PLU de Seysses (31600) - Information & Téléchargement
La commune de Seysses (31600), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 9 789 habitants. Elle s’étend sur 25,00 km², soit une densité d’environ 387 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 175 m, la commune appartient au canton de Muret et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Seyssois, Seyssoises.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Seysses.
Comment obtenir le PLU de la ville de Seysses (31600)
Le Plan Local d’Urbanisme de Seysses est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Seysses : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Seysses (31600)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Seysses, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Seysses
10 place de la Libération
31600 Seysses
Téléphone : 0562116464
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Seysses (31600)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Seysses, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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04/09/2025 | 700 CH DE LA SAUDRUNE 31600 Seysses |
Construction neuve | 1 |
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PC
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04/09/2025 | 405 CH DE LA BOURDASSE 31600 Seysses |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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14/08/2025 | 350 ROUTE DE FONSRBES 31600 Seysses |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
27/06/2025 | 31600 Seysses |
Piscine | - |
|
PC
|
19/06/2025 | 385 CH DE COULOUME 31600 Seysses |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
12/06/2025 | 100 CH DE MOUNICARD 31600 Seysses |
Construction neuve | 22 |
|
PC
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28/05/2025 | 3 RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC 31600 Seysses |
Démolition | - |
|
DP
|
28/05/2025 | 3 RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC 31600 Seysses |
Piscine | - |
|
DP
|
28/05/2025 | 3 RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC 31600 Seysses |
Travaux sur existant | - |
|
PC
|
24/04/2025 | 100 ROUTE D OX 31600 Seysses |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Seysses (31600)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Seysses peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2015). |
| Plans de Prévention (PPR) | Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Multi-risques, Mouvement de terrain. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Télécharger le rapport de risque complet - Seysses
Synthèse générale des risques et contraintes à Seysses (31600)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Seysses. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 13 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 7 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2022 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Seysses (31600)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Seysses. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| F 1178 | Vente | 371 025 € | Les aujoulets | - | 212 m² | NC |
| F 1180 | Vente | 371 025 € | 890 Che De la bourdasse | 120 m² | 308 m² |
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| F 1180 | Vente | 371 025 € | 890 Che De la bourdasse | - | 1 000 m² |
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| AV 35 | Vente | 338 000 € | 575 Che De gay | 170 m² | 763 m² |
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| AV 35 | Vente | 338 000 € | 575 Che De gay | - | 1 000 m² |
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| AB 267 | Vente | 1 716 € | Fontferrade | - | 2 452 m² | NC |
| AD 44 | Vente | 485 250 € | 11 Rue Edmond rostand | - | 1 000 m² |
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| AD 44 | Vente | 485 250 € | 11 Rue Edmond rostand | 144 m² | 1 000 m² |
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| C 169 | Vente | 11 076 € | Carrerasses | - | 2 537 m² | NC |
| AW 82 | Vente | 88 500 € | 2 Av Nelson mandela | 39 m² | - |
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Seysses (31600)
La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2415881A
- Survenu le 01/10/2023
- Fin de l'évènement le 31/12/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/06/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2311008A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/04/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2202054A
- Survenu le 09/01/2022
- Fin de l'évènement le 12/01/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/01/2022
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2221482A
- Survenu le 01/04/2021
- Fin de l'évènement le 30/06/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/07/2022
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0500305A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/05/2005
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0300415A
- Survenu le 04/02/2003
- Fin de l'évènement le 05/02/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/07/2003
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000364A
- Survenu le 10/06/2000
- Fin de l'évènement le 10/06/2000
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2000
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Seysses (31600)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Seysses. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Multi-risques, Mouvement de terrain.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).
| Nom du PPR | Risque principal | État | Date d’approbation |
|---|---|---|---|
|
PPR Muret ID #31DDT20060041 |
Multi-risques • Multi-risques |
Approuvé | 27/10/2014 |
|
PPR Sécheresse ID #31DDT20050005 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels |
Approuvé | 22/12/2008 |
Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Seysses (31600)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Seysses (31600)
La commune de Seysses est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Garonne • Inondation | 01/07/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Seysses (31600)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Seysses (31600)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2022
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2022-08-22 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Seysses (31600)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Seysses (31600)
La commune de Seysses compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
SABLIERES MALET (ISDI Seysses)
• Dernière inspection le 24/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ld le pechieu 31600 Seysses | Enregistrement | 07/11/2025 |
|
TERREAU PLUS (nouveau)
• Dernière inspection le 29/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
9 che de la saudrune 31600 Seysses | Autres régimes | 20/06/2024 |
|
BOUAMAMA ACHOUR
• Dernière inspection le 14/11/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
2040 bis che de massone 31600 Seysses | Non ICPE | 11/06/2024 |
|
AMBROMAT SNC
• Dernière inspection le 13/10/2021 |
Lieu-dit sacareau 31600 Seysses | Enregistrement | 17/04/1900 |
|
TERREAU PLUS
• Dernière inspection le 03/07/2018 |
9 chemin de la saudrune 31600 SEYSSES | Enregistrement | 17/06/2024 |
|
MALET (enrobage mobile)
• Dernière inspection le 01/03/2018 |
31600 Seysses | Enregistrement | 25/07/2024 |
|
INP Purpan Domaine de Lamothe
• Dernière inspection le 15/11/2016 |
Domaine de lamothe 31600 Seysses | Autres régimes | 24/11/2023 |
Installations Nucléaires à Proximité de Seysses (31600)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Seysses.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Seyssois, Seyssoisess.
Informations clés sur Seysses (31600)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Seysses avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Seysses |
| Code postal | 31600 |
| Code INSEE | 31547 |
| Population | 9 789 habitants |
| Superficie | 25,00 km² |
| Densité | 387 hab/km² |
| Altitude moyenne | 175 m |
| Altitude minimale / maximale | 160 – 182 m |
| Gentilé | Seyssois, Seyssoises |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Seysses et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Seysses, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :