PLU de Pamiers (09100) - Information & Téléchargement

La commune de Pamiers (09100), située dans le département ARIEGE et la région Occitanie, compte 16 394 habitants. Elle s’étend sur 46,00 km², soit une densité d’environ 354 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 312 m, la commune appartient au canton de Pamiers et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Appaméens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pamiers.

Comment obtenir le PLU de la ville de Pamiers (09100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Pamiers est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pamiers : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Pamiers (09100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pamiers, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Risques naturels, miniers et technologiques à Pamiers (09100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pamiers peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 8 PPRs couvrant les risques : Inondation, Multi-risques.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 35 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Télécharger le rapport de risque complet - Pamiers

Synthèse générale des risques et contraintes à Pamiers (09100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pamiers. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	3 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	35 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/03/2018 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pamiers (09100)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pamiers (09100)

La commune de Pamiers présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#60900038	Glissement		26/01/2009	Fort
#60900037	Glissement		23/06/1875	Fort
#60900083	Glissement		27/03/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 8 PPRs couvrant les risques : Inondation, Multi-risques. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR sur la commune Pamiers ID #09RTM19990015	Inondation • Inondation	Approuvé	06/02/2007
PPR sur la commune Verniolle ID #09RTM20010087	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	06/03/2006
PPR sur la commune Villeneuve-du-Paréage ID #09RTM20010090	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	06/03/2006
PPR sur la commune Tour-du-Crieu ID #09RTM20010084	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	02/06/2005
PPR sur la commune Bonnac ID #09RTM20020036	Multi-risques • Multi-risques	Approuvé	22/07/2004
PPR sur la commune Benagues ID #09RTM20020032	Multi-risques • Multi-risques	Approuvé	22/07/2004
PPR sur la commune Saint-Jean-du-Falga ID #09RTM20020022	Inondation • Inondation	Approuvé	22/07/2004
PPR sur la commune Bézac ID #09RTM20020034	Inondation • Inondation	Approuvé	28/05/2004

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pamiers (09100)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pamiers (09100)

La commune de Pamiers est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Ariège et Salat	Ariège    • Inondation	01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pamiers (09100)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pamiers (09100)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/03/2018
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2018-03-28	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pamiers (09100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Pamiers compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Agence commerciale d'edf gdf (ancienne usine a gaz)    • Voir la fiche de risques	11 RUE MARÉCHAL CLAUZEL	4 705 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pamiers (09100)

La commune de Pamiers compte 35 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Mapaéro Groupe AkzoNobel • Dernière inspection le 04/02/2026	10 avenue de la rijole - zi - 09103 Pamiers	Autorisation	25/03/2026
Sarl DG PAM / Etablissement Darty • Dernière inspection le 11/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue de la bouriette 09100 Pamiers	Non ICPE	08/01/2026
Alliance Maestria • Dernière inspection le 19/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle de pic 09100 Pamiers	Autorisation	23/12/2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE PAMIERS • Dernière inspection le 26/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	46 avenue de la rijole 09100 PAMIERS	Autorisation	15/08/2025
RONDOT Jean - Auto • Dernière inspection le 27/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	9 boulevard des usines 09100 PAMIERS	Non ICPE	21/11/2025
FAUREL Auguste • Dernière inspection le 27/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	17 chemin de nautifaure 09100 PAMIERS	Non ICPE	25/04/2025
PYREVAL • Dernière inspection le 12/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de mirepoix 09100 PAMIERS	Autres régimes	11/01/2025
Aubert et Duval usine de Pamiers • Dernière inspection le 06/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	75 boulevard de la libération 09100 Pamiers	Autorisation	18/02/2026
Point P • Dernière inspection le 30/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zac de gabriélat 09100 PAMIERS	Non ICPE	30/08/2024
Chausson Matériaux • Dernière inspection le 30/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Voie communale didier daurat 09100 PAMIERS	Non ICPE	30/08/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 35.

Installations Nucléaires à Proximité de Pamiers (09100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pamiers.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Appaméenss.

Informations clés sur Pamiers (09100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pamiers avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Pamiers
Code postal	09100
Code INSEE	09225
Population	16 394 habitants
Superficie	46,00 km²
Densité	354 hab/km²
Altitude moyenne	312 m
Altitude minimale / maximale	256 – 473 m
Gentilé	Appaméens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pamiers et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pamiers, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :