PLU de Pagny-sur-Moselle (54530) - Information & Téléchargement
La commune de Pagny-sur-Moselle (54530), située dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est, compte 4 003 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 359 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 245 m, la commune appartient au canton de Pont-à-Mousson et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Pagnotins.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pagny-sur-Moselle.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pagny-sur-Moselle
Le PLU de Pagny-sur-Moselle est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Pagny-sur-Moselle 54530Mairie de Pagny-sur-Moselle
La Mairie de Pagny-sur-Moselle est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Pagny-sur-Moselle
1 rue des Aulnois
54530 Pagny-sur-Moselle
Téléphone : 0383817118
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Pagny-sur-Moselle (54530)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pagny-sur-Moselle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
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27/06/2025 | 7 RUE PATTON 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 1 |
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PC
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19/02/2025 | 16 RUE JULES FERRY 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 36 |
|
PC
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30/01/2025 | 2 RUE PAND DES GENETS 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 8 |
|
DP
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04/07/2024 | 8 RUE GAMBETTA 54530 Pagny-sur-Moselle |
Aménagement | - |
|
DP
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26/06/2024 | 5 RUE ANATOLE FRANCE 54530 Pagny-sur-Moselle |
Piscine | - |
|
PC
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11/10/2023 | RUE DE LA VICTOIRE 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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06/09/2022 | 17 RUE NIVOY 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 74 |
|
PC
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20/07/2022 | 17 RUE NIVOY 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 27 |
|
PC
|
11/05/2022 | 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
11/05/2022 | 17 RUE NIVOY 54530 Pagny-sur-Moselle |
Construction neuve | 3 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Pagny-sur-Moselle (54530)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pagny-sur-Moselle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2020). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Metz-Thionville-Pont-A-Mousson. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Pagny-sur-Moselle (54530)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pagny-sur-Moselle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 11 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 4 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 7 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 3 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Pagny-sur-Moselle (54530)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pagny-sur-Moselle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AB 766 | Vente | 31 € | Rue Des andelins | - | 32 m² | NC |
| F 574 | Echange | 600 € | Les rosas | - | 497 m² | NC |
| F 575 | Echange | 600 € | Les rosas | - | 689 m² | NC |
| F 576 | Echange | 600 € | Les rosas | - | 518 m² | NC |
| F 579 | Echange | 600 € | Les rosas | - | 85 m² | NC |
| YB 13 | Echange | 600 € | Les fontenottes | - | 350 m² | NC |
| AI 354 | Vente | 103 890 € | 14 Rue Jules ferry | 59 m² | - |
|
| AI 354 | Vente | 103 890 € | 14 Rue Jules ferry | - | - |
|
| G 33 | Vente | 600 € | Ban saint martin | - | 933 m² | NC |
| F 702 | Echange | 400 € | Roches sur la folie | - | 155 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2421328A
- Survenu le 14/07/2024
- Fin de l'évènement le 14/07/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 31/07/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE2112080A
- Survenu le 01/07/2020
- Fin de l'évènement le 30/09/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/04/2021
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1914147A
- Survenu le 01/07/2018
- Fin de l'évènement le 30/09/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/05/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0700035A
- Survenu le 03/10/2006
- Fin de l'évènement le 04/10/2006
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/01/2007
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400918A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/2005
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9700188A
- Survenu le 24/02/1997
- Fin de l'évènement le 28/02/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/05/1997
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830720
- Survenu le 25/05/1983
- Fin de l'évènement le 30/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/07/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
La commune de Pagny-sur-Moselle présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11576615 | Chute de blocs / Eboulement | D82, en limite de prény | 15/04/2015 | Fort |
| #11576616 | Chute de blocs / Eboulement | Chemin du bois communal | 15/04/2015 | Fort |
| #65400685 | Glissement | Lieux-dits "bans saint martin/ la rayée" | 16/06/2026 | Fort |
| #65400686 | Glissement | Lieux-dits "bans saint martin/ la rayée" | 16/06/2026 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
La commune de Pagny-sur-Moselle présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Trou aux fées | Orifice visible |
| Naturelle | Trou des fées | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
La commune de Pagny-sur-Moselle est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| La Moselle (Zones Inondées) | Non spécifié • Inondation | 01/03/2000 |
| Atlas zones inondables Moselle | MOSELLE • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/07/1998 |
| AZI MOULON | INONDATION • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
La commune de Pagny-sur-Moselle est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Metz-Thionville-Pont-A-Mousson, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Metz-Thionville-Pont-A-Mousson | Non spécifié • Inondation • Par ruissellement et coulée de boue | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pagny-sur-Moselle.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Pagnotinss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pagny-sur-Moselle (54530)
La commune de Pagny-sur-Moselle compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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MERSEN (ex CLEG)
• Dernière inspection le 02/07/2025 |
1 rue jules ferry 54530 Pagny-sur-Moselle | Autorisation | 24/04/2026 |
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AEAL
• Dernière inspection le 13/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1b rue louis roussel 54530 Pagny-sur-Moselle | Non ICPE | 12/02/2025 |
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REGNIER
• Dernière inspection le 29/08/2013 |
5 rue de la victoire 54530 Pagny-sur-Moselle | Non ICPE | 17/06/2024 |
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GAEC DE LA RAYEE
• Dernière inspection le 17/04/2008 |
54530 Pagny-sur-Moselle | Autres régimes | 09/06/2026 |
| MITHOUARD SACOMOS Pagny | En navut 54530 Pagny-sur-Moselle | Autorisation | 25/07/2024 |
| MITHOUARD SACOMOS Pagny | Aux coutures 54530 Pagny-sur-Moselle | Autorisation | 25/07/2024 |
| MITHOUARD SACOMOS Pagny | Les brassots 54530 Pagny-sur-Moselle | Autorisation | 25/07/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Pagny-sur-Moselle (54530)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pagny-sur-Moselle.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Pagnotinss.
Informations clés sur Pagny-sur-Moselle (54530)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pagny-sur-Moselle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Pagny-sur-Moselle |
| Code postal | 54530 |
| Code INSEE | 54415 |
| Population | 4 003 habitants |
| Superficie | 11,00 km² |
| Densité | 359 hab/km² |
| Altitude moyenne | 245 m |
| Altitude minimale / maximale | 171 – 360 m |
| Gentilé | Pagnotins |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Pagny-sur-Moselle et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pagny-sur-Moselle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :