PLU de Sèvremoine (49450) - Information & Téléchargement

La commune de Sèvremoine (49450), située dans le département Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, compte 25 806 habitants. Elle s’étend sur 28,00 km², soit une densité d’environ 934 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 96 m, la commune appartient au canton de Sèvremoine et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Sèvréen.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sèvremoine.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sèvremoine (49450)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sèvremoine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sèvremoine (49450)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sèvremoine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Sèvremoine (49450)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sèvremoine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	15/09/2025	ALLEE DE LA MARE FLEURIE / 49660 Sèvremoine	Construction neuve	5
PC	11/09/2025	RUE PERRINE LOISEAU / ALLE 49450 Sèvremoine	Construction neuve	7
PC	11/09/2025	RUE CELESTE DE BULKELEY 49450 Sèvremoine	Construction neuve	4
PC	08/09/2025	33 LA HURNIERE 49230 Sèvremoine	Travaux sur existant	-
PC	22/08/2025	2 RUE DES CHARDONNERETS 49230 Sèvremoine	Construction neuve	1
PC	08/08/2025	14 RUE JEANNE HEON-CANONNE 49450 Sèvremoine	Construction neuve	1
PC	31/07/2025	2 RUE JEANNE D'ARC 49450 Sèvremoine	Travaux sur existant	-
PC	28/07/2025	35 RUE SAINT-PAUL 49450 Sèvremoine	Construction neuve	1
PC	28/07/2025	5 ALLEE CHARLES PEGUY 49450 Sèvremoine	Construction neuve	1
DP	21/07/2025	2 RUE JEANNE D'ARC 49450 Sèvremoine	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Sèvremoine (49450)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sèvremoine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 122 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Sèvremoine

Synthèse générale des risques et contraintes à Sèvremoine (49450)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sèvremoine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	26 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	122 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sèvremoine (49450)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sèvremoine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
263 B 463	Vente	1 450 €	Erduau	-	5 700 m²	NC
264 B 2824	Vente	195 312 €	Champ au chataignier	-	3 384 m²	NC
350 AC 221	Vente	232 000 €	27 Rue De la bretesche (torfou )	-	918 m²	Dépendance
350 AC 221	Vente	232 000 €	27 Rue De la bretesche (torfou )	104 m²	918 m²	Maison
285 D 331	Vente	190 000 €	74 Rue Des bottiers (st germain)	-	562 m²	Dépendance
285 D 331	Vente	190 000 €	74 Rue Des bottiers (st germain)	89 m²	562 m²	Maison
285 D 2647	Vente	190 000 €	72 Rue Des bottiers (st germain)	-	18 m²	NC
AK 580	Vente	242 000 €	6 Rue Des noisetiers (macaire)	103 m²	524 m²	Maison
210 C 1426	Vente	528 €	La raimbaudiere (montigne)	-	22 m²	NC
210 C 1428	Vente	528 €	La raimbaudiere (montigne)	-	154 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sèvremoine (49450)

La commune a été concernée par 26 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 26.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sèvremoine (49450)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sèvremoine. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRN Inondation de la Moine ID #49DDT20140001	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	15/10/2008
PPRi SEVRE NANTAISE ID #44DDTM19970006	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	03/12/1998

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sèvremoine (49450)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sèvremoine (49450)

La commune de Sèvremoine est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas de la Sévre Nantaise	Non spécifié    • Inondation	29/12/2006
AZI de la MOINE	Non spécifié    • Inondation	23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sèvremoine (49450)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sèvremoine (49450)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sèvremoine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sèvréens n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sèvremoine (49450)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sèvremoine (49450)

La commune de Sèvremoine compte 122 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BOUYER LEROUX SA • Dernière inspection le 05/03/2026	La touche-la brétinière 49450 Sèvremoine	Autorisation	23/03/2026
AVRESNE (SARL DE L') • Dernière inspection le 03/03/2026	La petite moncouaillère 49450 Sèvremoine	Autorisation	02/04/2026
MALVAUX MANUFACTURES • Dernière inspection le 15/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	71 rue des mauges 49450 Sèvremoine	Enregistrement	03/04/2026
GRIMAUD FRERES SELECTION (SAS) - HYPHARM • Dernière inspection le 11/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le désert 49450 Sèvremoine	Autorisation	10/02/2026
DECHETTERIE SAINT GERMAIN SUR MOINE - CAMC • Dernière inspection le 09/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone d'activité du val de moine 49230 Sevremoine	Enregistrement	14/02/2026
COIN DE LA TERRE (EARL DU) et M.MERIAU F • Dernière inspection le 13/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La terre guibert 49450 Sèvremoine	Autorisation	17/12/2025
THEBAULT LOGISTIQUE • Dernière inspection le 30/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	241 rue de luxembourg 49230 Sevremoine	Enregistrement	11/12/2025
POTOCZNY GUILLAUME • Dernière inspection le 23/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La chaise 49230 Sevremoine	Enregistrement	22/11/2025
SAS FILAVIE • Dernière inspection le 16/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	20, la corbière 49450 Sèvremoine	Autorisation	01/01/2026
GEP INDUSTRIES • Dernière inspection le 16/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue d'aiguefoux - bp 90018 49450 Sèvremoine	Enregistrement	22/11/2025

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 122.

Installations Nucléaires à Proximité de Sèvremoine (49450)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sèvremoine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sèvréens.

Informations clés sur Sèvremoine (49450)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sèvremoine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Sèvremoine
Code postal	49450
Code INSEE	49301
Population	25 806 habitants
Superficie	28,00 km²
Densité	934 hab/km²
Altitude moyenne	96 m
Altitude minimale / maximale	17 – 139 m
Gentilé	Sèvréen

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sèvremoine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sèvremoine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :