PLU de Péronnas (01960) - Information & Téléchargement

La commune de Péronnas (01960), située dans le département AIN et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 6 448 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 361 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 251 m, la commune appartient au canton de Bourg-en-Bresse-2 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Péronnassiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Péronnas.

Comment obtenir le PLU de la ville de Péronnas (01960)

Le Plan Local d’Urbanisme de Péronnas est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Péronnas : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Péronnas (01960)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Péronnas, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Péronnas

Place de la Mairie
01960 Péronnas

Téléphone : 0474323150

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Péronnas (01960)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Péronnas peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2024).
Plans de Prévention (PPR) Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Péronnas

Synthèse générale des risques et contraintes à Péronnas (01960)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Péronnas. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Péronnas (01960)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête, Grêle. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2313528A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 30/09/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500497A
  • Survenu le 05/08/1995
  • Fin de l'évènement le 08/08/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/09/1995

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19831229
  • Survenu le 28/08/1983
  • Fin de l'évènement le 28/08/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19831229
  • Survenu le 28/08/1983
  • Fin de l'évènement le 28/08/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1983

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 24/07/1983
  • Fin de l'évènement le 24/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Grêle

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 24/07/1983
  • Fin de l'évènement le 24/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 24/07/1983
  • Fin de l'évènement le 24/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Péronnas (01960)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Péronnas. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Péronnas (01960)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Péronnas (01960)

La commune de Péronnas est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables de la Veyle La Veyle    • Inondation 01/12/2003

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Péronnas (01960)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Péronnas (01960)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Péronnas.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Péronnassienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Péronnas (01960)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Péronnas (01960)

La commune de Péronnas compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
• Dernière inspection le 20/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
101 rue du thioudet 01960 Péronnas Autorisation 26/04/2026
ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT
• Dernière inspection le 22/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zone d'activités les bruyères 01960 Péronnas Autorisation 07/05/2026
FRANCE FEUX PYRO
• Dernière inspection le 07/08/2019
L'orée du bois 01960 Péronnas Non ICPE 26/04/2026
EARL DE L ETANG
• Dernière inspection le 18/06/2012
01960 Péronnas Autres régimes 11/02/2026
AIN EXPRESS
• Dernière inspection le 09/03/2009
Za de monternoz 01960 Péronnas Autres régimes 09/12/2024
S.P.U.R. Z.a. de monternoz 01960 Péronnas Autorisation 08/05/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Péronnas (01960)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Péronnas.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Péronnassienss.

Informations clés sur Péronnas (01960)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Péronnas avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Péronnas
Code postal 01960
Code INSEE 01289
Population 6 448 habitants
Superficie 18,00 km²
Densité 361 hab/km²
Altitude moyenne 251 m
Altitude minimale / maximale 223 – 277 m
Gentilé Péronnassiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Péronnas et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Péronnas, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :