PLU de Rubelles (77950) - Information & Téléchargement

La commune de Rubelles (77950), située dans le département Seine-et-Marne et la région Île-de-France, compte 3 273 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 837 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 74 m, la commune appartient au canton de Melun et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Rubellois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rubelles.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rubelles

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rubelles

Le PLU de Rubelles est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Rubelles 77950

Mairie de Rubelles

La Mairie de Rubelles est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Rubelles

27 rue de la Faïencerie
77950 Rubelles

Téléphone : 0160682449

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Rubelles (77950)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rubelles, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
31/01/2024 1 PLACE DES TROIS MOULINS
77950 Rubelles
Travaux sur existant -
PC
08/12/2023 1 PLACE DES TROIS MOULINS
77950 Rubelles
Travaux sur existant -
PC
21/07/2022
77950 Rubelles
Construction neuve 1
PC
08/06/2022 744 BOULE CHARLES DE GAULLE
77950 Rubelles
Construction neuve 25
PC
06/05/2022 23 RUE DE LA TUILLERIE BETOUILLE
77950 Rubelles
Construction neuve 1
PC
19/04/2022 RUE DU PRASLIN
77950 Rubelles
Construction neuve 1
PC
02/02/2022 ALLEE DES VIGNES
77950 Rubelles
Construction neuve 1
PC
22/12/2021 13 RUE VENDEMIAIRE
77950 Rubelles
Construction neuve 1
PC
01/12/2021 4 RUE DES TUILERIES
77950 Rubelles
Construction neuve 1
PC
08/07/2021
77950 Rubelles
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Rubelles (77950)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rubelles peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Rubelles (77950)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rubelles. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Rubelles (77950)

Les données ci-dessous présentent les 6 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rubelles. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZB 55 Vente 3 200 € Le haut de ponceaux - 1 649 m² NC
AC 34 Vente 337 000 € 3 All Des chenes verts 143 m² 630 m² Maison
AB 22 Vente 319 472 € 3 All Des rouges gorges 96 m² 595 m² Maison
AC 113 Vente 310 000 € 48 Rue Des bertagnes 122 m² 616 m² Maison
AC 136 Vente 269 000 € 88 Rue Des bertagnes 122 m² 571 m² Maison
AD 103 Vente 255 000 € 43 Res Les ponceaux 98 m² 500 m² Maison
… affichage des 6 mutations les plus récentes sur un total de 7 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rubelles (77950)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9900161A
  • Survenu le 01/01/1997
  • Fin de l'évènement le 31/12/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/04/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9700484A
  • Survenu le 01/03/1995
  • Fin de l'évènement le 31/12/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1997

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9500748A
  • Survenu le 01/01/1993
  • Fin de l'évènement le 28/02/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/01/1996

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9300372A
  • Survenu le 01/01/1991
  • Fin de l'évènement le 31/12/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/08/1993

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTX9110334A
  • Survenu le 01/05/1989
  • Fin de l'évènement le 31/12/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/12/1991

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830204
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/02/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rubelles (77950)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Rubelles. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rubelles (77950)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rubelles (77950)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rubelles (77950)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rubelles (77950)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rubelles.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Rubelloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rubelles (77950)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rubelles (77950)

La commune de Rubelles compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
JNBN - Carrefour Market
• Dernière inspection le 04/12/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zae des hauts de rubelles 77950 Rubelles Autres régimes 22/02/2025
A2CM
• Dernière inspection le 06/10/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
16 zac saint-nicolas 77950 Rubelles Autres régimes 07/12/2022

Installations Nucléaires à Proximité de Rubelles (77950)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rubelles.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Rubelloiss.

Informations clés sur Rubelles (77950)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rubelles avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Rubelles
Code postal 77950
Code INSEE 77394
Population 3 273 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 837 hab/km²
Altitude moyenne 74 m
Altitude minimale / maximale 48 – 84 m
Gentilé Rubellois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rubelles et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rubelles, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :