PLU de Sains-du-Nord (59177) - Information & Téléchargement

La commune de Sains-du-Nord (59177), située dans le département Nord et la région Hauts-de-France, compte 2 779 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 173 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 200 m, la commune appartient au canton de Fourmies et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Sainsois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sains-du-Nord.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sains-du-Nord (59177)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sains-du-Nord est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sains-du-Nord : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sains-du-Nord (59177)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sains-du-Nord, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sains-du-Nord

6 rue Edmond-Wiart
59177 Sains-du-Nord

Téléphone : 033327591212

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sains-du-Nord (59177)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sains-du-Nord, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
13/12/2023 1
59177 Sains-du-Nord
Démolition -
PC
20/10/2022 21 RUE JULES HIROUX
59177 Sains-du-Nord
Travaux sur existant -
PC
06/10/2022 30 A RUE GABRIEL PERI
59177 Sains-du-Nord
Travaux sur existant -
PC
15/09/2022 60 RUE GAMBETTA
59177 Sains-du-Nord
Construction neuve 2
PC
02/12/2021 RUE DU 14EME REGIMENT DE Z
59177 Sains-du-Nord
Construction neuve 9
PC
28/09/2021 RUE DES HIPRES
59177 Sains-du-Nord
Construction neuve 1
PC
05/08/2021 RUE LA HAUT
59177 Sains-du-Nord
Construction neuve 1
PC
22/07/2021 14 A RUE DU DOCTEUR CHEVALIER
59177 Sains-du-Nord
Aménagement -
PC
22/03/2021 RUE LA HAUT
59177 Sains-du-Nord
Construction neuve 1
PC
11/09/2020 RUE LA HAUT
59177 Sains-du-Nord
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sains-du-Nord (59177)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sains-du-Nord peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sains-du-Nord (59177)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sains-du-Nord. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sains-du-Nord (59177)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sains-du-Nord. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
E 402 Vente 48 000 € 52 Rue De ramousies 65 m² 338 m² Maison
E 402 Vente 48 000 € 52 Rue De ramousies - 338 m² Dépendance
A 417 Vente 40 000 € Rue La haut - 195 m² NC
A 1432 Vente 40 000 € 65 Rue La haut 53 m² 972 m² Maison
A 217 Vente 90 000 € Rue Du bois l abbe - 3 615 m² NC
A 218 Vente 90 000 € Rue Du bois l abbe - 379 m² NC
A 219 Vente 90 000 € Rue Du bois l abbe - 433 m² NC
A 220 Vente 90 000 € 40 Rue Du bois l abbe - 690 m² Dépendance
A 220 Vente 90 000 € 40 Rue Du bois l abbe 82 m² 690 m² Maison
A 221 Vente 90 000 € Rue Du bois l abbe - 10 410 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2112080A
  • Survenu le 01/04/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/04/2021

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19850314
  • Survenu le 22/11/1984
  • Fin de l'évènement le 24/11/1984
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/03/1985

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19850314
  • Survenu le 22/11/1984
  • Fin de l'évènement le 24/11/1984
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/03/1985

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

La commune de Sains-du-Nord présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#20800017 Glissement Talus de remblai du c.d.42 12/03/1968 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sains-du-Nord.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sainsoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sains-du-Nord (59177)

La commune de Sains-du-Nord compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GAEC DE LA VIEILLE FERME
• Dernière inspection le 10/06/2026
14 la vielle ferme 59177 Sains-du-Nord Autres régimes 07/07/2026
RAMEAUX PHILIPPE
• Dernière inspection le 27/03/2026
6 bis rue jules hiroux 59177 Sains-du-Nord Non ICPE 26/06/2026
JERSEY DE PARIS
• Dernière inspection le 24/09/2014
11 rue de ramousies 59177 Sains-du-Nord Autorisation 06/08/2022
STIONA
• Dernière inspection le 21/11/2013
17 rue jean baptiste lebas 59177 Sains-du-Nord Autres régimes 29/08/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Sains-du-Nord (59177)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sains-du-Nord.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sainsoiss.

Informations clés sur Sains-du-Nord (59177)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sains-du-Nord avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sains-du-Nord
Code postal 59177
Code INSEE 59525
Population 2 779 habitants
Superficie 16,00 km²
Densité 173 hab/km²
Altitude moyenne 200 m
Altitude minimale / maximale 163 – 234 m
Gentilé Sainsois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sains-du-Nord et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sains-du-Nord, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :