PLU de Orvault (44700) - Information & Téléchargement

La commune de Orvault (44700), située dans le département Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire, compte 27 872 habitants. Elle s’étend sur 28,00 km², soit une densité d’environ 1 003 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 50 m, la commune appartient au canton de Saint-Herblain-2 et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Orvaltais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Orvault.

Comment obtenir le PLU de la ville de Orvault (44700)

Le Plan Local d’Urbanisme de Orvault est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Orvault : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Orvault (44700)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Orvault, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Orvault (44700)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Orvault, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	26/09/2025	106 AVENUE FELIX VINCENT 44700 Orvault	Construction neuve	71
PC	16/09/2025	21 RUE DE LA CORNICHE 44700 Orvault	Construction neuve	1
PC	20/08/2025	77 RUE DE LA BARONNIERE 44700 Orvault	Construction neuve	1
PC	14/08/2025	RUE DES BOULEAUX 44700 Orvault	Construction neuve	1
PC	12/08/2025	LOT N RUE DES BOULEAUX 44700 Orvault	Construction neuve	1
PC	05/08/2025	53 AVENUE DE LA PRAUDIERE 44700 Orvault	Construction neuve	1
PA	08/07/2025	101 ROUTE DE BASSE INDRE 44700 Orvault	Construction neuve	9
PC	27/05/2025	AVENUE DE BUGALLIERE 44700 Orvault	Construction neuve	50
PC	28/04/2025	13 CHEMI DE LA MONTEGUERE 44700 Orvault	Construction neuve	1
DP	28/03/2025	6 RUE MARIE JOSE 44700 Orvault	Démolition	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Orvault (44700)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Orvault peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2007).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 20 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Orvault

Synthèse générale des risques et contraintes à Orvault (44700)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Orvault. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	15 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	20 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Orvault (44700)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Orvault. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BB 231	VEFA	130 100 €		-	-	NC
BB 231	VEFA	128 100 €		-	-	NC
BB 231	VEFA	127 100 €		-	-	NC
CS 108	Vente	14 000 €	9001 Rue Du taillis	-	17 m²	Dépendance
CS 111	Vente	14 000 €	Rue Du taillis	-	50 m²	NC
CR 456	Vente	580 000 €	86 Av Felix vincent	-	647 m²	Dépendance
CR 456	Vente	580 000 €	86 Av Felix vincent	145 m²	647 m²	Maison
CR 458	Vente	580 000 €	84 Av Felix vincent	-	8 m²	NC
AW 211	VEFA	211 100 €	Rue De solay	-	-	NC
CW 324	Vente	150 000 €	6 Rue Charles richet	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Orvault (44700)

La commune a été concernée par 15 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Orvault (44700)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Orvault. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Orvault (44700)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Orvault (44700)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Orvault (44700)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Orvault (44700)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Orvault.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Orvaltaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Orvault (44700)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Orvault compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Transports beziau    • Voir la fiche de risques	21 RUE LÉON GAUMONT	10 325 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Orvault (44700)

La commune de Orvault compte 20 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
GRELIER Daniel • Dernière inspection le 02/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	149 rue de nantes 44119 Treillières	Non ICPE	13/03/2026
SYNDIC ORVACITE • Dernière inspection le 08/04/2025	Centre commercial grand val 44700 Orvault	Autres régimes	18/03/2026
LECLERC GRAND VAL - Nantes nord distrib. • Dernière inspection le 08/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Centre commercial grand val 44700 Orvault	Enregistrement	16/06/2025
CASTORAMA FRANCE • Dernière inspection le 13/12/2024	2 rue helene boucher 44700 ORVAULT	Non ICPE	03/04/2025
KALHYGE • Dernière inspection le 22/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	7 route de la garenne 44700 Orvault	Enregistrement	12/03/2026
GAEC DES TAILLIS • Dernière inspection le 04/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La gendronnière 44700 Orvault	Autres régimes	11/02/2026
LA FOIR'FOUILLE • Dernière inspection le 07/10/2021	284 route de vannes 44700 Orvault	Non ICPE	25/07/2024
MAISONS DU MONDE • Dernière inspection le 07/10/2021	280 route de vannes 44700 Orvault	Non ICPE	20/06/2024
INTERSPORT • Dernière inspection le 06/10/2021	286 route de vannes 44700 Orvault	Non ICPE	30/08/2025
CONFORAMA • Dernière inspection le 06/10/2021	250 route de vannes 44700 Orvault	Non ICPE	20/06/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 20.

Installations Nucléaires à Proximité de Orvault (44700)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Orvault.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Orvaltaiss.

Informations clés sur Orvault (44700)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Orvault avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Orvault
Code postal	44700
Code INSEE	44114
Population	27 872 habitants
Superficie	28,00 km²
Densité	1 003 hab/km²
Altitude moyenne	50 m
Altitude minimale / maximale	7 – 74 m
Gentilé	Orvaltais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Orvault et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Orvault, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :