PLU de Port-Jérôme-sur-Seine (76170) - Information & Téléchargement

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 10 387 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 555 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 46 m, la commune appartient au canton de Port-Jérôme-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Aubervillais, Gravenchonnais, Touffrevillais et Triquervillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Port-Jérôme-sur-Seine.

Comment obtenir le PLU de la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Le Plan Local d’Urbanisme de Port-Jérôme-sur-Seine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Port-Jérôme-sur-Seine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Port-Jérôme-sur-Seine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	07/07/2025	RUE MARYSE BASTIE 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	6
PC	30/06/2025	57 RUE DU PRESIDENT RENE COTY 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	17/03/2025	51BIS RUE HENRI DUNANT 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Piscine	-
PC	24/02/2025	18 RUE FONTAINEVAL 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	08/01/2025	AVENUE DU PRESIDENT KENNED 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	35
DP	14/06/2024	15 RUE DE LA FORGE 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Travaux sur existant	-
PC	24/05/2024	1 ROUTE DE TOUFFREVILLE - LE 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	20/09/2023	RUE DES CYPRES 76170 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	11/09/2023	RUE MARYSE BASTIE 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	1
PC	24/08/2023	8 RUE GASTON DAIZE 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Port-Jérôme-sur-Seine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	44 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 36 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Port-Jérôme-sur-Seine

Synthèse générale des risques et contraintes à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	13 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	36 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	3 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AN 63	Vente	14 500 €	9041 All Des fauvettes	-	23 m²	Dépendance
AB 343	Vente	150 000 €	1 Imp Rollon	108 m²	-	Appartement
AB 343	Vente	150 000 €	1 Imp Rollon	-	-	Dépendance
AN 438	Vente	140 400 €	6 Rue Jean-baptiste corot	78 m²	290 m²	Maison
AN 438	Vente	140 400 €	6 Rue Jean-baptiste corot	-	290 m²	Dépendance
AB 493	Vente	0 €	Av Du gen de gaulle	-	533 m²	NC
AB 494	Vente	0 €	Av Du gen de gaulle	-	434 m²	NC
AS 63	Vente	8 250 €	9037 Rue Claude bernard	-	16 m²	Dépendance
AS 201	Vente	8 250 €	All Des acres	-	749 m²	NC
AB 259	Vente	2 000 €	Rue Des marronniers	-	424 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine présente 13 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11101070	Glissement		21/03/1982	Fort
#11100229	Effondrement / Affaissement		23/08/1981	Fort
#11103542	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103543	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103544	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103545	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103546	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103547	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103548	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort
#11103549	Effondrement / Affaissement		16/03/2026	Fort

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine présente 44 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	76476-032	Orifice supposé
Naturelle	76476-035	Orifice supposé
Naturelle	76476-039	Orifice supposé
Naturelle	76476-040	Orifice supposé
Indéterminé	76476-070	Orifice visible
Naturelle	76476-074	Orifice visible
Naturelle	76476-074	Orifice visible
Naturelle	76476-077	Orifice visible
Indéterminé	76476-031	Orifice supposé
Naturelle	76476-037	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 44.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
COMMERCE (sous forme de PPR)	Non spécifié    • Inondation	01/01/2007
Atlas des PHEC,	Bassin Seine-Normandie    • Inondation	23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Aubervillais, Gravenchonnais, Touffrevillais et Triquervillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Esso rsaf - ancienne lagune mobil    • Voir la fiche de risques		34 361 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Total petrochemical france - site de ndg    • Voir la fiche de risques		283 320 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Decharge lme du fond des hauts binets    • Voir la fiche de risques		36 133 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

La commune de Port-Jérôme-sur-Seine compte 36 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
NORTH ATLANTIC RAFFINAGE • Dernière inspection le 05/02/2026	Avenue kennedy 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Autorisation	13/03/2026
SOCIETE DU RESEAU BIOMASSE DE GRAVENCHON • Dernière inspection le 19/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue des freres lumiere 76170 Port-Jerome-sur-Seine	Autres régimes	21/02/2026
AIR LIQUIDE HYDROGENE • Dernière inspection le 02/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue president kennedy 76170 Port-Jerome-sur-Seine	Autorisation	19/02/2026
NORTH ATLANTIC CHEMICAL • Dernière inspection le 24/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue du président kennedy 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Autorisation	19/02/2026
CABOT CARBONE SAS • Dernière inspection le 17/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rd 173 76170 Lillebonne	Autorisation	15/01/2026
PRIMAGAZ • Dernière inspection le 13/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Petite zone industrielle 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Autorisation	19/02/2026
NORTH ATLANTIC ENERGIES • Dernière inspection le 22/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Dépôt libre 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Autorisation	24/12/2025
TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE • Dernière inspection le 22/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	7, rue gustave eiffel 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Autorisation	12/07/2025
VAUQUIER LOCATION • Dernière inspection le 08/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1700 rue maryse bastié 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Autres régimes	29/05/2025
CERTAS ENERGY FRANCE • Dernière inspection le 17/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue du président kennedy 76330 Port-Jérôme-sur-Seine	Enregistrement	21/05/2025

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 36.

Installations Nucléaires à Proximité de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Port-Jérôme-sur-Seine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Aubervillais, Gravenchonnais, Touffrevillais et Triquervillaiss.

Informations clés sur Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Port-Jérôme-sur-Seine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal	76170
Code INSEE	76476
Population	10 387 habitants
Superficie	19,00 km²
Densité	555 hab/km²
Altitude moyenne	46 m
Altitude minimale / maximale	0 – 154 m
Gentilé	Aubervillais, Gravenchonnais, Touffrevillais et Triquervillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Port-Jérôme-sur-Seine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Port-Jérôme-sur-Seine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :