PLU de Petit-Caux (76370) - Information & Téléchargement

La commune de Petit-Caux (76370), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 9 625 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 1 373 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 104 m, la commune appartient au canton de Dieppe-2 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Caux-Marins.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Petit-Caux.

Comment obtenir le PLU de la ville de Petit-Caux (76370)

Le Plan Local d’Urbanisme de Petit-Caux est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Petit-Caux : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Petit-Caux (76370)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Petit-Caux, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Petit-Caux (76370)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Petit-Caux, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	28/08/2025	21 RUE DU LITTORAL 76370 Petit-Caux	Construction neuve	1
PC	02/07/2025	RUE DES PATURES LOT 17 76370 Petit-Caux	Construction neuve	1
PC	26/06/2025	RUE DU BOIS PHILY 76370 Petit-Caux	Construction neuve	1
PC	21/05/2025	16B RUE DES FORRIERES 76370 Petit-Caux	Construction neuve	1
PC	21/05/2025	29 RUE DU LITTORAL 76370 Petit-Caux	Aménagement	-
PC	16/05/2025	LES MATINES 76370 Petit-Caux	Construction neuve	480
PC	13/05/2025	8 RUE DE L'ANCIENNE ABBAYE 76370 Petit-Caux	Travaux sur existant	-
PC	25/04/2025	14 RUE DU PASTEUR 76370 Petit-Caux	Construction neuve	3
PC	25/04/2025	RUE DES PATURES - LOT 5 76370 Petit-Caux	Construction neuve	1
PC	24/04/2025	5 IMPASSE DU VIVIER 76370 Petit-Caux	Démolition	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Petit-Caux (76370)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Petit-Caux peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2018).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 25 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Petit-Caux

Synthèse générale des risques et contraintes à Petit-Caux (76370)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Petit-Caux. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	25 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Petit-Caux (76370)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Petit-Caux. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
337 A 544	Vente	233 000 €	3 Rue Neuve	-	1 110 m²	Dépendance
337 A 544	Vente	233 000 €	3 Rue Neuve	100 m²	1 110 m²	Maison
AC 36	Vente	181 000 €	5263 Le fond de tilleval	97 m²	528 m²	Maison
81 AB 77	Vente	130 000 €	8 Rue Victor hugo	65 m²	796 m²	Maison
81 AB 77	Vente	130 000 €	8 Rue Victor hugo	-	796 m²	Dépendance
81 AC 115	Vente	298 000 €	42 Rue Alexandre dumas	125 m²	7 371 m²	Maison
81 AD 18	Vente	266 750 €	30 Rue Camille pissaro	-	1 001 m²	Dépendance
81 AD 18	Vente	266 750 €	30 Rue Camille pissaro	110 m²	1 001 m²	Maison
98 ZA 81	Vente	203 500 €	61 Rte De penly	87 m²	492 m²	Maison
73 ZC 85	Vente	214 000 €	1 Rue Du clos de l albatre	97 m²	768 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Petit-Caux (76370)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Petit-Caux (76370)

La commune de Petit-Caux présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11101149	Effondrement / Affaissement	Rue de la mer	08/12/2001	Fort
#11101324	Chute de blocs / Eboulement	Saint-martin plage nord	01/05/2001	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Arques ID #76DDTM20010003	Inondation • Inondation	Approuvé	26/12/2007

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Petit-Caux (76370)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Petit-Caux (76370)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Petit-Caux (76370)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Petit-Caux (76370)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Petit-Caux.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Caux-Marinss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Petit-Caux (76370)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Petit-Caux (76370)

La commune de Petit-Caux compte 25 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
NESTLE France • Dernière inspection le 11/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone rouge 76370 Rouxmesnil-Bouteilles	Autorisation	02/03/2026
NOUVERGIES SAS • Dernière inspection le 27/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Plaine d'assigny 76370 Petit-Caux	Autorisation	13/01/2026
GAEC CREVECOEUR • Dernière inspection le 28/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 pl saint sauveur 76370 Petit-Caux	Enregistrement	11/02/2026
ELECTRICITE DE FRANCE • Dernière inspection le 04/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Centrale nucléaire de production d'electricté de penly 76370 Petit-Caux	Enregistrement	02/03/2026
SCEA LEFEVRE • Dernière inspection le 10/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rte de guilmecourt 76370 PETIT-CAUX	Enregistrement	18/06/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU • Dernière inspection le 06/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone artisanale du bois nicolas 76370 Petit-Caux	Enregistrement	16/04/2025
SPERANDIO Jean-Marc • Dernière inspection le 24/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	7, rue des ecoliers 76630 Petit-Caux	Non ICPE	26/03/2025
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP • Dernière inspection le 05/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Saint-quentin au bosc 76370 Petit-Caux	Autorisation	12/04/2024
GAEC DE NAVARRE • Dernière inspection le 24/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	19 rue de navarre 76370 Petit-Caux	Autres régimes	11/02/2026
A.B AUTOPIECES • Dernière inspection le 27/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	43, route de dieppe 76370 Petit-Caux	Enregistrement	02/02/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 25.

Installations Nucléaires à Proximité de Petit-Caux (76370)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site	Installation	Type	Puissance	Exploitant	Périmètre PPI	Risque Iode
Penly	Centrale nucléaire de Penly	Centrales nucléaires	1300MWe	EDF	Oui — Rayon 20 km	Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Petit-Caux (76370)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Petit-Caux avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Petit-Caux
Code postal	76370
Code INSEE	76618
Population	9 625 habitants
Superficie	7,00 km²
Densité	1 373 hab/km²
Altitude moyenne	104 m
Altitude minimale / maximale	0 – 154 m
Gentilé	Caux-Marins

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.