PLU de Ramonville-Saint-Agne (31520) - Information & Téléchargement

La commune de Ramonville-Saint-Agne (31520), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 14 949 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 2 321 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 175 m, la commune appartient au canton de Toulouse-11 et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Ramonvillois, Ramonvilloises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Ramonville-Saint-Agne.

Comment obtenir le PLU de la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Le Plan Local d’Urbanisme de Ramonville-Saint-Agne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Ramonville-Saint-Agne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Ramonville-Saint-Agne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Ramonville-Saint-Agne (31520)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Ramonville-Saint-Agne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	21/07/2025	RUE LUCIEN NEUWIRTH 31520 Ramonville-Saint-Agne	Construction neuve	150
PC	16/07/2025	3 B RUE DES NOYERS 31520 Ramonville-Saint-Agne	Piscine	-
PC	18/03/2025	7 RUE CLEMENT ADER 31520 Ramonville-Saint-Agne	Construction neuve	1
PC	09/12/2024	21 CHEMIN DE PECETTES 31520 Ramonville-Saint-Agne	Construction neuve	27
PC	25/06/2024	3 AVENUE GERMAINE TILLON 31520 Ramonville-Saint-Agne	Travaux sur existant	-
PC	12/06/2024	7 IMP CHAMPLAIN 31520 Ramonville-Saint-Agne	Démolition	-
PC	29/05/2024	17 CH DE MANGEPOMMES 31520 Ramonville-Saint-Agne	Piscine	-
PC	26/04/2024	33 AV GLEYZE VIEILLE 31520 Ramonville-Saint-Agne	Travaux sur existant	-
PC	11/04/2024	46 AV TOLOSANE 31520 Ramonville-Saint-Agne	Construction neuve	64
PC	14/11/2023	15 RUE DU BAC 31520 Ramonville-Saint-Agne	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Ramonville-Saint-Agne (31520)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Ramonville-Saint-Agne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2016).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 8 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Ramonville-Saint-Agne

Synthèse générale des risques et contraintes à Ramonville-Saint-Agne (31520)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Ramonville-Saint-Agne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	19 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	4 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Ramonville-Saint-Agne (31520)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Ramonville-Saint-Agne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AI 364	VEFA	338 000 €		-	-	NC
AI 91	Vente	385 000 €	24 Rue Des noyers	119 m²	352 m²	Maison
AS 460	Vente	155 000 €	55 Che De mangepommes	44 m²	-	Appartement
AS 460	Vente	155 000 €	55 Che De mangepommes	-	-	Dépendance
AI 145	Vente	251 000 €	33 Av Tolosane	-	-	Dépendance
AI 145	Vente	251 000 €	33 Av Tolosane	67 m²	-	Appartement
AS 79	Vente	458 950 €	20 Che De mangepommes	108 m²	774 m²	Maison
AS 79	Vente	458 950 €	20 Che De mangepommes	-	774 m²	Dépendance
AS 79	Vente	458 950 €	20 Che De mangepommes	10 m²	774 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AR 414	VEFA	533 900 €	12 Av Des croises	-	-	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

La commune a été concernée par 19 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 19.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Ramonville-Saint-Agne. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 8 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Hers-Mort moyen ID #31DDT20150076	Inondation • Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	21/01/2014
PPR Hers-Mort moyen ID #31DDT20150081	Inondation • Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	21/01/2014
PPR Hers-Mort moyen ID #31DDT20150069	Inondation • Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	21/01/2014
PPR - Sécheresse ID #31DDT20060005	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	01/10/2013
PPR - Toulouse ID #31DDT20020002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	20/12/2011
PPR Sécheresse ID #31DDT20050003	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	25/10/2010
PPR Sécheresse ID #31DDT20050002	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	30/08/2005
PPR Pech David ID #31DDT20060015	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain	Approuvé	15/07/1998

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

La commune de Ramonville-Saint-Agne est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort	Garonne    • Inondation	01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Ramonvillois, Ramonvilloisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

La commune de Ramonville-Saint-Agne compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SUEZ RV SUD OUEST • Dernière inspection le 02/12/2021	40 avenue des suisses 31520 Ramonville-Saint-Agne	Enregistrement	17/03/2023
Port Technique - Mairie • Dernière inspection le 10/11/2020	4 rue hermès 31520 Ramonville-Saint-Agne	Non ICPE	25/07/2024
CHALETS (SAS Les) • Dernière inspection le 27/01/2020	30 rue victor hugo lieu-dit les floralies 31520 Ramonville-Saint-Agne	Autres régimes	08/01/2022
SERVICE AUTO SECURITE • Dernière inspection le 09/01/2009	Rue des freres lumiere 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE	Autres régimes	10/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Ramonville-Saint-Agne.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Ramonvillois, Ramonvilloisess.

Informations clés sur Ramonville-Saint-Agne (31520)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Ramonville-Saint-Agne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Ramonville-Saint-Agne
Code postal	31520
Code INSEE	31446
Population	14 949 habitants
Superficie	6,00 km²
Densité	2 321 hab/km²
Altitude moyenne	175 m
Altitude minimale / maximale	143 – 252 m
Gentilé	Ramonvillois, Ramonvilloises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Ramonville-Saint-Agne et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Ramonville-Saint-Agne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :