PLU de Pompertuzat (31450) - Information & Téléchargement

La commune de Pompertuzat (31450), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 2 251 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 411 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 182 m, la commune appartient au canton de Escalquens et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Pompertuziens, Pompertuziennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pompertuzat.

Comment obtenir le PLU de la ville de Pompertuzat (31450)

Le Plan Local d’Urbanisme de Pompertuzat est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pompertuzat : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Pompertuzat (31450)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pompertuzat, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Pompertuzat

51 rue Jane-Dieulafoy
31450 Pompertuzat

Téléphone : 0534666210

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Pompertuzat (31450)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pompertuzat, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
25/09/2025 2 BIS RUE GRANAILLET
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
25/09/2025 RUE CERES
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
05/08/2025 40 AV DU LAURAGAISE
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
04/08/2025 6 IMP DU SOLEIL LEVANT
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
03/07/2025 LIEUDIT LA CONDAMINE - LOT
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
12/05/2025 40 AV DE LAURAGUAIS
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
07/03/2025 1 IMP GIBERT
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
06/02/2025 1 CH DU CAMMAS
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
02/12/2024 17 IMP VALETTE
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1
PC
20/09/2024 7 IMP DU SOLEIL LEVANT
31450 Pompertuzat
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Pompertuzat (31450)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pompertuzat peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Pompertuzat (31450)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pompertuzat. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 16 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Pompertuzat (31450)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pompertuzat. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 35 Vente 549 900 € 14 Rue Garoche 112 m² 927 m² Maison
AB 35 Vente 549 900 € 14 Rue Garoche - 1 000 m² Dépendance
AD 325 Vente 370 000 € 40 Av Du lauragais - 1 000 m² NC
AE 231 Vente 145 000 € 17 Imp Valette - 663 m² NC
AK 47 Vente 1 400 000 € 9007 Granaillet 1 000 m² 10 000 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AK 51 Vente 380 500 € 2 Imp Des agassines 111 m² 1 137 m² Maison
AD 100 Vente 526 450 € 13 Imp De la luze 140 m² 1 243 m² Maison
AD 100 Vente 526 450 € 13 Imp De la luze - 1 243 m² Dépendance
AH 80 VEFA 262 231 € Che De ginesty - - NC
AE 34 Vente 225 520 € 3 Imp Les jardins occitans 75 m² - Appartement
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pompertuzat (31450)

La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1719708A
  • Survenu le 01/01/2016
  • Fin de l'évènement le 30/09/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/07/2017

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1311772A
  • Survenu le 01/01/2012
  • Fin de l'évènement le 31/12/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/05/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000522A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/09/2000

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9900124A
  • Survenu le 01/01/1998
  • Fin de l'évènement le 31/12/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/03/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300602A
  • Survenu le 05/07/1993
  • Fin de l'évènement le 05/07/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300602A
  • Survenu le 21/06/1993
  • Fin de l'évènement le 22/06/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/10/1993
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 16.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pompertuzat (31450)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Pompertuzat. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pompertuzat (31450)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pompertuzat (31450)

La commune de Pompertuzat est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Garonne    • Inondation 01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pompertuzat (31450)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pompertuzat (31450)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pompertuzat.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Pompertuziens, Pompertuzienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pompertuzat (31450)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pompertuzat (31450)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Pompertuzat (31450)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pompertuzat.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Pompertuziens, Pompertuzienness.

Informations clés sur Pompertuzat (31450)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pompertuzat avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Pompertuzat
Code postal 31450
Code INSEE 31429
Population 2 251 habitants
Superficie 5,00 km²
Densité 411 hab/km²
Altitude moyenne 182 m
Altitude minimale / maximale 147 – 272 m
Gentilé Pompertuziens, Pompertuziennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pompertuzat et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pompertuzat, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :