PLU de Rillieux-la-Pape (69140) - Information & Téléchargement

La commune de Rillieux-la-Pape (69140), située dans le département Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 31 247 habitants. Elle s’étend sur 15,00 km², soit une densité d’environ 2 148 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 266 m, la commune appartient au canton de Lyon et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Rilliards.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rillieux-la-Pape.

Comment obtenir le PLU de la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rillieux-la-Pape est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Rillieux-la-Pape : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Rillieux-la-Pape, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Rillieux-la-Pape (69140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rillieux-la-Pape, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	24/07/2025	163 RUE DU CAPITAINE JULIEN 69140 Rillieux-la-Pape	Travaux sur existant	-
PC	01/07/2025	42 ROUTE DE GENEVE 69140 Rillieux-la-Pape	Piscine	-
PC	15/05/2025	COURS ROUGET DE LISLE 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	63
PC	15/05/2025	AVENUE GENERAL LECLERC 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	29
PC	27/04/2025	3 RUE DU BOTTET 69140 Rillieux-la-Pape	Piscine	-
PC	07/02/2025	RUE MARCEL MERIEUX 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	43
PC	29/01/2025	AVENUE GENERAL LECLERC 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	16
PC	29/01/2025	PLACE LYAUTEY 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	93
PC	01/10/2024	403 CHEMIN DU BOIS 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	1
PC	06/09/2024	1466 RUE DES MERCIERES 69140 Rillieux-la-Pape	Construction neuve	2

Risques naturels, miniers et technologiques à Rillieux-la-Pape (69140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rillieux-la-Pape peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2014).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 5 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Lyon.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 30 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Rillieux-la-Pape

Synthèse générale des risques et contraintes à Rillieux-la-Pape (69140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rillieux-la-Pape. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	18 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	30 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Rillieux-la-Pape (69140)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rillieux-la-Pape. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BH 64	VEFA	232 162 €		-	-	NC
BR 33	VEFA	450 000 €		-	-	NC
AO 603	VEFA	150 000 €		-	-	NC
AI 458	VEFA	220 000 €	178 Rte De strasbourg	46 m²	-	Appartement
AI 458	VEFA	220 000 €	178 Rte De strasbourg	-	-	Dépendance
AH 240	Vente	128 994 €	11 Rte De geneve	43 m²	-	Appartement
AH 240	Vente	128 994 €	11 Rte De geneve	-	-	Dépendance
BH 64	VEFA	253 330 €		-	-	NC

… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

La commune a été concernée par 18 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 18.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

La commune de Rillieux-la-Pape présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#50003375	Glissement	Gare	29/12/1935	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 5 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de NEYRON (AIN) ID #01DDT20060019	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	02/03/2011
ZR du PPRI de GL_RHONEAMONT ID #69DDT20080004	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau • Inondation - Par remontées de nappes naturelles	Approuvé	06/03/2008
ZR du PPRI de GL_SAONE ID #69DDT20080003	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau • Inondation - Par remontées de nappes naturelles	Approuvé	12/12/2006
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de MIRIBEL (Ain) ID #01DDT20060011	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	13/07/2006
ZR du PPRI de RAVIN ID #69DDT19970002	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue	Approuvé	30/11/1998

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

La commune de Rillieux-la-Pape présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte de castellane	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

La commune de Rillieux-la-Pape est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon	Les ruisseaux du Grand Lyon    • Inondation	01/03/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

La commune de Rillieux-la-Pape est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Lyon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Lyon	Non spécifié    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Inondation	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rillieux-la-Pape.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Rilliardss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Rillieux-la-Pape compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Quartier osterode    • Voir la fiche de risques	9 ROUTE DU MAS RILLIER	249 626 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Anoflex contitech    • Voir la fiche de risques	692 RUE DES MERCIÈRES	21 043 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rillieux-la-Pape (69140)

La commune de Rillieux-la-Pape compte 30 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
EAU DU GRAN LYON - LA REGIE • Dernière inspection le 22/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	555 boulevard marcel yves andré 69140 Rillieux-la-Pape	Autorisation	12/09/2025
NEOVALY • Dernière inspection le 16/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2870 avenue de l'europe 69140 Rillieux-la-Pape	Autorisation	16/01/2026
Plateau Nord Energie • Dernière inspection le 14/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	440 rue ampère 69140 Rillieux-la-Pape	Enregistrement	25/07/2025
EVERIAL • Dernière inspection le 26/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue de l'hippodrome 69140 Rillieux-la-Pape	Autres régimes	06/05/2025
RSE 360 • Dernière inspection le 18/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	262 rue du companet 69140 RILLIEUX LA PAPE	Autres régimes	11/09/2025
SOCIETE RILLIEUX MERCIERES • Dernière inspection le 14/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	409 rue des mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPE	Autres régimes	24/04/2025
PYRAGRIC INDUSTRIE • Dernière inspection le 11/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	639 avenue de l'hippodrome 69140 Rillieux-la-Pape	Autorisation	25/09/2025
EAU DU GRAND LYON - LA REGIE • Dernière inspection le 23/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Boulevard des loisirs 69140 RILLIEUX LA PAPE	Non ICPE	10/07/2025
COTELLE SA • Dernière inspection le 02/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	600 ave. de l'industrie 69140 Rillieux-la-Pape	Autorisation	12/01/2026
Entreprise Warning Assistance • Dernière inspection le 11/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	211 chemin du chêne 69140 Rillieux-la-Pape	Non ICPE	24/06/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 30.

Installations Nucléaires à Proximité de Rillieux-la-Pape (69140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rillieux-la-Pape.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Rilliardss.

Informations clés sur Rillieux-la-Pape (69140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rillieux-la-Pape avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Rillieux-la-Pape
Code postal	69140
Code INSEE	69286
Population	31 247 habitants
Superficie	15,00 km²
Densité	2 148 hab/km²
Altitude moyenne	266 m
Altitude minimale / maximale	165 – 329 m
Gentilé	Rilliards

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rillieux-la-Pape et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rillieux-la-Pape, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :