PLU de Port-Mort (27940) - Information & Téléchargement

La commune de Port-Mort (27940), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 897 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 74 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 65 m, la commune appartient au canton de Les Andelys et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Port Mortais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Port-Mort.

Comment obtenir le PLU de la ville de Port-Mort (27940)

Le Plan Local d’Urbanisme de Port-Mort est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Port-Mort : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Port-Mort (27940)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Port-Mort, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Port-Mort

87 Grande rue
27940 Port-Mort

Téléphone : 0232526146

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Port-Mort (27940)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Port-Mort, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
12/06/2025 RUE DE CHATEAUNEUF
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
04/04/2025 1A RUE DELAMOTTE
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
15/03/2025 75 GRANDE RUE
27940 Port-Mort
Travaux sur existant -
PC
06/11/2024 99 GRANDE RUE
27940 Port-Mort
Construction neuve 2
PC
05/11/2024 LOT 1 LOTISSEMENT LES VIGNES
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
06/11/2023 19 RUE DELAMOTTE
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
08/12/2022 13 GRANDE RUE
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
06/12/2022 99 GRANDE RUE
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
12/11/2022 LOT 1 RD313
27940 Port-Mort
Construction neuve 1
PC
28/10/2022 LOT 6 GRANDE RUE
27940 Port-Mort
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Port-Mort (27940)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Port-Mort peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2009).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Port-Mort (27940)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Port-Mort. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Port-Mort (27940)

Les données ci-dessous présentent les 4 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Port-Mort. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AI 319 Vente 95 000 € Bourgoult - 3 136 m² NC
ZB 58 Vente 205 000 € 9 Rue Du bois 80 m² 97 m² Maison
ZC 107 Vente 270 000 € 14 Rue De la mi voie 80 m² 1 394 m² Maison
ZE 108 Vente 228 € 15 Rue Haguerite 62 m² - Maison
… affichage des 4 mutations les plus récentes sur un total de 6 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Port-Mort (27940)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2119792A
  • Survenu le 21/06/2021
  • Fin de l'évènement le 22/06/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/06/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1804348A
  • Survenu le 15/01/2018
  • Fin de l'évènement le 05/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/02/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1726132A
  • Survenu le 30/06/2017
  • Fin de l'évènement le 30/06/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/09/2017

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE1637220A
  • Survenu le 03/06/2016
  • Fin de l'évènement le 05/06/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/12/2016

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 04/08/1997
  • Fin de l'évènement le 05/08/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400269A
  • Survenu le 15/12/1993
  • Fin de l'évènement le 10/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/06/1994

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Port-Mort (27940)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Port-Mort. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Port-Mort (27940)

La commune de Port-Mort présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Nom non spécifié Orifice supposé
Carrière Nom non spécifié Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Port-Mort (27940)

La commune de Port-Mort est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des PHEC, Bassin Seine-Normandie    • Inondation 23/03/2004
AZI SEINE SEINE de Giverny à Criquebeuf    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Port-Mort (27940)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Port-Mort (27940)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Port-Mort.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Port Mortaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Port-Mort (27940)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Port-Mort (27940)

La commune de Port-Mort compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ALLAND ET ROBERT
• Dernière inspection le 08/07/2014
125, grande rue 27940 Port-Mort Autres régimes 28/04/2026
WH2 île de la roque 27940 Port-Mort Autorisation 12/03/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Port-Mort (27940)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Port-Mort.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Port Mortaiss.

Informations clés sur Port-Mort (27940)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Port-Mort avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Port-Mort
Code postal 27940
Code INSEE 27473
Population 897 habitants
Superficie 12,00 km²
Densité 74 hab/km²
Altitude moyenne 65 m
Altitude minimale / maximale 8 – 138 m
Gentilé Port Mortais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Port-Mort et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Port-Mort, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :