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	26 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	6 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Oissel (76350)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Oissel. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AT 207	Vente	100 000 €	2700 Rte Des roches	72 m²	3 486 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AT 207	Vente	100 000 €	2700 Rte Des roches	110 m²	3 486 m²	Maison
BK 788	Vente	373 000 €	4 Imp Des pins	131 m²	806 m²	Maison
BK 791	Vente	373 000 €	4 Imp Des pins	-	66 m²	NC
AI 1248	Vente	113 000 €	129 Rue La republique	58 m²	44 m²	Maison
AI 1266	Vente	113 000 €	129 Rue La republique	-	11 m²	NC
AM 432	VEFA	165 000 €	Quai De stalingrad	-	-	NC
AC 334	VEFA	277 838 €	La sablonniere	-	-	NC

… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Oissel (76350)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Oissel (76350)

La commune de Oissel présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11101076	Effondrement / Affaissement		04/02/2002	Fort
#11101075	Effondrement / Affaissement		24/03/2001	Fort
#11101077	Chute de blocs / Eboulement	Hameau des roches	01/01/1979	Fort
#11101997	Chute de blocs / Eboulement	"la roquette" ou "la roche du pignon"	01/02/1902	Fort
#11101998	Chute de blocs / Eboulement	"la roche du pignon"	28/06/1900	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Seine boucle de Rouen ID #76DDTM20040008	Inondation • Inondation	Approuvé	20/04/2009
PPR Seine boucle d'Elbeuf ID #76DDTM19980002	Inondation • Inondation	Approuvé	17/04/2001

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Oissel (76350)

La commune de Oissel présente 27 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Indéterminé	76484_1	Autre
Cave	76484_100	Autre
Cave	76484_101	Autre
Indéterminé	76484_102	Autre
Indéterminé	76484_108	Autre
Cave	76484_112	Autre
Cave	76484_113	Autre
Naturelle	76484_2	Orifice supposé
Indéterminé	76484_22	Autre
Indéterminé	76484_23	Autre

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 27.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Oissel (76350)

La commune de Oissel est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des PHEC,	Bassin Seine-Normandie    • Inondation	23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Oissel (76350)

La commune de Oissel est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Oissel (76350)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Oissel.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Osselienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Oissel (76350)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Oissel compte 6 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Commentry    • Voir la fiche de risques	CHEMIN DE COMMENTRY	312 039 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Usine à gaz d'oissel    • Voir la fiche de risques	PLACE DES MORNONS	3 285 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Pipe trapil    • Voir la fiche de risques		35 453 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Societe orgachim    • Voir la fiche de risques	21, 21bis, 24, 26, 28, 41bis, 43, 45, 47, 49 Cite des Gaures	117 202 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Yorkshire france    • Voir la fiche de risques	Boulevard Dambourney	278 564 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Station total-relais du rouvray    • Voir la fiche de risques	2717 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE	1 917 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Oissel (76350)

La commune de Oissel compte 26 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ETABLISSEMENTS WIBAULT • Dernière inspection le 25/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de la sablonniere 76350 Oissel	Non ICPE	13/02/2026
IPODEC NORMANDIE • Dernière inspection le 20/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1674 boulevard dambourney 76350 Oissel	Autorisation	26/02/2026
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS • Dernière inspection le 19/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Boulevard dambourney 76350 Oissel	Autorisation	09/01/2026
CONTIREP • Dernière inspection le 04/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue octave fauquet 76350 OISSEL	Non ICPE	22/08/2025
YARA • Dernière inspection le 23/06/2025	Boulevard dambourney 76350 Oissel	Autres régimes	11/08/2025
CEMEX GRANULATS • Dernière inspection le 10/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit l'epine jeannot 76350 Oissel	Enregistrement	31/10/2025
OISSEL TRANSPORTS • Dernière inspection le 21/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de la poudrerie 76350 Oissel	Autorisation	09/01/2025
TRANSPORTS LUCIEN ROBINET • Dernière inspection le 29/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Boulevard dambourney 76350 OISSEL	Autorisation	21/03/2024
SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL • Dernière inspection le 07/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Boulevard dambourney 76350 Oissel	Autres régimes	03/03/2026
FAHRI Zine Eddine • Dernière inspection le 29/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle de la poudrerie 76350 Oissel	Non ICPE	20/06/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 26.

Installations Nucléaires à Proximité de Oissel (76350)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Oissel.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Osselienss.

Informations clés sur Oissel (76350)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Oissel avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Oissel
Code postal	76350
Code INSEE	76484
Population	12 367 habitants
Superficie	22,00 km²
Densité	557 hab/km²
Altitude moyenne	56 m
Altitude minimale / maximale	2 – 128 m
Gentilé	Osseliens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Oissel et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Oissel, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :