PLU de Pont-à-Mousson (54700) - Information & Téléchargement

La commune de Pont-à-Mousson (54700), située dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est, compte 14 338 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 666 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 214 m, la commune appartient au canton de Pont-à-Mousson et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Mussipontain(ne)s.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pont-à-Mousson.

Comment obtenir le PLU de la ville de Pont-à-Mousson (54700)

Le Plan Local d’Urbanisme de Pont-à-Mousson est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pont-à-Mousson : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Pont-à-Mousson (54700)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pont-à-Mousson, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Pont-à-Mousson (54700)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pont-à-Mousson, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	17/09/2025	108 CHEMIN DU CHAMPS FAYS 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	14/04/2025	309 CHEMIN DE SCA 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	30/12/2024	8 BOULEVARD NEY 54700 Pont-à-Mousson	Travaux sur existant	-
PC	20/12/2024	143 IMPASSE JEAN LAMOUR 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	3
PC	10/12/2024	RUE HANZELET 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	23/10/2024	RUE DU PRESIDENT KENNEDY 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	16/10/2024	SENTIER FONTAINE MOUCHE NE 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	15/10/2024	SENTIER DE LA FONTAINE MOU 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	15/10/2024	SENTIER DE LA FONTAINE MOU 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	1
PC	22/08/2024	38 RUE DES FOSSES 54700 Pont-à-Mousson	Construction neuve	2

Risques naturels, miniers et technologiques à Pont-à-Mousson (54700)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pont-à-Mousson peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 1998).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Metz-Thionville-Pont-A-Mousson.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 24 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autorisation, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Pont-à-Mousson

Synthèse générale des risques et contraintes à Pont-à-Mousson (54700)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pont-à-Mousson. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	7 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	24 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Pont-à-Mousson (54700)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pont-à-Mousson. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AS 956	Vente	111 200 €	10 Pl Duroc	80 m²	-	Appartement
AC 259	VEFA	168 800 €	266 Av Des etats unis	-	-	NC
AC 259	VEFA	204 200 €	266 Av Des etats unis	-	-	NC
AB 309	Vente	75 000 €	1 Rue Pasteur	-	52 m²	Dépendance
AB 309	Vente	75 000 €	1 Rue Pasteur	23 m²	52 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AB 309	Vente	75 000 €	1 Rue Pasteur	96 m²	52 m²	Appartement
AC 259	VEFA	221 100 €	266 Av Des etats unis	-	-	NC
AS 544	Vente	155 000 €	11 Pl Thiers	129 m²	-	Appartement
AV 343	Vente	10 000 €	Sen Des greves	-	342 m²	NC
AL 92	Vente	154 470 €	36 Av General leclerc	85 m²	1 105 m²	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

La commune de Pont-à-Mousson présente 7 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11576607	Chute de blocs / Eboulement	Près de la route de mousson	01/09/2008	Fort
#11576608	Chute de blocs / Eboulement	En limite communale avec mousson	01/09/2008	Fort
#65400689	Glissement	Côte chadevée, aux lieux-dits "charmilly/ vide bouteille"	10/03/2026	Fort
#65400690	Glissement	Entre le rond-point avec le viaduc sur la moselle et l'accès à lusine philips	10/03/2026	Moyen
#65400691	Glissement	Versant nord de la butte de mousson, au sud du "moigne vigne"	10/03/2026	Fort
#65400692	Glissement	Sur la butte de xon, au lieu-dit "fraisières"	10/03/2026	Fort
#65400693	Glissement	D42 au sud du lieu-dit "la maix"	10/03/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PSS sur la commune Atton ID #54DDT19560004	Inondation • Inondation	Approuvé	01/01/1956
PPRI MOSELLE ET TREY ID #54DDT20160003	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Prescrit	—

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

La commune de Pont-à-Mousson présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Abri n°2 (bois communal)	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

La commune de Pont-à-Mousson est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Moselle(Zones Inondables)	Non spécifié    • Inondation	01/04/2003
La Moselle (Zones Inondées)	Non spécifié    • Inondation	01/03/2000
Atlas zones inondables Moselle	MOSELLE    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	01/07/1998

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

La commune de Pont-à-Mousson est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Metz-Thionville-Pont-A-Mousson, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Metz-Thionville-Pont-A-Mousson	Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pont-à-Mousson.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mussipontain(ne)ss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Pont-à-Mousson compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Sute ssp    • Voir la fiche de risques	Rue du Quai	8 544 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ancienne usine a gaz pont-a-mousson    • Voir la fiche de risques	8 RUE XAVIER ROGÉ	6 644 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pont-à-Mousson (54700)

La commune de Pont-à-Mousson compte 24 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
DIMOFF Carcasse SA • Dernière inspection le 07/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	824 rue du bois le pretre 54700 Pont-à-Mousson	Enregistrement	21/11/2025
PONT A MOUSSON - parcelle UY-232 • Dernière inspection le 03/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Pont a mousson - parcelle uy-232 54700 Pont-à-Mousson	Non ICPE	20/08/2025
LEGRAND FRANCE • Dernière inspection le 04/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	89 chemin de montrichard 54700 PONT-A-MOUSSON	Autorisation	17/12/2025
Les Arcades ( Bricomarché) • Dernière inspection le 30/10/2024	Route nationale n°57 54700 Pont-à-Mousson	Non ICPE	24/12/2024
Point P CIBOMAT • Dernière inspection le 30/10/2024	38 rue du bois le prêtre 54700 Pont-à-Mousson	Non ICPE	15/11/2024
SARL SIMON GABRIEL • Dernière inspection le 22/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit « le domaine » 54700 PONT-A-MOUSSON	Enregistrement	10/09/2024
Déchetterie de Pont à Mousson - CC Bassin de Pont à Mousson • Dernière inspection le 17/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de norroy 54700 Pont-à-Mousson	Enregistrement	21/11/2024
MUSSIPONTUM • Dernière inspection le 16/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1015 chemin de la corderie route de briey 54700 PONT A MOUSSON	Autres régimes	16/02/2024
PRESSING AU BLANC LILAS • Dernière inspection le 16/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	9 pl thiers 54700 PONT-À-MOUSSON	Non ICPE	21/06/2024
DR FISHER EUROPE • Dernière inspection le 29/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin montrichard 54700 Pont-à-Mousson	Autres régimes	10/07/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 24.

Installations Nucléaires à Proximité de Pont-à-Mousson (54700)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pont-à-Mousson.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mussipontain(ne)ss.

Informations clés sur Pont-à-Mousson (54700)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pont-à-Mousson avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Pont-à-Mousson
Code postal	54700
Code INSEE	54431
Population	14 338 habitants
Superficie	22,00 km²
Densité	666 hab/km²
Altitude moyenne	214 m
Altitude minimale / maximale	172 – 382 m
Gentilé	Mussipontain(ne)s

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Pont-à-Mousson et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pont-à-Mousson, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :