PLU de Seysses (31600) - Information & Téléchargement

La commune de Seysses (31600), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 9 789 habitants. Elle s’étend sur 25,00 km², soit une densité d’environ 387 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 175 m, la commune appartient au canton de Muret et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Seyssois, Seyssoises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Seysses.

Comment obtenir le PLU de la ville de Seysses (31600)

Le Plan Local d’Urbanisme de Seysses est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Seysses : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Seysses (31600)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Seysses, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Seysses

10 place de la Libération
31600 Seysses

Téléphone : 0562116464

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Seysses (31600)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Seysses, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
04/09/2025 700 CH DE LA SAUDRUNE
31600 Seysses
Construction neuve 1
PC
04/09/2025 405 CH DE LA BOURDASSE
31600 Seysses
Construction neuve 1
PC
14/08/2025 350 ROUTE DE FONSRBES
31600 Seysses
Construction neuve 1
PC
27/06/2025
31600 Seysses
Piscine -
PC
19/06/2025 385 CH DE COULOUME
31600 Seysses
Construction neuve 1
PC
12/06/2025 100 CH DE MOUNICARD
31600 Seysses
Construction neuve 22
PC
28/05/2025 3 RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC
31600 Seysses
Démolition -
DP
28/05/2025 3 RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC
31600 Seysses
Piscine -
DP
28/05/2025 3 RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC
31600 Seysses
Travaux sur existant -
PC
24/04/2025 100 ROUTE D OX
31600 Seysses
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Seysses (31600)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Seysses peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2015).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Multi-risques, Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Seysses

Synthèse générale des risques et contraintes à Seysses (31600)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Seysses. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 7 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2022 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Seysses (31600)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Seysses. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
F 1178 Vente 371 025 € Les aujoulets - 212 m² NC
F 1180 Vente 371 025 € 890 Che De la bourdasse 120 m² 308 m² Maison
F 1180 Vente 371 025 € 890 Che De la bourdasse - 1 000 m² Dépendance
AV 35 Vente 338 000 € 575 Che De gay 170 m² 763 m² Maison
AV 35 Vente 338 000 € 575 Che De gay - 1 000 m² Dépendance
AB 267 Vente 1 716 € Fontferrade - 2 452 m² NC
AD 44 Vente 485 250 € 11 Rue Edmond rostand - 1 000 m² Dépendance
AD 44 Vente 485 250 € 11 Rue Edmond rostand 144 m² 1 000 m² Maison
C 169 Vente 11 076 € Carrerasses - 2 537 m² NC
AW 82 Vente 88 500 € 2 Av Nelson mandela 39 m² - Appartement
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Seysses (31600)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/10/2023
  • Fin de l'évènement le 31/12/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2311008A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/04/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2202054A
  • Survenu le 09/01/2022
  • Fin de l'évènement le 12/01/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/01/2022

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2221482A
  • Survenu le 01/04/2021
  • Fin de l'évènement le 30/06/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/07/2022

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0500305A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/05/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300415A
  • Survenu le 04/02/2003
  • Fin de l'évènement le 05/02/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/07/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000364A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2000

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Seysses (31600)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Seysses. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Multi-risques, Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPR Muret
ID #31DDT20060041
Multi-risques
• Multi-risques
Approuvé 27/10/2014
PPR Sécheresse
ID #31DDT20050005
Mouvement de terrain
• Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Approuvé 22/12/2008

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Seysses (31600)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Seysses (31600)

La commune de Seysses est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Lannemezan Garonne    • Inondation 01/07/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Seysses (31600)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Seysses (31600)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2022
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2022-08-22 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Seysses (31600)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Seysses (31600)

La commune de Seysses compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SABLIERES MALET (ISDI Seysses)
• Dernière inspection le 24/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Ld le pechieu 31600 Seysses Enregistrement 07/11/2025
TERREAU PLUS (nouveau)
• Dernière inspection le 29/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
9 che de la saudrune 31600 Seysses Autres régimes 20/06/2024
BOUAMAMA ACHOUR
• Dernière inspection le 14/11/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
2040 bis che de massone 31600 Seysses Non ICPE 11/06/2024
AMBROMAT SNC
• Dernière inspection le 13/10/2021
Lieu-dit sacareau 31600 Seysses Enregistrement 17/04/1900
TERREAU PLUS
• Dernière inspection le 03/07/2018
9 chemin de la saudrune 31600 SEYSSES Enregistrement 17/06/2024
MALET (enrobage mobile)
• Dernière inspection le 01/03/2018
31600 Seysses Enregistrement 25/07/2024
INP Purpan Domaine de Lamothe
• Dernière inspection le 15/11/2016
Domaine de lamothe 31600 Seysses Autres régimes 24/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Seysses (31600)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Seysses.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Seyssois, Seyssoisess.

Informations clés sur Seysses (31600)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Seysses avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Seysses
Code postal 31600
Code INSEE 31547
Population 9 789 habitants
Superficie 25,00 km²
Densité 387 hab/km²
Altitude moyenne 175 m
Altitude minimale / maximale 160 – 182 m
Gentilé Seyssois, Seyssoises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Seysses et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Seysses, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :